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Document 62005TA0434

    Affaire T-434/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2007 — Gateway/OHMI — Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway — Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 — Article 8, paragraphe 5, du règlement n°  40/94 )

    JO C 8 du 12.1.2008, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.1.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 8/13


    Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2007 — Gateway/OHMI — Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway)

    (Affaire T-434/05) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 40/94»)

    (2008/C 8/24)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Gateway, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis) (représentants: initialement C.R. Jones et P. Massey, puis C.R. Jones et E.S. Mackenzie, solicitors)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Fujitsu Siemens Computers GmbH (Munich, Allemagne)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 1068/2004-1) relative à la procédure d'opposition entre Fujitsu Siemens Computers GmbH et Gateway, Inc.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Gateway, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


    (1)  JO C 60 du 11.3.2006.


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