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Document 62004TJ0325
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 27 February 2008. # Citigroup, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark WORLDLINK - Earlier national figurative mark LiNK - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Restriction of services covered in the trade mark application - Identity of services - Similarity of signs - Articles 73 and 74 of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-325/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 27 février 2008.
Citigroup, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK - Marque nationale figurative antérieure LiNK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Limitation des services désignés dans la demande de marque - Identité des services - Similitude des signes - Articles 73 et 74 du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-325/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 27 février 2008.
Citigroup, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK - Marque nationale figurative antérieure LiNK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Limitation des services désignés dans la demande de marque - Identité des services - Similitude des signes - Articles 73 et 74 du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-325/04.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00029*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:51
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2008 – Citigroup/OHMI – Link Interchange Network (WORLDLINK)
(affaire T-325/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK – Marque nationale figurative antérieure LiNK – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Limitation des services désignés dans la demande de marque – Identité des services – Similitude des signes – Articles 73 et 74 du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 95-96, 101)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2004 (affaire R 789/2002-1) relative à une procédure d’opposition entre Link Interchange Network Ltd et Citigroup, Inc. |
Données relatives à l'affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Citigroup, Inc. |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale WORLDLINK pour les produits et services des classes 9, 16 et 36 – demande n° 111880 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Link Interchange Network Ltd |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale figurative LiNK pour des services de la classe 36 |
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Décision de la division d’opposition : |
Rejet de la demande d’enregistrement pour les services suivants de la classe 36: affaires financières et monétaires |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Citigroup, Inc. est condamnée aux dépens. |