COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 5.10.2021

COM(2021) 615 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive

(2021-2030)

Parce que l’antisémitisme frappe au cœur même de nos valeurs: l’humanité, la liberté religieuse, l’égalité. L’antisémitisme est un poison pour notre société. Il appartient à chacun d’entre nous de le combattre. De le prévenir. Et de l’éradiquer.»

― Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne 

Bruxelles, le 3 février 2021

«La haine qui commence avec les Juifs ne s’arrête jamais aux Juifs. Nous commettons une grande erreur si nous pensons que l’antisémitisme n’est une menace que pour les Juifs. C’est surtout une menace envers l’Europe, et envers les libertés qu’il a fallu des siècles pour conquérir.»

― Rabbin Jonathan Sacks

Parlement européen, 27 septembre 2016

VERS UNE UNION EUROPÉENNE EXEMPTE D’ANTISÉMITISME

Cela fait plus de deux mille ans que les Juifs et les communautés juives d’Europe contribuent au développement social, politique, économique, scientifique et culturel de l’Europe et qu’ils sont indissociables de l’identité européenne. De Gustav Mahler à Sigmund Freud, en passant par Hannah Arendt et Simone Veil, les Juifs ont enrichi le patrimoine culturel, intellectuel et religieux de l’Europe.

En même temps, cela fait des siècles que l’antisémitisme est présent en Europe, où il se manifeste sous la forme d’expulsions, de persécutions et de pogroms et, atteignant son paroxysme dans la Shoah, cette souillure indélébile sur l’histoire européenne qui a oblitéré la vie et le patrimoine juifs dans de nombreuses parties du continent. Historiquement, l’Union européenne (UE) prend racine dans la Seconde Guerre mondiale et dans l’engagement sans équivoque des Européens à faire en sorte que de telles atrocités ne se reproduisent plus jamais.

Toutefois, l’antisémitisme n’a pas pris fin avec l’Holocauste. Aujourd’hui, alors que plusieurs générations se sont succédé depuis la fin de la Shoah 1 , l’antisémitisme connaît une recrudescence inquiétante, en Europe et au-delà.

L'Union européenne est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elle s’oppose sans équivoque à toute forme de haine et de discrimination sur quelque base que ce soit, en fonction de la race ou de l’origine ethnique, de la religion ou des convictions, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou du handicap.

L’antisémitisme est incompatible avec les valeurs fondamentales de l’Europe. Il constitue une menace non seulement pour les communautés juives et la vie juive, mais aussi pour une société ouverte et plurielle, pour la démocratie et pour le mode de vie européen. L’Union européenne est déterminée à l'éradiquer.

De nos jours, l’antisémitisme prend de nombreuses formes, anciennes et nouvelles: des discours haineux en ligne aux crimes de haine et aux attaques contre les Juifs, leurs biens et leurs institutions, en passant par la profanation de synagogues, de cimetières et de monuments commémoratifs. Il est présent dans la vie quotidienne des Juifs sous la forme de remarques ou d’actes anodins, que ce soit au travail, lors de conversations privées, dans des lieux publics, dans les médias, dans le monde du sport ou de la culture ou lorsque des Juifs pratiquent leur religion. L’antisémitisme se traduit par une discrimination raciale, ethnique ou religieuse, des stéréotypes et une haine des Juifs et des personnes perçues comme étant juives. Il peut aboutir à des attaques violentes et meurtrières telles que celles qui ont frappé l’école Ozar Hatorah à Toulouse en 2012, le Musée juif de Belgique à Bruxelles en 2014, l’hypercacher à Paris en 2015 ou la synagogue de Halle, en Allemagne, en 2019.

En outre, la pandémie de COVID-19 a montré comment les anciens préjugés antisémites peuvent resurgir et alimenter de nouveaux mythes conspirationnistes et la haine, en ligne et hors ligne. Les Juifs ont été l’une des communautés les plus attaquées pendant la pandémie; ils ont été accusés, de manière injustifiée, d’avoir créé le virus et mis au point des vaccins à des fins lucratives 3 . À cela viennent s’ajouter des comparaisons entre les mesures de lutte contre la pandémie et les politiques qui ont conduit au génocide des Juifs 4 , qui minimisent et banalisent ce qu’ont subi les victimes et les survivants de la Shoah 5 .

