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Document 62007TJ0136
Judgment of the Court of First Instance (Sixth Chamber) of 9 December 2008. # Colgate-Palmolive Co. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Invalidity proceedings - Community word mark VISIBLE WHITE - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-136/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 9 décembre 2008.
Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-136/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 9 décembre 2008.
Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-136/07.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00304*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:553
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 décembre 2008 – Colgate-Palmolive/OHMI – CMS Hasche Sigle (VISIBLE WHITE)
(affaire T-136/07)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points 45-47)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 165/2005-4) relative à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Colgate-Palmolive Co. |
Données relatives à l'affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale VISIBLE WHITE pour des produits de la classe 3 – marque communautaire n° 802793 |
Titulaire de la marque concernée : |
Colgate-Palmolive Co. |
Partie ayant introduit la demande en nullité : |
CMS Hasche Sigle |
Décision de la division d’annulation : |
Rejet de la demande en nullité |
Décision de la chambre de recours : |
Infirmation de la décision de la division d’annulation et déclaration en nullité de la marque communautaire |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens. |