EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62007TJ0036
Judgment of the Court of First Instance (Eighth Chamber) of 25 June 2008. # Zipcar, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark ZIPCAR - Earlier national word mark CICAR - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-36/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 25 juin 2008.
Zipcar, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR - Marque nationale verbale antérieure CICAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-36/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 25 juin 2008.
Zipcar, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR - Marque nationale verbale antérieure CICAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-36/07.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00096*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:223
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 juin 2008 – Zipcar/OHMI – Canary Islands Car (ZIPCAR)
(affaire T-36/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR – Marque nationale verbale antérieure CICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 47-50)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 novembre 2006 (affaire R 122/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Canary Islands Car, SL et Zipcar, Inc. |
Données relatives à l'affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Zipcar, Inc. |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale ZIPCAR pour des produits et services des classes 9, 39 et 42 – demande n° 3139375 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Canary Islands Car, SL |
|
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale verbale CICAR pour des services de la classe 39 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition pour les services de la classe 39 invoqués |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet de l’appel |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Zipcar, Inc. est condamnée aux dépens. |