Si les discours de haine et la violence sont faciles à repérer, l’ignorance et l’indifférence généralisées au sein de notre société permettent à l’antisémitisme de s’épanouir, voire de se propager, si l’on ne fait rien pour y remédier. Il est de notre responsabilité à tous d’informer et d’éduquer en permanence les jeunes et les moins jeunes. C’est d’autant plus vrai que les générations qui ont survécu à la Shoah ont presque disparu, ce qui rend encore plus difficile la transmission de l’expérience directe et des leçons essentielles aux générations suivantes.

La vie juive dans l’Union européenne du XXIe siècle

Avant la Seconde Guerre mondiale, la population juive vivant en Europe était estimée à 9,5 millions. Six millions de Juifs ont été systématiquement assassinés par les nazis et leurs collaborateurs durant la Shoah. De nos jours, la population juive dans l’UE est estimée à 1,5 million de personnes 6 .

Aujourd’hui, la vie juive s’épanouit de nouveau dans toute l’Europe. Au cours des dernières décennies, de nombreux pays européens ont vu renaître la vie et la culture juives. L’identité juive s’est consolidée et fait partie intégrante de la société européenne. Néanmoins, avec la multiplication des attaques antisémites 7 , la peur a également augmenté au sein des communautés juives 8 et il a fallu prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les bâtiments juifs.

Ces dernières années, la population juive de l’UE a diminué, en grande partie en raison d’une migration vers des pays extérieurs à l’UE 9 . Plusieurs facteurs sont à l’origine de ce phénomène 10 , en particulier des craintes en matière de sécurité, l’impression d’un manque de volonté de la part de certains gouvernements pour combattre l’antisémitisme 11 et la politisation des débats publics concernant les coutumes et traditions juives.

Intensifier la lutte contre l’antisémitisme

Ces 20 dernières années, l’antisémitisme a été abordé dans le cadre de l'action de l’Union européenne contre le racisme 12 . Compte tenu de l’augmentation significative de l’antisémitisme, les efforts visant à y remédier se sont accélérés ces dernières années et la lutte contre l’antisémitisme a été placée au premier rang des priorités politiques de l’UE. En 2015, la Commission européenne a nommé la toute première coordinatrice à la lutte contre l’antisémitisme et au soutien à la vie juive. En juin 2017, le Parlement européen a adopté une résolution sur la lutte contre l’antisémitisme 13 et, en décembre 2018, le Conseil a adopté une déclaration sur la lutte contre l’antisémitisme 14 . Pour soutenir la mise en œuvre de la déclaration, la Commission a créé un groupe de travail ad hoc sur la lutte contre l’antisémitisme 15 , réunissant États membres et communautés juives. En décembre 2019, la lutte contre l’antisémitisme a été intégrée au portefeuille du vice-président de la Commission chargé de la promotion de notre mode de vie européen, signe qu’il est prévu d’en faire une priorité transversale. En décembre 2020, le Conseil a adopté une autre déclaration axée sur l’intégration de la lutte contre l’antisémitisme dans tous les domaines d’action 16 . Cette démarche a été renforcée par l’adoption d’une série de stratégies soutenant un train de mesures concernant une «Union de l'égalité» à travers un prisme intersectionnel 17 .

La persistance et l’augmentation de l’antisémitisme appellent une réponse plus vigoureuse au niveau de l’UE. Avec cette stratégie, la première en son genre, la Commission est déterminée à intensifier considérablement la lutte contre l’antisémitisme et à contribuer à la création d’une société inclusive fondée sur l’égalité et le respect afin de garantir de bonnes perspectives d’avenir aux Juifs en Europe.

Cette stratégie repose sur une large consultation 18 des parties prenantes concernées. La Commission invite les institutions de l’UE, les États membres, les organisations internationales et tous les acteurs de la société civile et les citoyens à s’engager en faveur d’un avenir exempt d’antisémitisme dans l’UE et au-delà. La Commission mènera un dialogue régulier avec le Parlement européen et les parlements nationaux des États membres afin d’encourager une action renouvelée en matière de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive. Tout en respectant pleinement les compétences nationales, la présente stratégie définit le cadre d’action de la Commission pour la période 2021-2030 et vise à soutenir et à encourager la coopération entre les États membres et toutes les parties prenantes.

