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Document 62007TJ0152
Judgment of the Court of First Instance (Third Chamber) of 14 September 2009. # Lange Uhren GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for a Community figurative mark - Geometric shapes on a watch-face - Absolute ground for refusal - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009) - Lack of distinctive character acquired through use - Article 7(3) of Regulation No 40/94 (now Article 7(3) of Regulation No 207/2009). # Case T-152/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 14 septembre 2009.
Lange Uhren GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Champs géométriques sur le cadran d’une montre - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009).
Affaire T-152/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 14 septembre 2009.
Lange Uhren GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative - Champs géométriques sur le cadran d’une montre - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009).
Affaire T-152/07.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00144*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:324
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 septembre 2009 – Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d’une montre)
(affaire T-152/07)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative – Champs géométriques sur le cadran d’une montre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009) »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Exception - Acquisition du caractère distinctif par l'usage(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3) (cf. points 77, 82, 87-92, 130-136, 142-143)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 1176/2005-1) concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Lange Uhren GmbH |
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Marque communautaire concernée : |
Marque figurative représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre pour des produits de la classe 14 – demande n° 2542694 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Lange Uhren GmbH est condamnée aux dépens. |