(2)

En décembre 2019, la Commission européenne a présenté, dans sa communication intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (40), une feuille de route ambitieuse visant à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, mais aussi à protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel de l’Union et à protéger la santé et le bien-être des citoyens contre les risques et les incidences liés à l’environnement. En ce qui concerne plus particulièrement la qualité de l’air, le pacte vert pour l’Europe marque l’engagement d’améliorer encore la qualité de l’air et d’aligner plus étroitement les normes de l’Union en la matière sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Un renforcement des dispositions relatives à la surveillance, à la modélisation et à la planification de la qualité de l’air y est également annoncé.

(2)

En décembre 2019, la Commission européenne a présenté, dans sa communication intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (40), une feuille de route ambitieuse visant à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, mais aussi à protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel de l’Union et à protéger la santé et le bien-être des citoyens contre les risques et les incidences liés à l’environnement. En ce qui concerne plus particulièrement la qualité de l’air, la Commission s’est engagée à améliorer encore la qualité de l’air et à aligner plus étroitement les normes de l’Union en la matière sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Un renforcement des dispositions relatives à la surveillance, à la modélisation et à la planification de la qualité de l’air y est également annoncé.

(4)

Le plan d’action «zéro pollution» expose également une vision pour 2050, qui doit être l’année où la pollution atmosphérique est ramenée à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels. Dans cette optique, il convient de suivre une approche par étapes pour la définition des normes actuelles et futures de l’Union en matière de qualité de l’air, qui soit axée sur l’établissement de normes intermédiaires de qualité de l’air pour l’année 2030 et au-delà et sur l’élaboration d’une perspective d’alignement sur les lignes directrices de l’OMS concernant la qualité de l’air d’ici à 2050 au plus tard, au moyen d’un mécanisme de réexamen régulier permettant de tenir compte des toutes dernières connaissances scientifiques. Compte tenu des liens existant entre la réduction de la pollution et la décarbonation, l’objectif à long terme visant à réaliser l’ambition «zéro pollution» devrait être poursuivi parallèlement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre telle que prévue par le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil (42).

(4)

Le plan d’action «zéro pollution» expose également une vision pour 2050, qui doit être l’année où la pollution atmosphérique est ramenée à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels. Dans cette optique, il convient de suivre une approche ambitieuse pour la définition des normes actuelles et futures de l’Union en matière de qualité de l’air, qui soit axée sur l’établissement de normes de qualité de l’air pour l’année 2035, y compris des normes intermédiaires de qualité de l’air pour l’année 2030 , puis à intervalles réguliers par la suite, et sur l’élaboration d’une perspective d’alignement complet et permanent sur les lignes directrices de l’OMS concernant la qualité de l’air les plus récentes, afin d’atteindre l’objectif «zéro pollution» d’ici à 2050 au plus tard, au moyen d’un mécanisme de réexamen régulier permettant de tenir compte des toutes dernières données scientifiques. Compte tenu des liens existant entre la réduction de la pollution et la décarbonation, l’objectif à long terme visant à réaliser l’ambition «zéro pollution» devrait être poursuivi parallèlement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre telle que prévue par le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil (42).

(4 bis)

En septembre 2021, l’OMS a publié de nouvelles lignes directrices concernant la qualité de l’air, fondées sur une synthèse globale des données scientifiques relatives aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Dans les conclusions de ces lignes directrices, l’OMS souligne en particulier l’importance d’abaisser les concentrations de polluants à tous les niveaux et montre les avantages qu’auraient de telles mesures pour la santé publique et l’environnement. La présente directive tient compte des connaissances scientifiques les plus récentes et de la nécessité d’aligner pleinement les normes de qualité de l’air de l’Union sur les lignes directrices de l’OMS concernant la qualité de l’air les plus récentes, afin d’atteindre les objectifs généraux du plan d’action «zéro pollution».

(4 ter)

Les avantages pour la société d’une réduction continue et optimisée de la pollution atmosphérique l’emportent largement sur les coûts associés. La Commission a estimé que les coûts annuels directs de la conformité aux différents scénarios stratégiques étudiés dans l’analyse d’impact qui accompagne la présente directive vont de 3,3  milliards d’EUR à 7 milliards d’EUR tandis que les avantages de celle-ci, traduits en termes monétaires, pour la santé et l’environnement vont de 36 milliards d’EUR à 130 milliards d’EUR en 2030, ce qui montre que les avantages d’une politique en faveur de la qualité de l’air l’emportent largement sur les coûts de sa mise en œuvre. Depuis 2000, les émissions de polluants atmosphériques dans l’Union sont en baisse continue du fait de la législation de l’Union et des législations nationales.

(5)

Lorsqu’ils prennent les mesures nécessaires au niveau de l’Union et au niveau national pour atteindre l’objectif «zéro pollution» en ce qui concerne la pollution atmosphérique, les États membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient se fonder sur le «principe de précaution» et le «principe du pollueur-payeur» établis dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que sur le principe consistant à «ne pas nuire» du pacte vert pour l’Europe. Ils devraient prendre en considération, entre autres: la contribution d’une meilleure qualité de l’air à la santé publique, à la qualité de l’environnement, au bien-être des citoyens, à la prospérité de la société, à l’emploi et à la compétitivité de l’économie; la transition énergétique, le renforcement de la sécurité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique; la sécurité alimentaire et l’accessibilité des denrées alimentaires sur le plan financier; le développement de solutions de mobilité et de transport durables et intelligentes; l’effet de la modification des comportements; l’équité et la solidarité entre les États membres et au sein de ceux-ci, compte tenu de leur capacité économique, des circonstances nationales, telles que les spécificités des îles, et de la nécessité d’une convergence dans le temps; la nécessité de rendre la transition juste et socialement équitable au moyen de programmes d’éducation et de formation appropriés; les meilleures données scientifiques disponibles les plus récentes, en particulier les conclusions communiquées par l’OMS; la nécessité d’intégrer les risques liés à la pollution atmosphérique dans les décisions en matière d’investissement et de planification; le rapport coût-efficacité et la neutralité technologique dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques; et les progrès accomplis au fil du temps sur le plan de l’intégrité environnementale et du niveau d’ambition.

(5)

Lorsqu’ils prennent les mesures nécessaires au niveau de l’Union et au niveau national pour atteindre l’objectif «zéro pollution» en ce qui concerne la pollution atmosphérique, les États membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient se fonder sur le «principe de précaution», le «principe du pollueur-payeur» et le «principe de la prévention et de la correction de la pollution à la source» établis dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur le principe consistant à «ne pas nuire» du pacte vert pour l’Europe , ainsi que sur le respect du droit à un environnement propre, sain et durable . Ils devraient prendre en considération, entre autres: la contribution d’une meilleure qualité de l’air à la santé publique, à la qualité de l’environnement , à la résilience des écosystèmes , au bien-être des citoyens, à l’égalité et à la protection des populations sensibles et des groupes vulnérables, à la maîtrise des dépenses de santé, à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), à l’attribution d’un rôle à la société civile, à la prospérité de la société, à l’emploi et à la compétitivité de l’économie; la transition énergétique, le renforcement de la sécurité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique; la sécurité alimentaire et l’accessibilité des denrées alimentaires sur le plan financier; le développement de solutions de mobilité et de transport durables et intelligentes et des infrastructures sur lesquelles elles reposent ; l’effet de la modification des comportements; l’effet des politiques budgétaires; l’équité et la solidarité entre les États membres et au sein de ceux-ci, compte tenu de leur capacité économique, des circonstances nationales, telles que les spécificités des îles, et de la nécessité d’une convergence dans le temps; la nécessité de rendre la transition juste et socialement équitable au moyen de programmes d’éducation et de formation appropriés , y compris pour les professionnels de la santé ; les meilleures données scientifiques disponibles les plus récentes, en particulier les conclusions communiquées par l’OMS; la nécessité d’intégrer les risques liés à la pollution atmosphérique dans les décisions en matière d’investissement et de planification; le rapport coût-efficacité , les meilleures solutions technologiques disponibles et la neutralité technologique dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques; et les progrès accomplis au fil du temps sur le plan de l’intégrité environnementale et du niveau d’ambition , en vertu du principe de non-régression établi dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne .

