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Document 52024AP0059
P9_TA(2024)0059 – Waste electrical and electronic equipment (WEEE) – European Parliament legislative resolution of 6 February 2024 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2012/19/EU on waste electrical and electronic equipment (WEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD)) (Ordinary legislative procedure: first reading)
P9_TA(2024)0059 — Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) — Résolution législative du Parlement européen du 6 février 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
P9_TA(2024)0059 — Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) — Résolution législative du Parlement européen du 6 février 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
JO C, C/2024/6350, 7.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6350/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/6350 |
7.11.2024 |
P9_TA(2024)0059
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Résolution législative du Parlement européen du 6 février 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(C/2024/6350)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2023)0063), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0016/2023), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 22 mars 2023 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 29 novembre 2023, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A9-0311/2023), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après (2); |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) JO C 184 du 25.5.2023, p. 102.
(2) La présente position remplace les amendements adoptés le 9 novembre 2023 (textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0392).
P9_TC1-COD(2023)0025
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2024/884.)
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6350/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)