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Document 62002TJ0185
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 22 June 2004. # Claude Ruiz-Picasso and Others v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Regulation (EC) No 40/94 - Opposition - Likelihood of confusion - Application for Community word trade mark PICARO - Earlier word trade mark PICASSO. # Case T-185/02.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 22 juin 2004.
Claude Ruiz-Picasso et autres contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Opposition - Risque de confusion - Demande de marque communautaire verbale PICARO - Marque verbale antérieure PICASSO.
Affaire T-185/02.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 22 juin 2004.
Claude Ruiz-Picasso et autres contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Opposition - Risque de confusion - Demande de marque communautaire verbale PICARO - Marque verbale antérieure PICASSO.
Affaire T-185/02.
Recueil de jurisprudence 2004 II-01739
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2004:189
« Marque communautaire – Règlement (CE) nº 40/94 – Opposition – Risque de confusion – Demande de marque communautaire verbale PICARO – Marque verbale antérieure PICASSO »
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(Règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 5)
(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74, § 1)
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
22 juin 2004(1)
« Marque communautaire – Règlement (CE) nº 40/94 – Opposition – Risque de confusion – Demande de marque communautaire verbale PICARO – Marque verbale antérieure PICASSO »
Dans l'affaire T-185/02, Claude Ruiz-Picasso, demeurant à Paris (France),Paloma Ruiz-Picasso, demeurant à Londres (Royaume-Uni),Maya Widmaier-Picasso, demeurant à Paris,Marina Ruiz-Picasso, demeurant à Genève (Suisse),Bernard Ruiz-Picasso, demeurant à Paris,représentés par Me C. Gielen, avocat,parties requérantes,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI), représenté par MM. G. Schneider et U. Pfleghar, en qualité d'agents,partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2002 (affaire R 0247/2001-3), relative à une procédure d'opposition entre « succession Picasso » et DaimlerChrysler AG,LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête :
Forwood |
Pirrung |
Meij |
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
J. Pirrung |