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Document 62005TJ0137

    Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 mai 2007.
    Gruppo La Perla SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d'annulation - Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC - Marques nationales figuratives et verbale antérieures la PERLA et LA PERLA PARFUMS - Motif relatif de refus - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94.
    Affaire T-137/05.

    Recueil de jurisprudence 2007 II-00047*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:142





    Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2007 – La Perla/OHMI – Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC)

    (affaire T-137/05)

    « Marque communautaire – Procédure d’annulation – Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC – Marques nationales figuratives et verbale antérieures la PERLA et LA PERLA PARFUMS – Motif relatif de refus – Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. point 51)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 janvier 2005 (affaire R 537/2004-1) relative à une procédure de nullité entre Gruppo La Perla SpA et Worldgem Brands – Gestão e Investimentos L da .

    Données relatives à l'affaire

    Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :

    Marque verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC pour des produits de la classe 14 – demande n° 713446

    Titulaire de la marque communautaire :

    Worldgem Brands – Gestão e Investimentos Lda, anciennement Cielo Brands – Gestão e Investimentos Lda

    Partie ayant introduit la demande en nullité :

    Gruppo La Perla SpA

    Marques du demandeur en nullité :

    Marques italiennes :

    –        la PERLA, pour les produits de la classe 25 – marque figurative n° 769526 ;

    –        LA PERLA PARFUMS, pour des produits de la classe 3 – marque verbale n° 776082 ;

    –        la PERLA, pour des produits des classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25 et 35 – marque figurative n° 804992 ;

    –        la PERLA pour des produits de la classe 3 – marque figurative n° GE 2002 C 000181

    Décision de la division d’annulation

    Accueil de la demande de déclaration de nullité et déclaration de nullité de la marque communautaire

    Décision de la chambre de recours :

    Accueil du recours et annulation de la décision de la division d’annulation


    Dispositif

    1)

    La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 janvier 2005 (affaire R 537/2004-1) est annulée.

    2)

    L’intervenante est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, un tiers des dépens de la requérante.

    3)

    La requérante supportera deux tiers de ses propres dépens.

    4)

    L’OHMI supportera ses propres dépens.

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