(5 bis)

La présente directive contribue à la réalisation des ODD, en particulier les ODD 3, 7, 10, 11 et 13.

(6)

Le «huitième programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030» adopté par la décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 (43) fixe l’objectif de parvenir à un environnement exempt de substances toxiques qui protège la santé et le bien-être des personnes, des animaux et des écosystèmes contre les risques et les incidences négatives liés à l’environnement et, à cette fin, précise qu’il est nécessaire d’améliorer encore les méthodes de suivi et d’assurer une meilleure information du public et un meilleur accès à la justice. Tel est le fil conducteur des objectifs fixés dans la présente directive.

(6)

Le «huitième programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030» adopté par la décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 (43) fixe , parmi ses objectifs prioritaires, celui de parvenir à un environnement exempt de substances toxiques qui protège la santé et le bien-être des personnes, des animaux et des écosystèmes contre les risques et les incidences négatives liés à l’environnement et, à cette fin, précise , notamment, qu’il est nécessaire d’améliorer encore les méthodes de suivi et la coordination transfrontière et d’assurer une meilleure information du public et un meilleur accès à la justice. Tel est le fil conducteur des objectifs fixés dans la présente directive.

(7)

La Commission devrait réexaminer régulièrement les données scientifiques relatives aux polluants, à leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement ainsi qu’au développement technologique . Sur la base de cet examen, la Commission devrait évaluer si les normes de qualité de l’air applicables sont toujours appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive. Le premier réexamen devrait être effectué pour le 31 décembre 2028 au plus tard afin de déterminer si les normes de qualité de l’air doivent être mises à jour sur la base des toutes dernières données scientifiques.

(7)

La Commission devrait réexaminer régulièrement les données scientifiques relatives aux polluants, à leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement , aux inégalités en matière de santé, aux dépenses de santé directement et indirectement liées à la pollution atmosphérique, aux coûts environnementaux, ainsi qu’aux évolutions comportementales, budgétaires et technologiques . Sur la base de cet examen, la Commission devrait évaluer si les normes de qualité de l’air applicables sont toujours appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive. Le premier réexamen devrait être effectué pour le 31 décembre 2028 au plus tard afin de déterminer si les normes de qualité de l’air doivent être mises à jour sur la base des toutes dernières données scientifiques. La Commission devrait évaluer régulièrement la contribution de la législation de l’Union fixant des normes en matière d’émission pour les sources de pollution atmosphérique au respect des normes de qualité de l’air établies par la présente directive et, si nécessaire, proposer des mesures de l’Union supplémentaires.

(10)

Des applications de modélisation devraient être utilisées de manière à ce que les données ponctuelles puissent être interprétées en termes de répartition géographique de la concentration, afin de contribuer à la détection des infractions aux normes de qualité de l’air et de fournir les éléments nécessaires à l’élaboration des plans relatifs à la qualité de l’air ainsi qu’au placement des points de prélèvement. Au-delà des exigences en matière de surveillance de la qualité de l’air définies dans la présente directive, à des fins de surveillance, les États membres sont encouragés à exploiter les produits d’information et les outils supplémentaires (par exemple, rapports réguliers d’évaluation et de contrôle de la qualité, applications en ligne) fournis par la composante d’observation de la Terre du programme spatial de l’Union, en particulier le service Copernicus de surveillance de l’atmosphère (CAMS).

(10)

Des applications de modélisation devraient être utilisées , le cas échéant, de manière à ce que les données ponctuelles puissent être interprétées en termes de répartition géographique de la concentration des polluants , afin de contribuer à la détection des infractions aux normes de qualité de l’air et de fournir les éléments nécessaires à l’élaboration des plans relatifs à la qualité de l’air et des feuilles de route sur la qualité de l’air ainsi qu’au placement des points de prélèvement. Au-delà des exigences en matière de surveillance de la qualité de l’air définies dans la présente directive, à des fins de surveillance, les États membres sont encouragés à exploiter les produits d’information et les outils supplémentaires (par exemple, rapports réguliers d’évaluation et de contrôle de la qualité, applications en ligne) fournis par la composante d’observation de la Terre du programme spatial de l’Union, en particulier le service Copernicus de surveillance de l’atmosphère (CAMS).

(11)

Il importe que les polluants émergents, tels que les particules ultrafines, le carbone noir et le carbone élémentaire, ainsi que l’ammoniac et le potentiel oxydant des particules, soient surveillés afin de faciliter la compréhension scientifique de leurs effets sur la santé et l’environnement, comme le recommande l’OMS.

(11)

Il importe que les polluants émergents, tels que les particules ultrafines, le carbone noir et le carbone élémentaire, ainsi que l’ammoniac et le potentiel oxydant des particules, soient surveillés afin de faciliter la compréhension scientifique de leurs effets sur la santé et l’environnement, comme le recommande l’OMS , et en vue d’établir des valeurs limites pour ces substances dans le cadre du premier réexamen de la présente directive, en 2028. Il convient que la Commission continue de suivre les évolutions scientifiques concernant chacun des autres polluants non couverts par la présente directive et qu’elle évalue la nécessité d’étendre auxdits polluants les dispositions prévues par celle-ci.

(12)

Il convient d’effectuer des mesures détaillées des particules fines dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale afin de mieux comprendre les incidences de ce polluant et d’élaborer les politiques appropriées. Ces mesures devraient être effectuées en cohérence avec le programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), institué par la convention de la commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, elle-même approuvée par la décision 81/462/CEE du Conseil du 11 juin 1981 (44), et par ses protocoles, y compris le protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, qui a été révisé en 2012.

(12)

Il convient d’effectuer des mesures détaillées des particules fines , du carbone noir, du mercure et de l’ammoniac dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale afin de mieux comprendre les contributions transfrontalières et les incidences de ces polluants et d’élaborer les politiques appropriées , y compris l’éventuelle introduction de valeurs limites, de valeurs cibles ou de niveaux critiques . Ces mesures devraient être effectuées en cohérence avec le programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), institué par la convention de la commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, elle-même approuvée par la décision 81/462/CEE du Conseil du 11 juin 1981 (44), et par ses protocoles, y compris le protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, qui a été révisé en 2012.

(15)

Afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans son ensemble, il est particulièrement important de lutter contre les émissions de polluants à la source, ainsi que de définir et de mettre en œuvre les mesures de réduction les plus efficaces aux niveaux local, national et de l’Union, en particulier en ce qui concerne les émissions provenant de l’agriculture, des industries, du transport et de la production d’énergie. Il convient dès lors d’éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des normes appropriées en matière de qualité de l’air ambiant en tenant compte des normes, des orientations et des programmes de l’Organisation mondiale de la santé .

