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Document 62004TO0014
Order of the Court of First Instance (Fifth Chamber) of 9 September 2004. # Alto de Casablanca, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Representation by a lawyer - Manifest inadmissibility. # Case T-14/04.
Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 9 septembre 2004.
Alto de Casablanca, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Représentation par un avocat - Irrecevabilité manifeste.
Affaire T-14/04.
Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 9 septembre 2004.
Alto de Casablanca, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Représentation par un avocat - Irrecevabilité manifeste.
Affaire T-14/04.
Recueil de jurisprudence 2004 II-03077
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2004:258
« Marque communautaire – Représentation par un avocat – Irrecevabilité manifeste »
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(Statut de la Cour de justice, art. 19)
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
9 septembre 2004(1)
« Marque communautaire – Représentation par un avocat – Irrecevabilité manifeste »
Dans l'affaire T-14/04, Alto de Casablanca, SA, établie à Casablanca (Chili), représentée par M. A. Pluckrose,partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. O. Montalto, en qualité d'agent,partie défenderesse,
partie défenderesse,l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 4 novembre 2003 (affaire R 18/2003-2) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale VERAMONTE comme marque communautaire,LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre),
rend la présente
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
ordonne:
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
P. Lindh |