Fondamentalement, cette stratégie vise à aller au-delà d’une réponse limitée à l’antisémitisme et à redoubler d’efforts pour prévenir et combattre activement ce phénomène sous toutes ses formes et faire en sorte que la vie juive continue de s’épanouir dans une Union inclusive et diversifiée. La stratégie s’articule autour de trois piliers:

1 – La prévention de toutes les formes d’antisémitisme et la lutte contre celles-ci

2 – La protection et le soutien de la vie juive dans l’UE

3 – L’éducation, la recherche et la mémoire de la Shoah

Cette stratégie a également pour but de placer l’UE à la pointe de la lutte mondiale contre l’antisémitisme, en complétant les mesures prises au sein de l’UE par des efforts internationaux dans chacun des trois piliers.

Toutes les formes de haine sont dévalorisantes et incompatibles avec les valeurs de l’UE. Cette stratégie fait partie intégrante des efforts déployés par la Commission pour lutter contre toutes les formes de haine, de discrimination et de racisme. Elle complète le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025, étant donné que le racisme peut également s’accompagner de discrimination et de haine fondées sur d’autres motifs, notamment la religion ou les convictions. Il convient d’en tenir compte au moyen d’une approche intersectionnelle 19 afin de poser véritablement les jalons d’une Union européenne qui soit exempte d’antisémitisme et qui soutienne la vie juive dans toute sa diversité tout en améliorant concrètement la situation actuelle et à venir des Juifs en Europe. Dans certains cas spécifiques, cette stratégie tiendra également compte des similitudes existant entre la discrimination telle que la vivent les Juifs et celle que vivent d’autres minorités ethniques ou religieuses.

I.PRÉVENIR TOUTES LES FORMES D’ANTISÉMITISME ET LUTTER CONTRE CELLES-CI

«Souvenons-nous: le plus douloureux pour la victime n’est pas la cruauté de l’oppresseur mais le silence du témoin passif.»

― Elie Wiesel

L’antisémitisme contemporain est présent au sein de groupes radicaux et marginaux adeptes de l’extrémisme, qu’il soit de droite, de gauche ou islamiste; il peut se cacher derrière l’antisionisme, mais il se rencontre aussi au cœur de la société 20 . Les discours et comportements antisémites peuvent être explicites ou dissimulés, conscients ou inconscients. L’antisémitisme peut prendre la forme d’actes illégaux, punissables en vertu du droit de l’Union et du droit national. Ses manifestations peuvent inclure un antisémitisme lié à Israël 21 , qui est la forme la plus commune d’antisémitisme à laquelle les Juifs d’Europe sont confrontés en ligne aujourd’hui 22 . La désinformation et les mythes conspirationnistes antisémites séculaires, même s’ils ne sont pas nécessairement illégaux, sont pernicieux. Ils perpétuent les préjugés et les stéréotypes et peuvent conduire à la discrimination, la marginalisation, la radicalisation et à des crimes de haine.

Depuis 2017, la Commission utilise la définition opérationnelle juridiquement non contraignante de l’antisémitisme élaborée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (définition de l’IHRA) 23 , comme outil d’orientation pratique et base de son travail pour lutter contre l’antisémitisme 24 . La définition de l’IHRA constitue la référence pour promouvoir une approche fondée sur les droits et axée sur les victimes 25 . En janvier 2021, en collaboration avec l’IHRA, la Commission a publié le guide pratique de la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’IHRA 26 , qui dresse un tableau de bonnes pratiques, en provenance de toute l’Europe, en matière d'utilisation de la définition de l’IHRA par les organisations internationales, les administrations nationales, la société civile et les communautés juives 27 .

1.1.Lutter contre l’antisémitisme dans tous les domaines d’action et mobiliser des fonds de l’UE

La lutte contre l’antisémitisme est un défi complexe. Ses manifestations multiformes et sa prévalence d’un bout à l’autre de l’éventail socio-politique appellent une réponse globale, allant d’un cadre juridique solide dont le respect est correctement assuré à des questions de sécurité, en passant par les politiques d’éducation et d’inclusion, pour ne citer que quelques points.

La Commission prendra donc systématiquement en considération la lutte contre l’antisémitisme lorsqu’elle élaborera des politiques, des textes législatifs et des programmes de financement, et elle invite les autres institutions de l’UE à coopérer pour renforcer les outils et les pratiques permettant cette intégration. En outre, les États membres se sont déjà engagés à prévenir et à combattre toutes les formes d’antisémitisme au moyen de nouvelles stratégies nationales ou de mesures adoptées dans le cadre de stratégies et/ou de plans d’action nationaux existants en matière de prévention du racisme, de la xénophobie, de la radicalisation et de l’extrémisme violent 28 . Pour avoir un effet, ces stratégies doivent inclure des actions ciblées et bénéficier du soutien financier approprié. L’adoption de la définition de l’IHRA 29 et la désignation d’envoyés spéciaux ou de coordinateurs par tous les États membres sont également nécessaires à une action efficace au niveau national.