(15)

Afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans son ensemble, il est particulièrement important de lutter contre les émissions de polluants à la source, ainsi que de définir et de mettre en œuvre les mesures de réduction les plus efficaces aux niveaux local, national et de l’Union, en particulier en ce qui concerne les émissions provenant de l’agriculture, des industries, du transport , des systèmes de chauffage et de refroidissement et de la production d’énergie. La législation pertinente de l’Union en matière notamment d’émissions industrielles ou de normes européennes d’émissions des véhicules est déterminante pour réduire encore la pollution de l’air ambiant. Il convient dès lors d’éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des normes appropriées en matière de qualité de l’air ambiant , en s’appuyant sur les toutes dernières données scientifiques figurant dans les lignes directrices de l’OMS concernant la qualité de l’air les plus récentes et en se conformant au plan d’action «zéro pollution» pour 2050 .

(15 ter)

Il convient que la Commission évalue, avant son adoption, la cohérence de tout projet de mesure ou de proposition législative concerné, y compris les propositions budgétaires, avec les normes de qualité de l’air prévues par la présente directive, qu’elle inclue cette évaluation dans toute analyse d’impact accompagnant lesdites mesures ou propositions et qu’elle rende le résultat de cette évaluation public au moment de l’adoption. La Commission devrait s’efforcer de rendre ses projets de mesures et de propositions législatives conformes aux objectifs de la présente directive. La Commission devrait motiver toute non-conformité dans le cadre de l’évaluation de la cohérence.

(15 quater)

Tous les polluants atmosphériques émis par le secteur des transports représentent un risque particulier pour la santé des personnes vivant dans les zones urbaines et près des plateformes de transit. Il convient donc que les États membres et les autorités régionales et locales compétentes envisagent de mettre en œuvre des plans de mobilité urbaine durable et d’investir dans des technologies et des mesures zéro émission permettant un transfert modal vers des systèmes de transport actifs, collectifs et durables, ainsi que la création d’espaces verts et de zones piétonnes dans les villes, dans le but de réduire la pollution atmosphérique et la congestion routière, en particulier dans les zones urbaines, en conformité avec la communication de la Commission du 9 décembre 2020 intitulée «Stratégie de mobilité durable et intelligente — mettre les transports européens sur la voie de l’avenir». Les États membres devraient également prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, en particulier une infrastructure de recharge électrique pour les véhicules utilitaires légers et lourds; ils devraient aussi procéder à des contrôles réguliers de la qualité des infrastructures de transport afin de recenser les zones nécessitant un désengorgement et une optimisation des infrastructures et prendre les mesures appropriées, avec l’appui financier de l’Union le cas échéant.

(15 quinquies)

La pollution atmosphérique imputable au transport maritime est à elle seule à l’origine de plus de 50 000  décès prématurés par an dans l’Union  (1 bis) . Si le dioxyde de soufre constitue la pollution la plus nocive par les gaz d’échappement du transport maritime, il convient de ne pas oublier les oxydes d’azote. Les incidences du transport maritime sur l’environnement et sur les populations des zones côtières, du point de vue tant des dommages sur les écosystèmes que de la santé publique, pourraient être atténuées par une électrification à grande échelle du transport maritime urbain et de courte distance, ainsi que par l’imposition d’exigences zéro émission et la mise en place d’infrastructures à quai zéro émission. En outre, la couverture de l’ensemble de l’espace maritime de l’Union par des zones de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et des émissions d’oxydes d’azote contribuerait fortement à réduire la pollution atmosphérique dans les ports et les villes portuaires, ainsi que dans les eaux de l’Union.

(16)

Les preuves scientifiques montrent que le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules, le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone, l’arsenic, le cadmium, le nickel, certains hydrocarbures aromatiques polycycliques et l’ozone ont des incidences négatives considérables sur la santé humaine. Leurs effets sur la santé humaine et l’environnement s’exercent à travers les concentrations dans l’air ambiant.

(16)

Les preuves scientifiques montrent que le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules, le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone, l’arsenic, le cadmium, le nickel, certains hydrocarbures aromatiques polycycliques et l’ozone sont à l’origine d’une série d’effets néfastes considérables sur la santé humaine qui peuvent entraîner des décès prématurés; elles montrent également qu’il n’existe aucun seuil identifiable en deçà duquel ces substances ne représentent pas de risque pour la santé humaine. Ces substances nuisent à la plupart des systèmes organiques et sont associées à de nombreuses affections invalidantes, comme l’asthme de l’enfant et de l’adulte, les pathologies cardiovasculaires, la bronchopneumopathie chronique obstructive, la pneumonie, les accidents vasculaires cérébraux, les diabètes, le cancer du poumon, les troubles du développement cognitif et la démence . Leurs effets sur la santé humaine et l’environnement s’exercent à travers les concentrations dans l’air ambiant et à travers les dépôts .

(16 bis)

La pollution atmosphérique a des effets sur le corps humain, tant à court terme qu’à long terme, qui nuisent à la santé. Bien que la pollution atmosphérique constitue un problème sanitaire mondial qui concerne l’ensemble des habitants de la planète, les risques ne sont pas répartis uniformément au sein de la population, et certaines catégories de personnes y sont plus exposées que d’autres. Les populations sensibles et les groupes vulnérables, comme les personnes souffrant de pathologies préexistantes spécifiques (maladies respiratoires ou cardiovasculaires, par exemple), les femmes enceintes, les nouveau-nés, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes ne bénéficiant pas d’un accès adéquat aux soins médicaux et les travailleurs qui sont exposés à des niveaux de pollution atmosphérique particulièrement élevés dans l’exercice de leur profession, apparaissent comme étant les plus menacés, comme le montrent des études qui établissent un lien entre la pollution atmosphérique et la diminution des performances cognitives chez les personnes âgées, et qui font supposer que la mauvaise qualité de l’air est particulièrement dangereuse pour les enfants. Il convient que ces groupes soient informés et protégés. La présente directive reconnaît les risques accrus de la pollution atmosphérique pour les populations sensibles et les groupes vulnérables, ainsi que les besoins spécifiques de ces populations et groupes en la matière, et elle vise à remédier aux inégalités en matière de santé qui résultent de la pollution atmosphérique.

(16 ter)

Si la pollution de l’air ambiant représente un risque environnemental majeur pour la santé qui touche l’ensemble de la population et tous les États membres, de plus en plus de données permettent d’établir des liens entre le statut socio-économique et la pollution atmosphérique, et démontrent notamment que la santé des personnes de niveau socio-économique inférieur a tendance à être davantage affectée par la pollution atmosphérique que la santé de la population générale, en raison de leur plus grande exposition et de leur plus grande vulnérabilité  (1 bis) . Les États membres devraient tenir compte de ces éléments lors de l’élaboration, de la mise en œuvre ou de la mise à jour de leurs plans relatifs à la qualité de l’air et de leurs feuilles de route sur la qualité de l’air afin de traiter efficacement la dimension sociale de la pollution atmosphérique et de réduire autant que possible les conséquences socio-économiques des mesures prises.

(18)

L’exposition moyenne de la population aux polluants dont il est attesté qu’ils entraînent le plus d’effets sur la santé humaine, aux particules fines (PM2,5 ) et au dioxyde d’azote (NO2) devrait être réduite conformément aux recommandations de l’OMS. À cette fin, il convient d’instaurer une obligation de réduction de l’exposition moyenne à ces polluants, en plus des valeurs limites.

