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Document 62002CJ0147
Judgment of the Court (Full Court) of 30 March 2004.#Michelle K. Alabaster v Woolwich plc and Secretary of State for Social Security.#Reference for a preliminary ruling: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - United Kingdom.#Social policy - Men and women - Equal pay - Pay during maternity leave - Calculation of amount - Whether to include a pay rise.#Case C-147/02.
Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 30 mars 2004.
Michelle K. Alabaster contre Woolwich plc et Secretary of State for Social Security.
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Royaume-Uni.
Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Égalité de rémunération - Rémunération pendant le congé de maternité - Calcul du montant de la rémunération - Prise en compte d'une augmentation de salaire.
Affaire C-147/02.
Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 30 mars 2004.
Michelle K. Alabaster contre Woolwich plc et Secretary of State for Social Security.
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Royaume-Uni.
Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Égalité de rémunération - Rémunération pendant le congé de maternité - Calcul du montant de la rémunération - Prise en compte d'une augmentation de salaire.
Affaire C-147/02.
Recueil de jurisprudence 2004 I-03101
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2004:192
«Politique sociale – Travailleurs masculins et travailleurs féminins – Égalité de rémunération – Rémunération pendant le congé de maternité – Calcul du montant de la rémunération – Prise en compte d'une augmentation de salaire»
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(Traité CE, art. 119 (les art. 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les art. 136 CE à 143 CE))
(Directive du Conseil 92/85)
ARRÊT DE LA COUR (assemblée plénière)
30 mars 2004(1)
«Politique sociale – Travailleurs masculins et travailleurs féminins – Égalité de rémunération – Rémunération pendant le congé de maternité – Calcul du montant de la rémunération – Prise en compte d'une augmentation de salaire»
Dans l'affaire C-147/02, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 234 CE, par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (Royaume-Uni) et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre Michelle K. Alabasteret
Woolwich plc,Secretary of State for Social Security, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) et de l'arrêt du 13 février 1996, Gillespie e.a. (C-342/93, Rec. p. I-475),LA COUR (assemblée plénière),
considérant les observations écrites présentées:
ayant entendu les observations orales de Mme Alabaster, représentée par Mmes K. Monaghan et A. Reindorf, barrister, du gouvernement du Royaume-Uni, représenté par Mme C. Jackson, en qualité d'agent, et M. C. Vajda, ainsi que de la Commission, représentée par Mmes M.-J. Jonczy et N. Yerrell, à l'audience du 24 juin 2003,
ayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 30 septembre 2003,
rend le présent
Par ces motifs,
LA COUR (assemblée plénière)
statuant sur les questions à elle soumises par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division), par ordonnance du 27 mars 2002, dit pour droit:
Skouris |
Jann |
Timmermans |
Gulmann |
Cunha Rodrigues |
Rosas |
La Pergola |
Puissochet |
Schintgen |
Macken |
Colneric |
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Le greffier |
Le président |
R. Grass |
V. Skouris |