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Document 62003TO0346
Order of the Court of First Instance (First Chamber) of 17 December 2003. # Grégoire Krikorian, Suzanna Krikorian and Euro-Arménie ASBL v European Parliament, Council of the European Union and Commission of the European Communities. # Case T-346/03.
Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 17 décembre 2003.
Grégoire Krikorian, Suzanna Krikorian et Euro-Arménie ASBL contre Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes.
Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-346/03.
Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 17 décembre 2003.
Grégoire Krikorian, Suzanna Krikorian et Euro-Arménie ASBL contre Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes.
Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Affaire T-346/03.
Recueil de jurisprudence 2003 II-06037
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2003:348
«Responsabilité non contractuelle de la Communauté – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»
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(Art. 7 CE et 288, alinéa 2, CE)
(Art. 288, alinéa 2, CE)
(Règlement de procédure du Tribunal, art. 87, § 2 et 3, et 111)
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (première chambre)
17 décembre 2003(1)
«Responsabilité non contractuelle de la Communauté – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»
Dans l'affaire T-346/03, Grégoire Krikorian, demeurant à Bouc-Bel-Air (France),Suzanne Krikorian, demeurant à Bouc-Bel-Air,Euro-Arménie ASBL, établie à Marseille (France),représentés par Me P. Krikorian, avocat,parties requérantes,
contre
Parlement européen, représenté par MM. R. Passos et A. Baas, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,Conseil de l'Union européenne, représenté par Mme S. Kyriakopoulou et M. G. Marhic, en qualité d'agents, etCommission des Communautés européennes, représentée par MM. F. Dintilhac et C. Ladenburger, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,parties défenderesses,
ayant pour objet une demande d'indemnisation du préjudice moral que les requérants auraient subi en raison, notamment, de la reconnaissance du statut de candidat ayant vocation à l’adhésion à l'Union européenne à la république de Turquie,LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (première chambre)
rend la présente
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
ordonne:
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
B. Vesterdorf |