(18)

L’exposition moyenne de la population aux polluants dont il est attesté qu’ils entraînent le plus d’effets sur la santé humaine, aux particules fines (PM2,5 ) et au dioxyde d’azote (NO2) devrait être réduite conformément aux recommandations de l’OMS les plus récentes . À cette fin, il convient d’instaurer une obligation de réduction de l’exposition moyenne à ces polluants, en plus des valeurs limites. L’obligation de réduction de l’exposition moyenne devrait compléter ces valeurs limites, dont il est prouvé qu’elles constituent les normes dont l’application garantit la meilleure efficacité à ce jour, et non s’y substituer.

(19)

Le bilan de qualité des directives sur la qualité de l’air ambiant (directives 2004/107/CE et 2008/50/CE) (45) a montré que les valeurs limites sont plus efficaces que les valeurs cibles pour faire baisser les concentrations de polluants. En vue de réduire au minimum les effets nocifs sur la santé humaine, en étant particulièrement attentif aux groupes vulnérables et aux populations sensibles, et sur l’environnement des valeurs limites devraient être fixées pour la concentration de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote, de particules, de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone, d’arsenic, de cadmium, de nickel et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. Le benzo(a)pyrène devrait être utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

(19)

Le bilan de qualité des directives sur la qualité de l’air ambiant (directives 2004/107/CE et 2008/50/CE) (45) a montré que les valeurs limites sont plus efficaces que d’autres types de normes de qualité de l’air, telles que les valeurs cibles, pour faire baisser les concentrations de polluants. En vue de réduire au minimum les effets nocifs sur la santé humaine, en étant particulièrement attentif aux groupes vulnérables et aux populations sensibles, et sur l’environnement des valeurs limites devraient être fixées pour la concentration de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote, de particules, de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone, d’arsenic, de cadmium, de nickel et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant . Pour garantir une protection efficace contre les effets nocifs sur les écosystèmes, ces valeurs limites devraient être régulièrement mises à jour, en tenant compte des recommandations de l’OMS les plus récentes . Le benzo(a)pyrène devrait être utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

(21)

L’ozone est un polluant transfrontière qui se forme dans l’atmosphère à partir de polluants primaires visés par la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil (46). Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de qualité de l’air et des objectifs à long terme pour l’ozone fixés par la présente directive devraient être déterminés en fonction des valeurs cibles et des engagements de réduction des émissions prévus par la directive (UE) 2016/2284 et en mettant en œuvre des mesures efficaces au regard des coûts ainsi que les plans relatifs à la qualité de l’air.

(21)

L’ozone est un polluant transfrontière qui se forme dans l’atmosphère à partir de polluants primaires , dont certains sont visés par la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil (46). L’ozone troposphérique a des effets néfastes sur la santé humaine, mais aussi sur la végétation et les écosystèmes, qui se traduisent par une diminution du rendement des cultures et de la croissance des forêts, ainsi que par une perte de biodiversité. Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de qualité de l’air et des objectifs à long terme pour l’ozone fixés par la présente directive devraient être déterminés en fonction des valeurs cibles et des engagements de réduction des émissions prévus par la directive (UE) 2016/2284 et en mettant en œuvre des mesures efficaces au regard des coûts , les feuilles de route sur la qualité de l’air ainsi que les plans relatifs à la qualité de l’air.

(22)

Les valeurs cibles et les objectifs à long terme pour l’ozone, destinés à garantir une protection efficace contre les effets nocifs de l’exposition à l’ozone sur la santé humaine ainsi que sur la végétation et les écosystèmes, devraient être mis à jour sur la base des toutes dernières recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

(22)

Les valeurs cibles et les objectifs à long terme pour l’ozone, destinés à garantir une protection efficace contre les effets nocifs de l’exposition à l’ozone sur la santé humaine ainsi que sur la végétation et les écosystèmes, devraient être mis à jour régulièrement sur la base des toutes dernières recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

(23)

Il convient de fixer un seuil d’alerte pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, les particules (PM10 et PM2,5 ) ainsi que l’ozone et un seuil d’information pour l’ozone afin de protéger la population dans son ensemble et les groupes vulnérables et  sensibles , respectivement , contre les épisodes d’exposition de courte durée à des concentrations élevées d’ozone . Ces seuils devraient déclencher la diffusion d’informations auprès du public sur les risques liés à l’exposition, et l’application , le cas échéant, de mesures à court terme en vue de réduire les niveaux d’ozone de pollution lorsque le seuil d’alerte est dépassé.

(23)

Il convient de fixer un seuil d’alerte et un seuil d’information pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, les particules (PM10 et PM2,5 ) ainsi que l’ozone afin de protéger la population dans son ensemble, et en particulier les populations sensibles et les groupes vulnérables , contre les épisodes d’exposition de courte durée à des concentrations élevées de ces polluants . Ces seuils devraient déclencher la diffusion d’informations auprès du public sur les risques en matière de santé liés à l’exposition, et l’application de mesures à court terme en vue de réduire les niveaux de pollution lorsque le seuil d’alerte est dépassé. Des seuils d’alerte et d’information pour les autres polluants réglementés ne sont pas fixés, car les données relatives aux effets de ces polluants sur la santé concernent souvent uniquement les effets d’une exposition à long terme. Si des données scientifiques sur les effets d’une exposition à court terme à ces polluants apparaissent, il convient que la Commission évalue la nécessité de mettre en place des seuils d’alerte et d’information pour ces polluants.

(25)

Lorsque la qualité de l’air est déjà bonne, le niveau atteint devrait être préservé ou amélioré. Lorsque les normes en matière de qualité de l’air ambiant définies dans la présente directive risquent de ne pas être respectées ou n’ont pas été respectées, les États membres devraient  immédiatement prendre des mesures en vue de respecter les valeurs limites, les obligations de réduction de l’exposition moyenne et les niveaux critiques et , si possible, d’atteindre les valeurs cibles et les objectifs à long terme pour l’ozone.

(25)

Lorsque la qualité de l’air est déjà bonne, le niveau atteint devrait être préservé ou amélioré. Lorsque les normes en matière de qualité de l’air ambiant définies dans la présente directive risquent de ne pas être respectées ou n’ont pas été respectées, les États membres devraient prendre des mesures immédiates et prolongées en vue de respecter les valeurs limites, les obligations de réduction de l’exposition moyenne et les niveaux critiques et d’atteindre les valeurs cibles et les objectifs à long terme pour l’ozone.

(29)

Les contributions imputables à des sources naturelles peuvent être évaluées, mais pas contrôlées . Il convient par conséquent de prévoir la possibilité, lors de l’évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l’air et des obligations de réduction de l’exposition moyenne, de déduire, dans les conditions prévues dans la présente directive, la part de la teneur en polluants de l’air ambiant imputable aux sources naturelles lorsqu’elle peut être déterminée avec suffisamment de certitude et lorsque les dépassements lui sont, fût-ce en partie, imputables. Les dépassements de valeurs limites de particules imputables au sablage ou au salage hivernal des routes peuvent également être déduits lors de l’évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l’air, à condition que toute mesure utile ait été prise pour diminuer les concentrations.

(29)

Les contributions imputables à des sources naturelles peuvent être évaluées, mais peuvent être parfois difficiles à contrôler . Il convient par conséquent de prévoir la possibilité, lors de l’évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l’air et des obligations de réduction de l’exposition moyenne, de déduire, dans les conditions prévues dans la présente directive, la part de la teneur en polluants de l’air ambiant imputable aux sources naturelles lorsqu’elle peut être déterminée avec suffisamment de certitude et lorsque les dépassements sont, fût-ce en partie, imputables à ces sources naturelles qui échappent au contrôle des États membres et qui n’auraient pas pu être anticipées, atténuées ou évitées . Les dépassements de valeurs limites de particules imputables au sablage ou au salage hivernal des routes peuvent également être déduits lors de l’évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l’air, à condition que soit apportée la preuve que toutes les mesures utiles ont été prises pour diminuer les concentrations. La déduction de ces contributions lors de l’évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l’air et des obligations de réduction de l’exposition moyenne ne devrait pas empêcher les États membres de prendre des mesures pour réduire les conséquences de ces contributions sur la santé.

