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Document 61996CO0030

    Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 février 1998.
    Giovanni Battista Abello e.a. et Gerhard Riesch contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Bulletins de rémunérations - Coefficients correcteurs - Règlements (CEE) nºs 3761/92, 3765/92 et 3766/92 - Exception d'irrecevabilité.
    Affaire C-30/96 P.

    Recueil de jurisprudence 1998 I-00377

    ECLI identifier: ECLI:EU:C:1998:42

    61996O0030

    Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 février 1998. - Giovanni Battista Abello e.a. et Gerhard Riesch contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Bulletins de rémunérations - Coefficients correcteurs - Règlements (CEE) nºs 3761/92, 3765/92 et 3766/92 - Exception d'irrecevabilité. - Affaire C-30/96 P.

    Recueil de jurisprudence 1998 page I-00377


    Mots clés


    1 Pourvoi - Moyens - Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal - Irrecevabilité - Rejet

    (Statut de la Cour de justice CE, art. 51; règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, c))

    2 Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits - Irrecevabilité - Rejet

    (Traité CE, art. 168 A; statut de la Cour de justice CE, art. 51)

    3 Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des éléments de preuve régulièrement produits - Irrecevabilité - Rejet

    (Statut de la Cour de justice CE, art. 51)

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