ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
3 décembre 2003(1)

«Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une bouteille – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94»

Dans l'affaire T-305/02,

Nestlé Waters France, établie à Issy-les-Moulineaux (France), représentée par M^e A. Cléry, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. A. Rassat et O. Waelbroeck, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 juillet 2002 (affaire R 719/2000-4) refusant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle constituée par la forme d'une bouteille transparente,

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre),

composé de M^me V. Tiili, président, MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges,

greffier: M^me B. Pastor, greffier adjoint,

rend le présent

Arrêt

–

annuler la décision attaquée;

–

condamner l’OHMI aux dépens.

–

rejeter le recours;

–

condamner la requérante aux dépens.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre)