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Document 62007TJ0008
Judgment of the Court of First Instance (Sixth Chamber) of 18 December 2008. # Miguel Torres, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition procedure - Application for Community figurative mark TG Torre Galatea - Earlier Community word mark TORRES 10 - Relative ground for refusal - No likelihood of confusion. # Case T-8/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.
Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TG Torre Galatea - Marque communautaire verbale antérieure TORRES 10 - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.
Affaire T-8/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.
Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TG Torre Galatea - Marque communautaire verbale antérieure TORRES 10 - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.
Affaire T-8/07.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00343*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:603
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 décembre 2008 – Torres/OHMI – Gala-Salvador Dalí (TG Torre Galatea)
(affaire T-8/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TG Torre Galatea – Marque communautaire verbale antérieure TORRES 10 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43, 71)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 octobre 2006 (affaire R 168/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA, et Fundacíon Gala-Salvador Dalí. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Fundación Gala-Salvador Dalí |
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Marque communautaire concernée : |
Marque figurative TG Torre Galatea pour des produits de la classe 33 –demande n° 2730513 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Miguel Torres, SA |
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Marque ou signe invoqué à l’appui de l'opposition : |
Marque verbale communautaire TORRES 10 pour des produits de la classe 33 (demande n° 466896), ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales |
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Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition et demande d’enregistrement de la marque rejetée |
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Décision de la chambre de recours : |
Accueil du recours, annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens. |