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Document 62006TJ0205
Judgment of the Court of First Instance (Fifth Chamber) of 22 May 2008. # NewSoft Technology Corp. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Invalidity proceedings - Community word mark Presto! BizCard Reader - Earlier national figurative marks Presto - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) and Article 52(1)(a) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-205/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mai 2008.
NewSoft Technology Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader - Marques nationales figuratives antérieures Presto - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-205/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mai 2008.
NewSoft Technology Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader - Marques nationales figuratives antérieures Presto - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-205/06.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00078*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:163
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 – NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto! BizCard Reader)
(affaire T-205/06)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader – Marques nationales figuratives antérieures Presto – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 65-67)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2) relative à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft Technology Corp. |
Données relatives à l'affaire
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Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale Presto! BizCard Reader pour les produits et services des classes 9, 16 et 42 – demande n° 2625457 |
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Titulaire de la marque communautaire : |
NewSoft Technology Corp. |
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Partie ayant introduit la demande en nullité : |
Soft, SA |
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Marques du demandeur en nullité : |
Marques figuratives espagnoles Presto pour les produits et services des classes 9 et 42 |
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Décision de la division d’annulation : |
Nullité de la marque communautaire |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens. |