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Document 52021DP0217
European Parliament decision of 18 May 2021 on the proposal for the appointment of the Executive Director of the European Securities and Markets Authority (N9-0005/2021 — C9-0114/2021 — 2021/0900(NLE))
Décision du Parlement européen du 18 mai 2021 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0005/2021 — C9-0114/2021 — 2021/0900(NLE))
Décision du Parlement européen du 18 mai 2021 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0005/2021 — C9-0114/2021 — 2021/0900(NLE))
JO C 15 du 12.1.2022, p. 229–229
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 15/229 |
P9_TA(2021)0217
Nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers — candidate: Natasha Cazenave
Décision du Parlement européen du 18 mai 2021 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0005/2021 — C9-0114/2021 — 2021/0900(NLE))
(Approbation)
(2022/C 15/25)
Le Parlement européen,
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vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers du 12 mars 2021 (C9-0114/2021), |
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vu l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (1), |
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vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2), |
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vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat (3), |
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vu l’article 131 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0137/2021), |
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A. |
considérant que le mandat de l’actuelle directrice exécutive de l’Autorité européenne des marchés financiers prend fin le 29 mai 2021; |
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B. |
considérant que, le 12 mars 2021, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Natasha Cazenave en tant que directrice exécutive pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1095/2010; |
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C. |
considérant que, le 22 avril 2021, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Natasha Cazenave, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission; |
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1. |
approuve la nomination de Natasha Cazenave en tant que directrice exécutive de l’Autorité européenne des marchés financiers; |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres. |
(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.
(2) JO C 23 du 21.1.2021, p. 105.
(3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.