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Document 62006TJ0090
Judgment of the Court of First Instance (Fifth Chamber) of 11 December 2008. # Tomorrow Focus AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark Tomorrow Focus - Earlier Community figurative mark FOCUS - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-90/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 décembre 2008.
Tomorrow Focus AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus - Marque communautaire figurative antérieure FOCUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-90/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 décembre 2008.
Tomorrow Focus AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus - Marque communautaire figurative antérieure FOCUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-90/06.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00318*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:567
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2008 – Tomorrow Focus/OHMI – Information Builders (Tomorrow Focus)
(affaire T-90/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus – Marque communautaire figurative antérieure FOCUS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 14, 37)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2006 (affaire R 116/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Information Builders (Netherlands) BV et Tomorrow Focus AG. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Tomorrow Focus AG |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale Tomorrow Focus pour les produits et les services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – demande n° 2382455 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Information Builders (Netherlands) BV |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque figurative Focus pour les produits et les services des classes 9, 16 et 42 (marque communautaire n° 68585) |
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Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition et rejet de la demande pour les classes 9 et 42 |
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Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision attaquée, rejet de la demande pour certains produits et services des classes 9 et 42 et rejet de la demande pour le surplus |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Tomorrow Focus AG est condamnée aux dépens. |