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Document 62006TJ0224
Judgment of the Court of First Instance (Fifth Chamber) of 25 June 2008. # Otto GmbH & Co. KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community figurative mark l’Altra Moda - Earlier national figurative mark Alba Moda - Relative ground for refusal - No likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 - Article 73 and Article 74(1) and (2) of Regulation No 40/94. # Case T-224/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 25 juin 2008.
Otto GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative l’Altra Moda - Marque nationale figurative antérieure Alba Moda - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 73 et article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 40/94.
Affaire T-224/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 25 juin 2008.
Otto GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative l’Altra Moda - Marque nationale figurative antérieure Alba Moda - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 73 et article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 40/94.
Affaire T-224/06.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00095*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:221
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 juin 2008 – Otto/OHMI – L’Altra Moda (l’Altra Moda)
(affaire T-224/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative l’Altra Moda – Marque nationale figurative antérieure Alba Moda – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Article 73 et article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 32-36, 46)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2006 (affaire R 793/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Otto GmbH & Co. KG et L’Altra Moda SpA. |
Données relatives à l'affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
L’Altra Moda SpA |
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Marque communautaire concernée : |
Marque figurative l’Altra Moda pour des produits des classes 3, 18 et 25 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Otto GmbH & Co. KG |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale figurative Alba Moda pour des produits de la classe 25 |
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Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Otto GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de L’Altra Moda SpA. |