(29 bis)

Il est indispensable d’assurer une surveillance systématique de la qualité de l’air à proximité des points noirs de pollution atmosphérique dans lesquels le niveau de pollution est fortement influencé par les émissions de sources fortement polluantes susceptibles d’exposer des individus et des groupes de personnes à des risques élevés d’effets néfastes pour leur santé. À cette fin, il convient que les États membres installent des points de prélèvement aux points noirs de pollution atmosphérique, tels que les ports ou les aéroports, dans le but de mieux comprendre l’incidence de ces sources sur la pollution atmosphérique et de prendre les mesures propres à réduire autant que possible leurs conséquences sur la santé humaine.

(30)

Pour les régions dans lesquelles les conditions sont particulièrement difficiles, il convient de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre les valeurs limites relatives à la qualité de l’air lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et des agglomérations spécifiques, en dépit de l’application de mesures adéquates de lutte contre la pollution. Toute prolongation du délai dans une zone ou agglomération donnée devrait être accompagnée d’un plan détaillé pour respecter les valeurs limites dans le nouveau délai fixé.

(30)

Pour les régions dans lesquelles les conditions sont particulièrement difficiles, il convient de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre les valeurs limites relatives à la qualité de l’air lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones spécifiques, en dépit de l’application de mesures adéquates de lutte contre la pollution. Toute prolongation du délai dans une zone donnée devrait être accompagnée d’un plan détaillé pour respecter les valeurs limites dans le nouveau délai fixé.

(31)

Des plans relatifs à la qualité de l’air devraient être établis et mis à jour pour les zones dans lesquelles les concentrations de polluants dans l’air ambiant dépassent les valeurs limites de qualité de l’air, les valeurs cibles pour l’ozone ou les obligations de réduction de l’exposition moyenne applicables. Les polluants atmosphériques sont produits par de multiples sources et activités. Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, ces plans relatifs à la qualité de l’air devraient si possible être cohérents avec les plans et programmes établis en application de la directive 2010/75/UE 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil (48), de la directive (UE) 2016/2284 et de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (49).

(31)

Des plans relatifs à la qualité de l’air devraient être établis et mis à jour pour les zones dans lesquelles les concentrations de polluants dans l’air ambiant dépassent les valeurs limites de qualité de l’air, les valeurs cibles pour l’ozone ou les obligations de réduction de l’exposition moyenne applicables. Les polluants atmosphériques sont produits par de multiples sources et activités. Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, ces plans relatifs à la qualité de l’air devraient si possible être cohérents avec les plans et programmes établis en application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (48), de la directive (UE) 2016/2284 et de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (49).

(31 bis)

Ainsi que la Cour de justice l’a précisé dans sa jurisprudence  (1 bis) , les dispositions applicables aux plans relatifs à la qualité de l’air ne permettent pas de prolonger le délai de mise en conformité avec les normes de qualité de l’air. L’élaboration d’un plan relatif à la qualité de l’air ne saurait permettre, à lui seul, de considérer qu’un État membre a néanmoins satisfait aux obligations qui s’imposent à lui de veiller à ce que les niveaux de polluants atmosphériques ne dépassent pas les normes de qualité de l’air établies par la présente directive.

(32)

Des plans relatifs à la qualité de l’air devraient également être élaborés avant 2030 lorsqu’il existe un risque que les États membres n’atteignent pas les valeurs limites ou la valeur cible pour l’ozone à cette date, afin de garantir que les niveaux de polluants sont réduits en conséquence .

(32)

Afin d’harmoniser la législation de l’Union avec les toutes dernières données scientifiques et les lignes directrices de l’OMS concernant la qualité de l’air les plus récentes, la présente directive fixe de nouvelles normes de qualité de l’air qui devront être respectées d’ici à 2030. Il convient que les États membres et les autorités compétentes élaborent, en prévision du délai de 2030 pour respecter les nouvelles valeurs limites fixées à l’annexe I, section 1, tableau 1, un type distinct de plan relatif à la qualité de l’air, appelé feuille de route sur la qualité de l’air, pour les zones dans lesquelles les concentrations de polluants dans l’air ambiant dépassent les valeurs limites de qualité de l’air applicables fixées pour 2030. Il convient que la feuille de route sur la qualité de l’air prévoie des politiques et des mesures de court et de long terme aux fins du respect de ces valeurs limites d’ici à 2030 au plus tard. Par souci de clarté juridique, et nonobstant la terminologie spécifique employée, une feuille de route sur la qualité de l’air devrait être considérée comme un plan relatif à la qualité de l’air au sens de l’article 4, alinéa 1, point 36).

(34)

Les États membres devraient coopérer si, à la suite d’une pollution importante provenant d’un autre État membre, le niveau d’un polluant dépasse ou risque de dépasser une valeur limite, une valeur cible pour l’ozone, une obligation de réduction de l’exposition moyenne ou un seuil d’alerte. La nature transfrontière de certains polluants, tels que l’ozone ou les particules, peut exiger une coordination entre États membres voisins pour la conception et la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l’air et de plans d’action à court terme ainsi que pour l’information du public. Le cas échéant, les États membres devraient poursuivre la coopération avec les pays tiers, l’accent étant mis notamment sur la participation rapide des pays candidats à l’adhésion. La Commission devrait être informée en temps utile de toute coopération de ce type et être invitée à soutenir ces efforts de coopération.

(34)

Les États membres devraient coopérer si, à la suite d’une pollution importante provenant d’un autre État membre, le niveau d’un polluant dépasse ou risque de dépasser une valeur limite, une valeur cible pour l’ozone, une obligation de réduction de l’exposition moyenne ou un seuil d’alerte. La nature transfrontière de certains polluants, tels que l’ozone ou les particules, devrait exiger une coordination rapide entre États membres voisins pour la conception et la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l’air et de plans d’action à court terme ainsi que pour l’information du public dans les plus brefs délais . Le cas échéant, les États membres devraient poursuivre la coopération avec les pays tiers, l’accent étant mis notamment sur la participation rapide des pays candidats à l’adhésion. La Commission devrait être informée en temps utile de toute coopération de ce type et être invitée à soutenir ces efforts de coopération.

(35)

Il est nécessaire que les États membres et la Commission collectent, échangent et diffusent les informations sur la qualité de l’air afin de mieux comprendre les incidences de la pollution atmosphérique et d’établir des politiques appropriées. Le public devrait pouvoir accéder facilement à des informations actualisées sur les concentrations dans l’air ambiant de tous les polluants réglementés ainsi que sur les plans relatifs à la qualité de l’air et sur les plans d’action à court terme.

(35)

Il est nécessaire que les États membres et la Commission collectent, échangent et diffusent les informations sur la qualité de l’air afin de mieux comprendre les incidences de la pollution atmosphérique et d’établir des politiques appropriées. Le public devrait pouvoir accéder facilement à des informations actualisées sur les concentrations dans l’air ambiant de tous les polluants réglementés ainsi que sur les plans relatifs à la qualité de l’air , sur les feuilles de route sur la qualité de l’air et sur les plans d’action à court terme , et ce, d’une manière cohérente et aisément compréhensible .

