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Dokument 52023AP0117

    P9_TA(2023)0117 Marchés de cryptoactifs (MiCA) Résolution législative du Parlement européen du 20 avril 2023 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (COM(2020)0593 — C9-0306/2020 — 2020/0265(COD)) P9_TC1-COD(2020)0265 Position du Parlement européen et du Conseil arrêtée le 20 avril 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937

    JO C, C/2023/465, 1.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/465/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/465/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Séries C


    C/2023/465

    1.12.2023

    P9_TA(2023)0117

    Marchés de cryptoactifs (MiCA)

    Résolution législative du Parlement européen du 20 avril 2023 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (COM(2020)0593 — C9-0306/2020 — 2020/0265(COD))

    (Procédure législative ordinaire: première lecture)

    (C/2023/465)

    Le Parlement européen,

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0593),

    vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0306/2020),

    vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu l’avis de la Banque centrale européenne du 19 février 2021  (1),

    vu l’avis du Comité économique et social européen du 24 février 2021  (2),

    vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente, et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 5 octobre 2022, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu l’article 59 de son règlement intérieur,

    vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0052/2022),

    1.

    arrête la position en première lecture figurant ci-après;

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

    3.

    charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

    (1)   JO C 152 du 29.4.2021, p. 1.

    (2)   JO C 155 du 30.4.2021, p. 31.


    P9_TC1-COD(2020)0265

    Position du Parlement européen et du Conseil arrêtée le 20 avril 2023 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2023/1114.)


    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/465/oj

    ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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