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Document 62007TJ0095
Judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 21 October 2008. # Aventis Pharma SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark PRAZOL - Earlier national word mark PREZAL - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-95/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 21 octobre 2008.
Aventis Pharma SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PRAZOL - Marque nationale verbale antérieure PREZAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-95/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 21 octobre 2008.
Aventis Pharma SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PRAZOL - Marque nationale verbale antérieure PREZAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-95/07.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00229*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:455
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 octobre 2008 – Aventis Pharma/OHMI – Nycomed (PRAZOL)
(affaire T-95/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PRAZOL – Marque nationale verbale antérieure PREZAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 30, 56-57)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 février 2007 (affaire R 302/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Altana Pharma AG et Aventis Pharma SA. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Nycomed GmbH, anciennement Altana Pharma AG |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale PRAZOL pour les produits de la classe 5 – demande n° 1154269 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Aventis Pharma SA |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale verbale PREZAL pour les produits de la classe 5 |
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Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition |
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Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition |
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 février 2007 (affaire R 302/2005-4) est annulée. |
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2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Aventis Pharma SA. |
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3) |
Nycomed GmbH supportera ses propres dépens. |