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Document 52022XC0110(02)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries 2022/C 9/03

    C/2022/34

    JO C 9 du 10.1.2022, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.1.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 9/3


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    (2022/C 9/03)

    Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    8.12.2021

    Durée

    8.12.2021 - 31.12.2021

    État membre

    France

    Stock ou groupe de stocks

    HER/4AB. (y compris HER/*4N-S62)

    Espèce

    Hareng commun (Clupea harengus)

    Zone

    Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    22/TQ92


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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