(35 bis)

L’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) montre que plus de 40 % des adultes de l’Union ne possèdent pas les compétences numériques de base  (1 bis) . Il convient donc que les États membres veillent à ce que les informations devant être rendues publiques en vertu de la présente directive soient communiquées également, le cas échéant, par des canaux de communication non numériques.

(40)

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En cas de dommages pour la santé humaine résultant d’une violation des articles 19, 20 et 21 de la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que les personnes touchées par ces violations puissent demander et obtenir une indemnisation au titre de ces dommages auprès de l’autorité compétente concernée. Les règles relatives à l’indemnisation, à l’accès à la justice et aux sanctions énoncées dans la présente directive ont pour objectif d’éviter, de prévenir et de réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et l’environnement, conformément à l’article 191, paragraphe 1, du TFUE. Elles visent ainsi à intégrer dans les politiques de l’Union un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité conformément au principe du développement durable énoncé à l’article 37 de la Charte et concrétisent l’obligation de protéger le droit à la vie et le droit à l’intégrité de la personne consacrés aux articles 2 et  3 de la Charte. La présente directive contribue également au respect du droit à un recours effectif énoncé à l’article 47 de la Charte, en ce qui concerne la protection de la santé humaine.

(40)

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En cas de dommages pour la santé et le bien-être des personnes résultant d’une violation des articles  13,  19, 20 et 21 de la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que les personnes touchées par ces violations puissent demander et obtenir une indemnisation au titre de ces dommages auprès de l’autorité compétente concernée. La présente directive a pour objectif d’éviter, de prévenir et de réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et l’environnement, conformément à l’article 191, paragraphe 1, du TFUE. Elle vise ainsi à intégrer dans les politiques de l’Union un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité conformément au principe du développement durable énoncé à l’article 37 de la Charte et concrétise l’obligation de protéger le droit à la vie, le droit à l’intégrité de la personne , le droit au respect de la vie privée et le droit de bénéficier de soins médicaux consacrés aux articles 2 , 3, 7 et  35 de la Charte. La présente directive contribue également au respect du droit à un recours effectif énoncé à l’article 47 de la Charte, en ce qui concerne la protection de la santé humaine. Elle reconnaît et protège en outre le droit à un environnement propre, sain et durable, consacré par la résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations unies du 28 juillet 2022.

(40 bis)

Les présomptions réfragables constituent un mécanisme courant visant à atténuer les difficultés rencontrées par les demandeurs en matière de preuve, tout en préservant les droits du défendeur. Les présomptions réfragables ne sont applicables que si certaines conditions sont remplies. Afin de préserver une juste répartition des risques et d’éviter un renversement de la charge de la preuve, il convient néanmoins que le demandeur soit tenu de présenter des éléments de preuve suffisamment pertinents, y compris des données scientifiques, qui permettent de présumer que la violation a causé la survenue du préjudice ou y a contribué. Au regard des difficultés rencontrées par les personnes lésées en matière de preuve, notamment dans les affaires complexes, la présomption réfragable garantira un juste équilibre entre les droits des personnes dont la santé a subi un dommage et les prérogatives des autorités compétentes. Il devrait être également possible d’utiliser des données scientifiques pertinentes comme éléments de preuve conformément au droit national. Lorsque de telles données scientifiques pertinentes ne sont pas disponibles, il devrait être possible d’utiliser d’autres éléments de preuve à l’appui de l’allégation conformément au droit national. Étant donné que les normes de qualité de l’air sont fixées à partir des connaissances scientifiques relatives aux effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine, la pollution atmosphérique devient potentiellement dangereuse pour la santé et le bien-être de ceux qui y sont exposés lorsqu’elle dépasse les valeurs limites  (1 bis) .

3.

des mesures de surveillance de la qualité de l’air ambiant, des tendances à long terme et des effets des mesures de l’Union et des mesures nationales sur la qualité de l’air ambiant;

3.

des mesures de surveillance de la qualité de l’air ambiant, des tendances à long terme et des effets des mesures de l’Union et des mesures nationales , ainsi que des mesures établies en coopération avec des pays tiers, sur la qualité de l’air ambiant;

4.

des mesures garantissant que les informations sur la qualité de l’air ambiant sont mises à la disposition du public;

4.

des mesures garantissant que les informations sur la qualité de l’air ambiant font l’objet d’une harmonisation dans toute l’Union et sont mises à la disposition du public;

6.

des mesures favorisant une coopération accrue entre les États membres en vue de réduire la pollution atmosphérique.

6.

des mesures favorisant une coopération accrue entre les États membres , les autorités régionales et locales, à l’échelle nationale et transfrontière, ainsi qu’avec les pays tiers frontaliers de l’Union, en vue de réduire la pollution atmosphérique.

a)

les informations scientifiques les plus récentes disponibles auprès de l’OMS et d’autres organisations compétentes,

a)

les informations scientifiques les plus récentes disponibles auprès des organes compétents de l’Union, de l’OMS et d’autres organisations scientifiques compétentes,

b)

les évolutions technologiques ayant une incidence sur la qualité de l’air et son évaluation,

b)

les évolutions des comportements, des politiques budgétaires et des technologies ayant une incidence sur la qualité de l’air et son évaluation,

c)

l’état de la qualité de l’air et les effets associés sur la santé humaine et l’environnement dans les États membres,

c)

la qualité de l’air et les effets associés sur la santé humaine et l’environnement dans les États membres,

c bis)

les dépenses de santé et les coûts environnementaux directement et indirectement liés à la pollution atmosphérique, ainsi que les analyses coûts-avantages,

d bis)

les progrès accomplis dans la mise en œuvre des autres textes législatifs pertinents de l’Union, en particulier dans le domaine du climat, des transports et de l’énergie,

d ter)

l’introduction par des États membres de normes de qualité de l’air plus strictes, conformément à l’article 193 du TFUE.

1 bis)

21)

23)

«lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine»: des lieux situés dans des zones urbaines où les niveaux sont représentatifs de l’exposition de la population urbaine en général;

23)

«lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine»: des lieux situés dans des zones urbaines où les niveaux sont représentatifs de l’exposition de la population urbaine en général , y compris les populations sensibles et groupes vulnérables urbains ;

24)

«lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale»: des lieux situés dans des zones rurales à faible densité de population où les niveaux sont représentatifs de l’exposition de la population rurale en général;

24)

«lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale»: des lieux situés dans des zones rurales à faible densité de population où les niveaux sont représentatifs de l’exposition de la population rurale en général , y compris les populations sensibles et groupes vulnérables ruraux ;

24 bis)

26)

«valeur limite»: un niveau qui ne doit pas être dépassé et qui est fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement;

26)

«valeur limite»: un niveau qui est fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement , et qui est à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint ;

28)

«indicateur d’exposition moyenne»: un niveau moyen déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine sur l’ensemble de l’unité territoriale au niveau NUTS  1 tel que décrit dans le règlement (CE) no 1059/2003, ou, si cette unité territoriale ne compte pas de zone urbaine, dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale et qui reflète l’exposition de la populationet est utilisé afin de vérifier si l’obligation de réduction de l’exposition moyenne et l’objectif en matière de concentration relative à l’exposition moyenne ont été respectés pour cette unité territoriale;

28)

