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Document 62004TJ0053
Judgment of the Court of First Instance (Fifth Chamber, extended composition) of 12 June 2007. # Budějovický Budvar, národní podnik v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Applications for a Community word mark BUDWEISER - Appellations of origin registered under the Lisbon Agreement - Article 8(4) of Regulation (EC) No 40/94 - Rejection of the opposition. # Joined cases T-53/04 to T-56/04, T-58/04 and T-59/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 12 juin 2007.
Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marque communautaire verbale BUDWEISER - Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 - Rejet de l'opposition.
Affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 12 juin 2007.
Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marque communautaire verbale BUDWEISER - Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 - Rejet de l'opposition.
Affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04.
Recueil de jurisprudence 2007 II-00057*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:167
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre élargie) du 12 juin 2007 – Budĕjovický Budvar/OHMI – Anheuser-Busch (BUDWEISER)
(affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demandes de marque communautaire verbale BUDWEISER – Appellations d’origine enregistrées au titre de l’arrangement de Lisbonne – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 – Rejet de l’opposition »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 4) (cf. points 70-74)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 4) (cf. point 204)
Objet
| Annulation de six décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 820/2001-2, R 822/2001-2, R 823/2001-2, R 921/2001-2, R 29/2002-2 et R 32/2002-2) relatives à des procédures d’opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Anheuser-Busch Inc. |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale BUDWEISER pour des produits des classes 9, 14, 16, 21, 25, 29, 30, 35, 38, 41 et 42 – demandes nos 739177, 24612, 24661, 24620, 24638 et 927533 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Budĕjovický Budvar, národní podnik |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Appellations d’origine BUDWEISER BIER, BUDWEISER BIER-BUDVAR, BUDWEISER BUDVAR |
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Décision de la division d’opposition : |
Rejet des oppositions |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet des recours |
Dispositif
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1) |
Les recours dans les affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04 sont rejetés. |
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2) |
Budĕjovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens. |