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Document 62005TJ0096

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 4 octobre 2006.
Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Valle della Luna - Marque nationale figurative antérieure VALLE DE LA LUNA - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-96/05.

Recueil de jurisprudence 2006 II-00081*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2006:293





Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 octobre 2006 – Monte di Massima/OHMI – Höfferle Internationale (Valle della Luna)(affaire T-96/05)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Valle della Luna – Marque nationale figurative antérieure VALLE DE LA LUNA – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 15, § 1, et 43, § 2 et 3) (cf. points 26-27)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 novembre 2004 (affaire R 269/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C. et J.M. Höfferle Internationale Handelsgesellschaft mbH.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C.

Marque communautaire concernée :

marque figurative Valle della Luna, pour des produits de la classe 32 – demande n° 2029726

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

J.M. Höfferle Internationale Handelsgesellschaft mbH

Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

marque nominative allemande VALLE DE LA LUNA, pour des produits de la classe 33

Décision de la division d’opposition :

rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours :

recours jugé fondé


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante est condamnée aux dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de l’intervenante.

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