«indicateur d’exposition moyenne»: un niveau moyen déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine sur l’ensemble de l’unité territoriale au niveau NUTS  2 tel que décrit dans le règlement (CE) no 1059/2003, ou, si cette unité territoriale ne compte pas de zone urbaine, dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale et qui reflète l’exposition de la population et est utilisé afin de vérifier si l’obligation de réduction de l’exposition moyenne et l’objectif en matière de concentration relative à l’exposition moyenne ont été respectés pour cette unité territoriale;

29)

«obligation de réduction de l’exposition moyenne»: un pourcentage de réduction de l’exposition moyenne de la population, exprimé en tant qu’indicateur d’exposition moyenne, d’une unité territoriale au niveau NUTS  1 tel que décrit dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (57), fixé pour l’année de référence, dans le but de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre sur une période donnée;

29)

«obligation de réduction de l’exposition moyenne»: un pourcentage de réduction de l’exposition moyenne de la population, exprimé en tant qu’indicateur d’exposition moyenne, d’une unité territoriale au niveau NUTS  2 tel que décrit dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (57), fixé pour l’année de référence, dans le but de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre sur une période donnée et à ne pas dépasser une fois atteint ;

30)

«objectif de concentration relatif à l’exposition moyenne»: le niveau de l’indicateur d’exposition moyenne à atteindre afin de réduire l’impact négatif sur la santé humaine;

30)

«objectif de concentration relatif à l’exposition moyenne»: le niveau de l’indicateur d’exposition moyenne fixé dans le but de réduire l’impact négatif sur la santé humaine , à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint ;

35)

«contributions des sources naturelles»: les émissions de polluants qui ne résultent pas directement ou indirectement des activités humaines, mais qui sont notamment dues à des événements naturels tels que les éruptions volcaniques, les activités sismiques, les activités géothermiques, les feux de terres non cultivées, les vents violents, les embruns marins, la resuspension atmosphérique ou le transport de particules naturelles provenant de régions désertiques;

35)

«contributions des sources naturelles»: les émissions de polluants qui ne résultent pas directement ou indirectement des activités humaines, mais qui sont notamment dues à des événements naturels tels que les éruptions volcaniques, les activités sismiques, les activités géothermiques, les feux de terres non cultivées, les vents violents, les embruns marins, la resuspension atmosphérique ou le transport de particules naturelles provenant de régions désertiques que l’État membre concerné n’aurait pas pu prévenir ou atténuer par des mesures politiques ;

35 bis)

36)

«plans relatifs à la qualité de l’air»: les plans énonçant des mesures visant à respecter les valeurs limites, les valeurs cibles pour l’ozone ou les obligations de réduction de l’exposition moyenne;

36)

«plans relatifs à la qualité de l’air»: les plans énonçant des mesures visant à respecter les valeurs limites, les valeurs cibles pour l’ozone ou les obligations de réduction de l’exposition moyenne , en cas de non-respect de ces valeurs ou obligations de réduction ;

38)

«public concerné»: le public qui est touché ou qui risque d’être touché par des dépassements des normes de qualité de l’air, ou qui a un intérêt dans les procédures décisionnelles liées à la mise en œuvre des obligations prévues par la présente directive, y compris les organisations non gouvernementales qui œuvrent pour la protection de la santé humaine ou de l’environnement et qui remplissent les conditions pouvant être requises en droit interne ;

38)

«public concerné»: le public qui est touché ou qui risque d’être touché par des dépassements des normes de qualité de l’air, ou qui a un intérêt dans les procédures décisionnelles liées à la mise en œuvre des obligations prévues par la présente directive, y compris les organisations non gouvernementales qui œuvrent pour la protection de la santé humaine ou de l’environnement;

39)

«population sensible et groupes vulnérables»: les groupes de population qui sont plus vulnérables à l’exposition à la pollution atmosphérique que la population moyenne, parce qu’ils présentent une sensibilité plus élevée ou que leur seuil concernant les effets sur la santé est plus bas ou encore qu’ils ont une capacité réduite à se protéger.

39)

«population sensible et groupes vulnérables»: les groupes de population qui sont , de manière permanente ou temporaire, plus sensibles ou plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique que la population moyenne, parce qu’ils présentent des caractéristiques spécifiques qui accentuent les conséquences de l’exposition sur leur santé, qu’ils présentent une sensibilité plus élevée, que leur seuil concernant les effets sur la santé est plus bas ou encore qu’ils ont une capacité réduite à se protéger.

b)

d’agréer les dispositifs de mesure (méthodes, appareils, réseaux et laboratoires);

b)

d’agréer les dispositifs de mesure ( emplacements, méthodes, appareils, réseaux et laboratoires) et de garantir le fonctionnement et l’entretien en bonne et due forme du réseau de surveillance ;

c)

de garantir l’exactitude des mesures;

c)

de garantir l’exactitude des mesures , ainsi que la communication et le partage des données de mesures, y compris leur conformité aux objectifs de qualité des données fixés à l’annexe V ;

d)

de garantir la précision des applications de modélisation;

d)

de garantir la précision des applications de modélisation de la qualité de l’air ;

g)

de coopérer avec les autres États membres et la Commission;

g)

de coopérer avec les autres États membres , les pays tiers et la Commission;

h)

d’établir les plans relatifs à la qualité de l’air;

h)

d’établir les plans relatifs à la qualité de l’air et les feuilles de route sur la qualité de l’air ;

i bis)

de fournir et de maintenir un indice de la qualité de l’air mis à jour toutes les heures ainsi que d’autres informations publiques pertinentes.

c)

le nombre de mesures indicatives est identique au nombre de mesures fixes qui sont remplacées et les mesures indicatives ont une durée minimale de deux mois par année civile;

c)

le nombre de mesures indicatives est identique au nombre de mesures fixes qui sont remplacées et les mesures indicatives ont une durée minimale de deux mois par année civile , réparties de manière égale sur l’année civile ;

a)

des mesures fixes des particules (PM10 et PM2,5 ), de l’oxyde d’azote (NO2), de l’ozone (O3), du carbone noir, de l’ammoniac (NH3) et des particules ultrafines;

a)

des mesures fixes des particules (PM10 et PM2,5 ), du dioxyde d’azote (NO2), du dioxyde de soufre (SO2), du monoxyde de carbone (CO), de l’ozone (O3), du carbone noir, de l’ammoniac (NH3) et des particules ultrafines;

b)

des mesures fixes ou indicatives des particules fines (PM2,5 ) dans le but de fournir, au minimum, des informations sur leur concentration totale en masse et leurs concentrations évaluées par spéciation chimique en moyenne annuelle, conformément à l’annexe VII, section 1;

b)

des mesures fixes des particules fines (PM2,5 ) dans le but de fournir, au minimum, des informations sur leur concentration totale en masse et leurs concentrations évaluées par spéciation chimique en moyenne annuelle, conformément à l’annexe VII, section 1;

c)

des mesures fixes ou indicatives de l’arsenic, du cadmium, du nickel, du mercure gazeux total, du benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l’article 8, paragraphe 6, et du dépôt total d’arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel, de benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l’article 8, paragraphe 6, quels que soient les niveaux de concentration.

c)

des mesures fixes de l’arsenic, du cadmium, du nickel, du mercure gazeux total, du benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l’article 8, paragraphe 6, et du dépôt total d’arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel , de plomb, de benzène , de benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l’article 8, paragraphe 6, quels que soient les niveaux de concentration.

b)

les unités territoriales NUTS  1 dans lesquelles les dépassements du niveau déterminé par les obligations de réduction de l’exposition moyenne sont imputables aux contributions des sources naturelles.

b)

les unités territoriales NUTS  2 dans lesquelles les dépassements du niveau déterminé par les obligations de réduction de l’exposition moyenne sont imputables aux contributions des sources naturelles.

a)

des informations sur les concentrations et les sources;

b)

des éléments prouvant que les dépassements sont imputables à des sources naturelles et n’auraient pas pu être anticipés, évités ou atténués par l’État membre concerné, y compris, le cas échéant, des éléments prouvant l’incidence des perturbations des écosystèmes induites par le changement climatique qui ont entraîné ces dépassements;

c)

des informations sur la mise en œuvre des mesures pertinentes dans le cadre de la stratégie nationale en matière d’adaptation au changement climatique adoptée en vertu de l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/1119.

