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Document 62007TJ0179

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 septembre 2008.
Anvil Knitwear, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Aprile - Marque nationale verbale antérieure ANVIL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Obligation de motivation - Droits de la défense - Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 73 et 74 du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-179/07.

Recueil de jurisprudence 2008 II-00200*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:401





Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2008 – Anvil Knitwear/OHMI – Aprile e Aprile (Aprile)

(affaire T-179/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Aprile – Marque nationale verbale antérieure ANVIL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Obligation de motivation – Droits de la défense – Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 73 et 74 du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 55, 57-63)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1076/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Anvil Knitwear, Inc. et Aprile e Aprile Srl.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Anvil Knitwear, Inc. est condamnée aux dépens.

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