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Document 62005CO0301
Order of the Court (Third Chamber) of 11 October 2007. # Hans-Peter Wilfer v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Appeal - Community trade mark - Word sign ‘ROCKBASS’ - Refusal to register - No need to adjudicate. # Case C-301/05 P.
Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 octobre 2007.
Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Signe verbal ‘ROCKBASS’ - Refus d’enregistrement - Non-lieu à statuer.
Affaire C-301/05 P.
Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 octobre 2007.
Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Signe verbal ‘ROCKBASS’ - Refus d’enregistrement - Non-lieu à statuer.
Affaire C-301/05 P.
Recueil de jurisprudence 2007 I-00137*
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2007:593
Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 octobre 2007 – Wilfer / OHMI
(affaire C‑301/05 P)
«Pourvoi – Marque communautaire – Signe verbal ‘ROCKBASS’ – Refus d’enregistrement – Non-lieu à statuer»
Marque communautaire - Procédure de recours - Non-lieu à statuer (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 63) (cf. point 20 et disp.)
Objet
| Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juin 2005, Wilfer / OHMI (T-315/03) par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision refusant l'enregistrement de la marque «ROCKBASS» - Caractère descriptif de la marque. |
Dispositif
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1) |
Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi introduit par M. Wilfer. |
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2) |
M. Wilfer est condamné aux dépens de la présente instance. |