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Document 62002TJ0183
Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 17 March 2004.#El Corte Inglés, SA v European Union Intellectual Property Office (Trade marks and designs) (OHIM).#Joined Cases T-183/02 and T-184/02.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mars 2004.
El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales MUNDICOLOR - Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaires jointes T-183/02 et T-184/02.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mars 2004.
El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales MUNDICOLOR - Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaires jointes T-183/02 et T-184/02.
Recueil de jurisprudence 2004 II-00965
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2004:79
«Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marques antérieures verbales MUNDICOLOR – Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94»
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(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3)
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
17 mars 2004(1)
«Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marques antérieures verbales MUNDICOLOR – Demande de marque communautaire verbale MUNDICOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94»
Dans les affaires jointes T-183/02 et T-184/02, El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. L. Rivas Zurdo, avocat,partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d'agent,partie défenderesse,
l'intervenant devant le Tribunal étant, dans l'affaire T-184/02, Iberia, Líneas Aéreas de España, SA, établie à Madrid, représentée par Me A. García Torres, avocat,l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI étant, dans l'affaire T-183/02,
l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI étant, dans l'affaire T-183/02, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI étant, dans l'affaire T-183/02, González Cabello, SA, établie à Puente Genil (Espagne), ayant pour objet des recours formés contre deux décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 22 mars 2002 (affaires R 798/1999-1 et R 115/2000-1), relatives, respectivement, à une procédure d'opposition entre González Cabello, SA, et El Corte Inglés, SA, et à une procédure d'opposition entre Iberia, Líneas Aéreas de España, SA, et El Corte Inglés, SA,LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
déclare et arrête:
Tiili |
Mengozzi |
Vilaras |
Le greffier |
Le président |
H. Jung |
V. Tiili |