Une participation accrue des organisations de la société civile et des communautés juives est essentielle pour que la stratégie soit couronnée de succès. La Commission entend renforcer la coopération active avec elles et apporter un soutien financier aux initiatives dans tous les domaines couverts par la stratégie.

Des actions ciblées seront menées au moyen d’un large éventail de programmes de financement de l’UE 30 , en particulier le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) 31 qui, avec un budget d’1,55 milliard d’euros, est le plus grand programme de financement jamais mis en œuvre par l’UE pour promouvoir les droits fondamentaux. En outre, les actions pertinentes seront soutenues par des programmes de l’UE tels que le programme «Justice», Horizon Europe, Europe créative, Erasmus+, le Fonds pour la sécurité intérieure, les fonds de la politique de cohésion, l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) et l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). En outre, par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique, la Commission peut financer des réformes structurelles dans les États membres, y compris sur une base multinationale, afin de renforcer la coopération et de tirer parti des meilleures pratiques en matière de lutte contre la discrimination et l’antisémitisme.

Toutes les actions entreprises par les États membres en vue de la mise en œuvre des fonds de l’UE doivent respecter pleinement le principe de non-discrimination. En particulier, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui interdit toute discrimination fondée, entre autres, sur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, doit être respectée tout au long de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes ainsi que lors de de l’établissement de rapports à leur sujet. En cas de violation des règles de l’UE en matière de lutte contre la discrimination, y compris de discrimination à l’égard des Juifs en raison de leur religion ou de leur appartenance ethnique, le financement peut être suspendu. La Commission et les États membres contrôlent le respect de ces règles pour tous les programmes financés par l’UE.

Afin de soutenir la mise en œuvre de cette stratégie et d’aider à coordonner les efforts des États membres, la Commission formalisera le groupe de travail ad hoc sur la lutte contre l’antisémitisme pour en faire une structure permanente réunissant les États membres, les représentants des communautés juives et d’autres parties prenantes.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) fournira également à l’UE et aux États membres assistance, expertise et éléments de preuve dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette stratégie ainsi que des stratégies ou plans d’action nationaux en matière de lutte contre l’antisémitisme.

Actions clés:

1.2.Lutter contre les discours et crimes de haine antisémites

Les Juifs sont la principale cible des crimes commis sur la base de préjugés antisémites 33 . Toutefois, les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme peuvent également viser des personnes non juives 34 .

La décision-cadre de l’UE sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal 37 fournit un cadre juridique solide pour lutter contre les crimes et discours de haine antisémites, notamment l’apologie publique, le déni ou la banalisation grossière de la Shoah lorsqu’elle est susceptible d’inciter à la violence ou à la haine. Sa transposition intégrale et correcte est une priorité pour la Commission 38 . Les services répressifs et les pouvoir judiciaires jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre effective de la législation sur les crimes et discours de haine (notamment la décision-cadre) et dans la protection des droits des victimes. Afin de consolider encore le cadre juridique, la Commission introduira en 2021 une initiative visant à étendre la liste des «crimes de l’UE» pour y inclure les crimes et discours de haine 39 .

La Commission soutient les États membres par l'intermédiaire du groupe de haut niveau sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance 40  et coopère avec l’Agence de l’UE pour la formation des services répressifs (CEPOL), la FRA 41 , le réseau européen de formation judiciaire (REFJ), les États membres et les organisations de la société civile pour développer la formation et le renforcement des capacités au sein des services répressifs et judiciaires, améliorer les pratiques en matière d’enregistrement des crimes de haine et de collecte de données à ce sujet, ainsi que pour encourager les victimes à signaler les crimes de haine et renforcer la coopération entre les services répressifs et les communautés juives.

