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Document 61990TC0024

    Conclusions jointes de l'avocat général Edward présentées le 10 mars 1992.
    Automec Srl contre Commission des Communautés européennes.
    Concurrence - Obligations de la Commission lorsqu'elle a été saisie d'une plainte.
    Affaire T-24/90.
    Asia Motor France SA et autres contre Commission des Communautés européennes.
    Recours en carence - Recevabilité - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité - Liquidation des dépens.
    Affaire T-28/90.

    Recueil de jurisprudence 1992 II-02223

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:1992:39

    61990F0024

    Conclusions jointes du Juge Edward faisant fonction d'Avocat général présentées le 10 mars 1992. - Automec Srl contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Obligations de la Commission lorsqu'elle a été saisie d'une plainte. - Affaire T-24/90. - Asia Motor France SA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Recours en carence - Recevabilité - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité - Liquidation des dépens. - Affaire T-28/90.

    Recueil de jurisprudence 1992 page II-02223
    édition spéciale suédoise page II-00061
    édition spéciale finnoise page II-00065


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