EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62007TJ0016
Judgment of the Court of First Instance (Sixth Chamber) of 18 December 2008. # Miguel Torres, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition procedure - Application for Community word mark TORRE DE BENÍTEZ - Earlier national, Community and international word and figurative marks evoking a number of towers - Relative ground for refusal - No likelihood of confusion. # Case T-16/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.
Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ - Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.
Affaire T-16/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.
Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ - Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.
Affaire T-16/07.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00344*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:604
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 décembre 2008 – Torres/OHMI – Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE
BENÍTEZ)
(affaire T-16/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ – Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 46, 73)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2006 (affaire R 36/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés. |
Données relatives à l'affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale TORRE DE BENÍTEZ pour des produits de la classe 33 – demande n° 2438018 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Miguel Torres, SA |
|
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marques verbales nationales et internationales Torres pour des produits de la classe 33, ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales |
|
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens. |