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Document 62007TJ0008
Judgment of the Court of First Instance (Sixth Chamber) of 18 December 2008. # Miguel Torres, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition procedure - Application for Community figurative mark TG Torre Galatea - Earlier Community word mark TORRES 10 - Relative ground for refusal - No likelihood of confusion. # Case T-8/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.
Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TG Torre Galatea - Marque communautaire verbale antérieure TORRES 10 - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.
Affaire T-8/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 18 décembre 2008.
Miguel Torres, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TG Torre Galatea - Marque communautaire verbale antérieure TORRES 10 - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.
Affaire T-8/07.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00343*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:603
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 décembre 2008 – Torres/OHMI – Gala-Salvador Dalí (TG Torre Galatea)
(affaire T-8/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TG Torre Galatea – Marque communautaire verbale antérieure TORRES 10 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43, 71)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 octobre 2006 (affaire R 168/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA, et Fundacíon Gala-Salvador Dalí. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Fundación Gala-Salvador Dalí |
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative TG Torre Galatea pour des produits de la classe 33 –demande n° 2730513 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Miguel Torres, SA |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l'opposition : |
Marque verbale communautaire TORRES 10 pour des produits de la classe 33 (demande n° 466896), ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales |
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition et demande d’enregistrement de la marque rejetée |
Décision de la chambre de recours : |
Accueil du recours, annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens. |