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Document 62003CJ0008
Judgment of the Court (First Chamber) of 21 October 2004.#Banque Bruxelles Lambert SA (BBL) v Belgian State.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgium.#Sixth VAT Directive - Articles 4 and 9(2)(e) - Concept of taxable person - Place where services are supplied - SICAV.#Case C-8/03.
Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 octobre 2004.
Banque Bruxelles Lambert SA (BBL) contre État belge.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique.
Sixième directive TVA - Articles 4 et 9, paragraphe 2, sous e) - Notion d'assujetti - Lieu des prestations de services - SICAV.
Affaire C-8/03.
Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 octobre 2004.
Banque Bruxelles Lambert SA (BBL) contre État belge.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique.
Sixième directive TVA - Articles 4 et 9, paragraphe 2, sous e) - Notion d'assujetti - Lieu des prestations de services - SICAV.
Affaire C-8/03.
Recueil de jurisprudence 2004 I-10157
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2004:650
«Sixième directive TVA – Articles 4 et 9, paragraphe 2, sous e) – Notion d'assujetti – Lieu des prestations de services – SICAV»
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(Directive du Conseil 77/388, art. 4, § 2)
(Directive du Conseil 77/388, art. 4 et 9, § 2, e))
ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
21 octobre 2004(1)
«Sixième directive TVA – Articles 4 et 9, paragraphe 2, sous e) – Notion d'assujetti – Lieu des prestations de services – SICAV»
Dans l'affaire C-8/03,ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,introduite par le Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), par décision du 24 décembre 2002, parvenue à la Cour le 10 janvier 2003, dans la procédure Banque Bruxelles Lambert SA (BBL)contre
État belge,LA COUR (première chambre),,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 18 mai 2004,
rend le présent