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Document 62007TJ0430
Judgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber) of 29 April 2009. # Bodegas Montebello, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the figurative Community trade mark MONTEBELLO RHUM AGRICOLE - Earlier national word mark MONTEBELLO - Relative ground for refusal - No likelihood of confusion - Absence of similarity between the goods - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-430/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 avril 2009.
Bodegas Montebello, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE - Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-430/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 avril 2009.
Bodegas Montebello, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE - Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-430/07.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00049*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:127
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 avril 2009 – Bodegas Montebello/OHMI – Montebello (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE)
(affaire T-430/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE – Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO − Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 34, 36, 39)
2. Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage partiel (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 42-43)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2007 (affaire R 223/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Montebello, SA et Montebello SARL. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Montebello SARL |
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Marque communautaire concernée : |
Marque figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE pour des produits de la classe 33 – demande n° 2666386 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Bodegas Montebello, SA |
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Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque verbale espagnole MONTEBELLO pour des produits de la classe 33 – demande n° 1148196 |
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Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition |
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Décision de la chambre de recours : |
Il a été fait droit au recours et la décision de la division d’opposition a été annulée |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Bodegas Montebello, SA est condamnée aux dépens. |