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Document 62005TJ0342
Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 23 May 2007.#Henkel KGaA v European Union Intellectual Property Office.#Case T-342/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 23 mai 2007.
Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale COR - Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal "dor" en caractères gothiques - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-342/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 23 mai 2007.
Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale COR - Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal "dor" en caractères gothiques - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-342/05.
Recueil de jurisprudence 2007 II-00052*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:152
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 mai 2007 – Henkel/OHMI – SERCA (COR)
(affaire T-342/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COR – Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal “dor” en caractères gothiques – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 52-54)
Objet
| Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2005 (affaire R 556/2003-1) relative à une procédure d’opposition entre Henkel KGaA et Serra Y Roca, SA (SERCA). |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Serra Y Roca, SA (SERCA) |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale COR pour des produits de la classe 3 – demande n° 1284470 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Henkel KGaA |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale figurative « dor » pour des produits des classes 3, 5 et 21 |
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Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition pour les produits de la classe 3 |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |