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Document 62004TA0380
Case T-380/04: Judgment of the Court of First Instance (Third Chamber) of 30 January 2008 — Ioannis Terezakis v Commission of the European Communities (Access to documents — Regulation (EC) No 1049/2001 — Documents relating to the construction of the new Athens International Airport at Spata — Refusal of access — Exception relating to the protection of commercial interests — Exception relating to the protection of the purpose of audits — Partial access)
Affaire T-380/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 janvier 2008 — Terezakis/Commission ( Accès aux documents — Règlement (CE) n° 1049/2001 — Documents relatifs à la construction du nouvel aéroport international d'Athènes à Spata — Refus d'accès — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux — Exception relative à la protection des objectifs des activités d'audit — Accès partiel )
Affaire T-380/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 janvier 2008 — Terezakis/Commission ( Accès aux documents — Règlement (CE) n° 1049/2001 — Documents relatifs à la construction du nouvel aéroport international d'Athènes à Spata — Refus d'accès — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux — Exception relative à la protection des objectifs des activités d'audit — Accès partiel )
JO C 64 du 8.3.2008, p. 33–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 64/33 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 30 janvier 2008 — Terezakis/Commission
(Affaire T-380/04) (1)
(«Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Documents relatifs à la construction du nouvel aéroport international d'Athènes à Spata - Refus d'accès - Exception relative à la protection des intérêts commerciaux - Exception relative à la protection des objectifs des activités d'audit - Accès partiel»)
(2008/C 64/52)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Ioannis Terezakis (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement L. Defalque, G. Xanthoulis, A. Tsamis, A. Georgiadis, E. Stefanakis, É. Koeune et G. Stylianakis, avocats, puis G. Stylianakis, B. Keane, solicitor, et P. Koutsoukos, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: L. Flynn et P. Aalto, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la Commission du 12 juillet 2004 refusant au requérant l'accès à certains documents concernant la construction du nouvel aéroport international d'Athènes à Spata.
Dispositif
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1) |
La décision de la Commission du 12 juillet 2004 est annulée pour autant qu'elle concerne le refus d'accès au contrat du 14 juin 1996 signé entre Athens International Airport SA et un consortium de sociétés dirigé par Hochtief AG. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
M. Ioannis Terezakis supportera la moitié de ses propres dépens. |
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4) |
La Comission supportera ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par M. Terezakis. |