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Document 62003TJ0117
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 6 October 2004.#New Look Ltd v European Union Intellectual Property Office.#Joined Cases T-117/03 to T-119/03 and T-171/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 6 octobre 2004.
New Look Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque communautaire figurative antérieure comprenant la combinaison de lettres 'NL' - Demandes de marques communautaires figuratives comprenant les termes 'NLSPORT', 'NLJEANS', 'NLACTIVE' et 'NLCollection' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaires jointes T-117/03 à T-119/03 et T-171/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 6 octobre 2004.
New Look Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque communautaire figurative antérieure comprenant la combinaison de lettres 'NL' - Demandes de marques communautaires figuratives comprenant les termes 'NLSPORT', 'NLJEANS', 'NLACTIVE' et 'NLCollection' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaires jointes T-117/03 à T-119/03 et T-171/03.
Recueil de jurisprudence 2004 II-03471
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2004:293
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque communautaire figurative antérieure comprenant la combinaison de lettres ‘NL’ – Demandes de marques communautaires figuratives comprenant les termes ‘NLSPORT’, ‘NLJEANS’, ‘NLACTIVE’ et ‘NLCollection’ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 »
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[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 4 et 8, § 1, b)]
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
6 octobre 2004(1)
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque communautaire figurative antérieure comprenant la combinaison de lettres ‘NL’ – Demandes de marques communautaires figuratives comprenant les termes ‘NLSPORT’, ‘NLJEANS’, ‘NLACTIVE’ et ‘NLCollection’ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 »
Dans les affaires jointes T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, New Look Ltd, établie à Weymouth, Dorset (Royaume-Uni), représentée par Mes R. Ballester et G. Marín, avocats,partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. O. Montalto et Mmes J. García Murillo et S. Laitinen, en qualité d'agents,partie défenderesse,
l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant étéNaulover, SA, établie à Barcelone (Espagne), ayant pour objet quatre recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 27 janvier 2003 (R 95/2002-1, R 577/2001-1, R 578/2001-1) et du 15 avril 2003 (R 19/03-1), relatives à des procédures d'opposition entre Naulover, SA, et New Look Ltd,LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête :
Pirrung |
Meij |
Forwood |
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
J. Pirrung |