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Document 52021M10375
Prior notification of a concentration (Case M.10375 — ArcelorMittal/Condesa Tubos) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2021/C 392/03
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10375 — ArcelorMittal/Condesa Tubos) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 392/03
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10375 — ArcelorMittal/Condesa Tubos) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 392/03
PUB/2021/744
JO C 392 du 28.9.2021, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.9.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 392/3 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.10375 — ArcelorMittal/Condesa Tubos)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 392/03)
1.
Le 13 septembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— |
ArcelorMittal Aceralia Basque Holding, S.L. («ArcelorMittal», Espagne), une filiale d’ArcelorMittal, S.A. (le «groupe ArcelorMittal», Luxembourg); |
— |
Condesa Tubos, S.L. («Condesa Tubos», Espagne). |
ArcelorMittal acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Condesa Tubos.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— |
ArcelorMittal et le groupe ArcelorMittal: exploitation minière, fabrication et distribution de divers produits sidérurgiques pour les secteurs de l’automobile, de la construction, de l’énergie, de l’emballage, de l’électroménager, de l’industrie minière et des sous-produits; |
— |
Condesa Tubos: fabrication de différents types de petits tubes en acier au carbone soudés sur trois sites en Espagne et un site en Allemagne. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.10375 — ArcelorMittal/Condesa Tubos
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
Commission européenne |
Direction générale de la concurrence |
Greffe des concentrations |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).