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Document 52021DP0402

    Décision du Parlement européen du 5 octobre 2021 sur la proposition de nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (N9-0058/2021 — C9-0369/2021 — 2021/0902(NLE))

    JO C 132 du 24.3.2022, p. 222–222 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.3.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 132/222


    P9_TA(2021)0402

    Nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

    Décision du Parlement européen du 5 octobre 2021 sur la proposition de nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (N9-0058/2021 — C9-0369/2021 — 2021/0902(NLE))

    (Approbation)

    (2022/C 132/24)

    Le Parlement européen,

    vu la liste restreinte de candidats qualifiés pour le poste de président de l’Autorité européenne des marchés financiers, établie le 26 novembre 2020 par son conseil des autorités de surveillance,

    vu la lettre du Conseil du 29 septembre 2021 proposant Verena Ross à la présidence de l’Autorité européenne des marchés financiers (C9-0369/2021),

    vu l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (1),

    vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2),

    vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat (3);

    vu l’article 131 de son règlement intérieur,

    vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0272/2021),

    A.

    considérant que le mandat du président de l’Autorité européenne des marchés financiers est arrivé à échéance le 31 mars 2021;

    B.

    considérant que, le 29 septembre 2021, la Conseil a proposé de nommer Verena Ross présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 48, paragraphes 2 et 3 du règlement (UE) no 1095/2010;

    C.

    considérant que, le 30 septembre 2021, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Verena Ross, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

    1.

    approuve la nomination de Verena Ross en tant que présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers;

    2.

    charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

    (1)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.

    (2)  JO C 23 du 21.1.2021, p. 105.

    (3)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.


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