-a)

(a)

un plan relatif à la qualité de l’air soit établi conformément à l’article 19, paragraphe  4 , et satisfait aux exigences énumérées à l’article 19, paragraphes 5 à 7, pour la zone à laquelle le report de délai s’appliquerait;

a)

une feuille de route sur la qualité de l’air soit établie conformément à l’article 19, paragraphe  -1 , et satisfait aux exigences énumérées à l’article 19, paragraphes 5 à 7, pour la zone à laquelle le report de délai s’appliquerait;

(b)

le plan visé au point a) est complété par les informations relatives aux polluants concernés énumérées à l’annexe VIII, point B, et démontre comment il sera fait en sorte que les périodes de dépassement des valeurs limites soient aussi brèves que possible;

b)

la feuille de route visée au point a) est complétée par les informations relatives aux polluants concernés énumérées à l’annexe VIII, point B, ainsi que des projections annuelles de l’évolution des émissions et des concentrations dans la zone concernée jusqu’à la date de réalisation des objectifs, et démontre comment les valeurs limites seront atteintes avant l’expiration du nouveau délai de mise en conformité et comment il sera fait en sorte que les périodes de dépassement des valeurs limites soient aussi brèves que possible;

(c)

le plan relatif à la qualité de l’air visé au point a) décrit la manière dont le public, et notamment les populations sensibles et les groupes vulnérables, sera informé des conséquences du report sur la santé humaine et l’environnement;

c)

la feuille de route sur la qualité de l’air visée au point a) décrit la manière dont le public, et notamment les populations sensibles et les groupes vulnérables, sera informé , d’une manière cohérente et aisément compréhensible, des conséquences du report sur la santé humaine et l’environnement;

(d)

le plan relatif à la qualité de l’air visé au point a) décrit comment un financement supplémentaire, y compris par l’intermédiaire des programmes de financement nationaux et de l’Union pertinents, sera mobilisé pour accélérer l’amélioration de la qualité de l’air dans la zone à laquelle le report s’applique.

d)

la feuille de route sur la qualité de l’air visée au point a) décrit comment un financement supplémentaire, y compris par l’intermédiaire des programmes de financement nationaux et de l’Union pertinents , lorsque ce financement est prévu , sera mobilisé pour accélérer l’amélioration de la qualité de l’air dans la zone à laquelle le report s’applique.

b bis)

les informations visées à l’annexe VIII, point B, point 1, et notamment les mesures figurant dans le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLPA);

(c)

le cas échéant, des informations sur les mesures de lutte contre la pollution énumérées à l’annexe VIII, point B, point 2.

c)

des informations sur les mesures de lutte contre la pollution énumérées à l’annexe VIII, point B, point 2.

a)

des informations sur les méthodes utilisées pour évaluer l’incidence prévue du plan relatif à la qualité de l’air ou de la feuille de route sur la qualité de l’air conformément à l’annexe VIII, point B bis, ainsi que les documents et informations de référence utilisés pour l’élaboration du projet de plan relatif à la qualité de l’air ou du projet de feuille de route sur la qualité de l’air;

b)

un résumé non technique des informations visées au présent paragraphe.

(a)

de la qualité de l’air conformément à l’annexe IX , points 1 à 3 ;

a)

de la qualité de l’air conformément à l’annexe IX;

a bis)

de tout manque observé de données provenant des points de prélèvement, notamment en ce qui concerne les données visées à l’annexe IX, point 1, points a) et b);

(c)

des plans relatifs à la qualité de l’air visés à l’article 19;

c)

des plans relatifs à la qualité de l’air et des feuilles de route sur la qualité de l’air visés à l’article 19;

(d)

des plans d’action à court terme prévus à l’article 20;

d)

des plans d’action à court terme élaborés conformément à l’article 20;

d bis)

des éléments essentiels des sources de pollution atmosphérique et des polluants atmosphériques affectant la qualité de l’air dans un État membre concerné;

d ter)

de la documentation transmise à la Commission en ce qui concerne les dépassements causés par des sources naturelles visées à l’article 16, paragraphe 2;

d quater)

de la documentation relative à la sélection des sites visée à l’annexe IV, point D;

(e)

des effets des dépassements des valeurs limites, des valeurs cibles pour l’ozone, des obligations de réduction de l’exposition moyenne, des seuils d’information et des seuils d’alerte dans une brève évaluation; cette évaluation comprend, le cas échéant, des informations et des évaluations supplémentaires concernant la protection des forêts, ainsi que des informations sur des polluants couverts par l’article 10 et l’annexe VII.

e)

des effets des dépassements des valeurs limites, des valeurs cibles pour l’ozone, des obligations de réduction de l’exposition moyenne et des objectifs de concentration relatifs à l’exposition moyenne , des seuils d’information et des seuils d’alerte dans une brève évaluation; cette évaluation comprend, le cas échéant, des informations et des évaluations supplémentaires concernant la protection des forêts, ainsi que des informations sur des polluants couverts par l’article 10 et l’annexe VII.

a)

les modifications apportées au cours de l’année en question à la liste et à la délimitation des zones établies en vertu de l’article 6 ou de toute zone territoriale NUTS  1 ;

a)

les modifications apportées au cours de l’année en question à la liste et à la délimitation des zones établies en vertu de l’article 6 ou de toute zone territoriale NUTS  2 ;

b)

la liste des zones et des unités territoriales NUTS  1 et les niveaux de polluants évalués. Pour les zones dans lesquelles les niveaux d’un ou de plusieurs polluants sont supérieurs aux valeurs limites ou aux niveaux critiques, et pour les unités territoriales NUTS 1 dans lesquelles les niveaux d’un ou plusieurs polluants sont supérieurs aux valeurs cibles ou aux obligations de réduction de l’exposition moyenne:

b)

la liste des zones et des unités territoriales NUTS  2 et les niveaux de polluants évalués. Pour les zones dans lesquelles les niveaux d’un ou de plusieurs polluants sont supérieurs aux valeurs limites ou aux niveaux critiques, et pour les unités territoriales NUTS  2 dans lesquelles les niveaux d’un ou plusieurs polluants sont supérieurs aux valeurs cibles, aux obligations de réduction de l’exposition moyenne ou aux objectifs de concentration relatifs à l’exposition moyenne :

a bis)

les avantages économiques réels ou estimés tirés de cette violation;

(c)

la population, y compris les groupes sensibles et vulnérables, ou l’environnement touché par la violation, compte tenu de l’objectif consistant à atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement;

c)

la population, y compris les groupes sensibles et vulnérables, ou l’environnement touché par la violation , et le préjudice causé , compte tenu de l’objectif consistant à atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement;

d)

le caractère répétitif ou singulier de la violation.

d)

le caractère répétitif ou singulier de la violation , y compris toute réception antérieure d’un avertissement ou d’une sanction administrative ou pénale .