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Document 62006TJ0233

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 22 avril 2008.
Casa Editorial El Tiempo SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale EL TIEMPO - Marques nationales verbales antérieures TELETIEMPO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-233/06.

Recueil de jurisprudence 2008 II-00063*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:121





Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 avril 2008 – Casa Editorial El Tiempo/OHMI – Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO)

(affaire T-233/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EL TIEMPO – Marques nationales verbales antérieures TELETIEMPO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49-50, 52, 57)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2006 (affaire R 0760/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre l’Instituto Nacional de Meteorología et Casa Editorial El Tiempo, SA.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Casa Editorial El Tiempo, SA

Marque communautaire concernée :

Marque verbale EL TIEMPO pour des produits et services des classes 16, 35, 38 et 41 – demande n° 1685056

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Instituto Nacional de Meteorología

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marques nationales verbales EL TIEMPO pour les publications (non enregistrée mais notoire), TELETIEMPO pour des produits de la classe 16 (n° 1902923) et des services de la classe 38 (n° 2217494), et TELETIEMPO INSTITUTO NACIONAL DE METEOROLOGÍA pour des produits des classes 35 (n° 2217493) et 41 (n° 2217492)

Décision de la division d’opposition :

Bien-fondé de l’opposition et refus de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet de l’opposition pour les services des classes 35 et 41


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Casa Editorial El Tiempo, SA est condamnée aux dépens.

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