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Document 62007TJ0346
Judgment of the Court of First Instance (Eighth Chamber) of 13 November 2008. # Duro Sweden AB v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for the Community word mark EASYCOVER - Absolute grounds for refusal - Article 7(1)(b) and (c) of Regulation (EC) No 40/94 - Article 73 of Regulation No 40/94. # Case T-346/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 13 novembre 2008.
Duro Sweden AB contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EASYCOVER - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 73 du règlement nº 40/94.
Affaire T-346/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 13 novembre 2008.
Duro Sweden AB contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EASYCOVER - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 73 du règlement nº 40/94.
Affaire T-346/07.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00263*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:496
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 novembre 2008 – Duro Sweden/OHMI (EASYCOVER)
(affaire T-346/07)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale EASYCOVER – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 – Article 73 du règlement n° 40/94 »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 54-55, 63, 67-68)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 75-76)
3. Marque communautaire - Décisions de l'Office - Respect des droits de la défense (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 73) (cf. points 79-80)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2007 (affaire R 1065/2005-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EASYCOVER comme marque communautaire. |
Données relatives à l'affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Duro Sweden AB |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale EASYCOVER pour les produits des classes 19, 24 et 27 – demande n° 4114567 |
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Décision de l’examinateur: |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet de l’appel |
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 juillet 2007 (affaire R 1065/2005-4) est annulée en ce qui concerne les produits relevant de la catégorie « monuments non métalliques ». |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Duro Sweden AB supportera ses propres dépens et les trois quarts des dépens de l’OHMI. Ce dernier supportera un quart de ses dépens. |