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Document 62003TJ0286
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 13 April 2005. # The Gillette Company v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community mark. # Case T-286/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 avril 2005.
The Gillette Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT - Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-286/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 avril 2005.
The Gillette Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT - Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-286/03.
Recueil de jurisprudence 2005 II-00008*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2005:126
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2005 - Gillette/OHMI,
(affaire T‑286/03)
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT – Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III – Risque de confusion – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marque figurative comprenant les termes "RIGHT GUARD XTREME SPORT" et marque figurative comprenant les termes "WILKINSON SWORD XTREME III" (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 81-82)
Objet :
: | Recours introduit contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 17 avril 2003 (affaire R 221/2002-4), refusant l’enregistrement de la marque figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT |
Données relatives à l’affaire :
Demandeur de la marque communautaire : |
The Gillette Company |
La marque figurative «XTREME RIGHT GUARD SPORT» pour des produits de la classe 3 (préparations à usage non médical à utiliser lors d’un bain ou d’une douche; antitranspirants; désodorisants; tous compris dans la classe 3) – demande n° 1486745 |
|
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition : |
Wilkinson Sword GmbH |
Marque ou signe objecté : |
Les marques figuratives allemandes «WILKINSON SWORD XTREME» (n°s 399 23 715 et 399 45 175) pour des produits de la classe 3 (produits pour le rasage) |
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de la requérante |
Dispositif :
|
Le recours est rejeté. |
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Chacune des parties supportera ses propres dépens. |