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Document 52021DP0402
European Parliament decision of 5 October 2021 on the proposal for the appointment of the Chairperson of the European Securities and Markets Authority (ESMA) (N9-0058/2021 — C9-0369/2021 — 2021/0902(NLE))
Décision du Parlement européen du 5 octobre 2021 sur la proposition de nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (N9-0058/2021 — C9-0369/2021 — 2021/0902(NLE))
Décision du Parlement européen du 5 octobre 2021 sur la proposition de nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (N9-0058/2021 — C9-0369/2021 — 2021/0902(NLE))
JO C 132 du 24.3.2022, p. 222–222
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.3.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 132/222 |
P9_TA(2021)0402
Nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Décision du Parlement européen du 5 octobre 2021 sur la proposition de nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (N9-0058/2021 — C9-0369/2021 — 2021/0902(NLE))
(Approbation)
(2022/C 132/24)
Le Parlement européen,
— |
vu la liste restreinte de candidats qualifiés pour le poste de président de l’Autorité européenne des marchés financiers, établie le 26 novembre 2020 par son conseil des autorités de surveillance, |
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vu la lettre du Conseil du 29 septembre 2021 proposant Verena Ross à la présidence de l’Autorité européenne des marchés financiers (C9-0369/2021), |
— |
vu l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (1), |
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vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2), |
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vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat (3); |
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vu l’article 131 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0272/2021), |
A. |
considérant que le mandat du président de l’Autorité européenne des marchés financiers est arrivé à échéance le 31 mars 2021; |
B. |
considérant que, le 29 septembre 2021, la Conseil a proposé de nommer Verena Ross présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 48, paragraphes 2 et 3 du règlement (UE) no 1095/2010; |
C. |
considérant que, le 30 septembre 2021, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Verena Ross, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission; |
1. |
approuve la nomination de Verena Ross en tant que présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers; |
2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres. |
(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.
(2) JO C 23 du 21.1.2021, p. 105.
(3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.