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Document 62002CJ0200
Judgment of the Court (Full Court) of 19 October 2004.#Kunqian Catherine Zhu and Man Lavette Chen v Secretary of State for the Home Department.#Reference for a preliminary ruling: Immigration Appellate Authority - United Kingdom.#Right of residence - Child with the nationality of one Member State but residing in another Member State - Parents nationals of a non-member country - Mother's right to reside in the other Member State.#Case C-200/02.
Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 19 octobre 2004.
Kunqian Catherine Zhu et Man Lavette Chen contre Secretary of State for the Home Department.
Demande de décision préjudicielle: Immigration Appellate Authority - Royaume-Uni.
Droit de séjour - Enfant ayant la nationalité d'un État membre, mais séjournant dans un autre État membre - Parents ressortissants d'un État tiers - Droit de séjour de la mère dans l'autre État membre.
Affaire C-200/02.
Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 19 octobre 2004.
Kunqian Catherine Zhu et Man Lavette Chen contre Secretary of State for the Home Department.
Demande de décision préjudicielle: Immigration Appellate Authority - Royaume-Uni.
Droit de séjour - Enfant ayant la nationalité d'un État membre, mais séjournant dans un autre État membre - Parents ressortissants d'un État tiers - Droit de séjour de la mère dans l'autre État membre.
Affaire C-200/02.
Recueil de jurisprudence 2004 I-09925
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2004:639
«Droit de séjour – Enfant ayant la nationalité d'un État membre, mais séjournant dans un autre État membre – Parents ressortissants d'un État tiers – Droit de séjour de la mère dans l'autre État membre»
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(Art. 18 CE; directive du Conseil 90/364)
ARRÊT DE LA COUR (assemblée plénière)
19 octobre 2004(1)
«Droit de séjour – Enfant ayant la nationalité d'un État membre, mais séjournant dans un autre État membre – Parents ressortissants d'un État tiers – Droit de séjour de la mère dans l'autre État membre»
Dans l'affaire C-200/02, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par l'Immigration Appellate Authority (Royaume-Uni), par décision du 27 mai 2002, parvenue à la Cour le 30 mai 2002, dans la procédure Kunqian Catherine Zhu,Man Lavette Chencontre
Secretary of State for the Home Department,LA COUR (assemblée plénière),,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 18 mai 2004,
rend le présent