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Document 62002TJ0399
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 29 April 2004. # Eurocermex SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Three-dimensional trade mark - Shape of a bottle - Long-neck bottle in the neck of which a slice of lemon has been plugged - Absolute grounds for refusal - Distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-399/02.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2004.
Eurocermex SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille - Bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94.
Affaire T-399/02.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2004.
Eurocermex SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille - Bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94.
Affaire T-399/02.
Recueil de jurisprudence 2004 II-01391
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2004:120
« Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une bouteille – Bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 »
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[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)]
(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 3)
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
29 avril 2004(1)
« Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une bouteille – Bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94 »
Dans l'affaire T-399/02, Eurocermex SA, établie à Evere (Belgique), représentée par Mes A. Bertrand et T. Reisch, avocats,partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme S. Laitinen et M. A. Rassat, en qualité d'agents,partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 octobre 2002 (affaire R 188/2002-1), concernant une demande d'enregistrement d'une marque tridimensionnelle (bouteille à goulot long dans lequel est enfichée une tranche de citron) comme marque communautaire,LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre)
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête :
Pirrung |
Meij |
Forwood |
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
J. Pirrung |