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Document 52023M11276
Prior notification of a concentration (Case M.11276 – SWISS LIFE / SGC / EAST LONDON ENERGY / EQUANS DE HOLDING COMPANY / IESL ASSETS / JV) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2023/C 342/09
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11276 — SWISS LIFE / SGC / EAST LONDON ENERGY / EQUANS DE HOLDING COMPANY / IESL ASSETS / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 342/09
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11276 — SWISS LIFE / SGC / EAST LONDON ENERGY / EQUANS DE HOLDING COMPANY / IESL ASSETS / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 342/09
PUB/2023/1282
JO C 342 du 28.9.2023, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
28.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 342/13 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.11276 — SWISS LIFE / SGC / EAST LONDON ENERGY / EQUANS DE HOLDING COMPANY / IESL ASSETS / JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 342/09)
1.
Le 19 septembre 2023, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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Swiss Life Holding AG («Swiss Life», Suisse), |
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— |
Schroders Greencoat LLP («SGC», Royaume-Uni), |
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East London Energy Limited («East London Energy», Royaume-Uni), |
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Equans DE Holding Company Limited («Equans DE», Royaume-Uni), |
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Assets from Industrial Energy Services Limited («IESL Assets», Royaume-Uni). |
Swiss Life et SGC acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de East London Energy, Equans DE et IESL Assets.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
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Swiss Life est présente dans le secteur de l’assurance-vie et dans le secteur des investissements et de la gestion d’actifs; |
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— |
SGC est un gestionnaire d’actifs spécialisé axé sur le secteur des infrastructures liées aux énergies renouvelables, y compris la bioénergie, la chaleur renouvelable, l’énergie solaire et l’énergie éolienne; |
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East London Energy et Equans DE sont des prestataires de services de bout en bout dans le secteur du chauffage et du refroidissement urbains, axés sur la fourniture de solutions à faibles émissions de carbone, dans différentes villes du Royaume-Uni; |
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IESL Assets exploite et maintient des actifs énergétiques pour les clients d’Equans DE. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.11276 — SWISS LIFE / SGC / EAST LONDON ENERGY / EQUANS DE HOLDING COMPANY / IESL ASSETS / JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: mailto:COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).