La stratégie de l’UE en matière de droits des victimes (2020-2025) 42 vise à faire en sorte que les victimes de crimes, notamment de crimes de haine antisémites, puissent pleinement faire valoir leurs droits et être protégées contre la victimisation secondaire 43 . Les structures de soutien existant en Europe pour les victimes d’incidents antisémites sont souvent inadéquates. Les États membres sont encouragés à mettre en place des services de soutien spécialisés intégrés et ciblés pour venir en aide aux victimes les plus vulnérables, notamment les victimes de crimes de haine antisémite. Ils devraient également mettre en place une formation spécifique sur la non-discrimination à l’intention du personnel de police et de toutes autres personnes susceptibles d’être en contact avec les victimes de crimes de haine antisémite.

La Commission continuera de suivre la mise en œuvre de la directive relative aux droits des victimes 44 , qui garantit que toutes les victimes de la criminalité ont des droits, notamment qu'elles ont accès à des services de soutien spécialisés et à des mesures de protection qui correspondent à leurs besoins individuels et à leur vulnérabilité. Dans le cadre de la stratégie européenne de formation judiciaire pour la période 2021-2024 45 , la Commission soutient la formation des professionnels de la justice afin de veiller à ce que la législation de l’UE soit correctement appliquée et que les professionnels soient dotés des compétences nécessaires. La Commission apportera également son appui à l’élaboration de formations et de matériel éducatif sur l’antisémitisme, qu’elle mettra à disposition sur la plateforme européenne de formation 46 du portail européen e-Justice. Au moyen de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant 47 , la Commission vise à intégrer les droits des enfants dans l’ensemble des politiques de l’UE, afin de mieux protéger les enfants victimes de discrimination, notamment de discrimination fondée sur la religion ou les convictions.

Il est indispensable de disposer de données fiables et comparables sur les incidents antisémites pour évaluer la propagation de l’antisémitisme en Europe et lutter efficacement contre ce phénomène 48 . L’enregistrement des incidents signalés est souvent inégal, les États membres utilisant des méthodes différentes, ce qui rend la comparaison des données impossible. Au sein du groupe de haut niveau sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, la FRA aidera les États membres à améliorer et à harmoniser leurs méthodes d’enregistrement et de collecte de données sur les crimes de haine, notamment sur l’antisémitisme.

Le sous-signalement est un problème: 79 % des Juifs n’ont signalé à aucune organisation l’incident antisémite le plus grave dont ils ont été victimes 49 . À cet égard, les États membres devraient faciliter le signalement des incidents par les victimes de discours et de crimes de haine antisémites, en proposant toute une panoplie de canaux, de manière à augmenter le niveau de signalement et à améliorer l’enregistrement de ces incidents.

Actions clés:

1.3.Lutter contre l’antisémitisme en ligne

L’antisémitisme est répandu en ligne 50 et peut conduire à la radicalisation et à des attaques physiques. Le discours antisémite, en ligne et hors ligne, incitant à la violence et à la haine est érigé en infraction pénale en vertu de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. Les stéréotypes antisémites, les mythes conspirationnistes et la désinformation, même s’ils ne sont pas nécessairement illégaux, sont pernicieux. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’antisémitisme sur l’internet a fortement augmenté 51 . Pour lutter efficacement contre ce problème, il est nécessaire de disposer de davantage d’informations sur la manière dont les contenus antisémites circulent en ligne, ainsi que sur les origines et les motivations des personnes qui partagent ce type de contenu. Il convient également de trouver des méthodes nouvelles et innovantes pour lutter contre la discrimination et la cyberhaine antisémite.

On trouve facilement en ligne des symboles, des souvenirs et des écrits nazis, ainsi que des variantes contemporaines. En vertu des législations nationales mettant en œuvre la décision-cadre, l’exposition et la vente de tels produits peuvent être assimilées à un discours de haine lorsqu’elles incitent publiquement à la haine et à la violence. Toutefois, même si tel n’est pas le cas, la disponibilité en ligne de ces produits est susceptible de perpétuer l’idéologie nazie et de stimuler une sous-culture antisémite. Le dialogue avec l’industrie et les entreprises informatiques doit être renforcé, en s’appuyant sur l’expérience du code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne, afin d’obtenir leur coopération en vue d’éviter l’exposition et/ou la vente de tels articles.

La directive «Services de médias audiovisuels 52 » impose aux États membres de veiller à ce que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos prennent des mesures appropriées pour protéger le grand public des contenus audiovisuels et des communications commerciales comportant une incitation à la violence ou à la haine, notamment des contenus antisémites. La proposition de législation sur les services numériques 53 définit des obligations précises et harmonisées de diligence raisonnable pour les plateformes en ligne, notamment des procédures de notification et d’action relatives aux contenus et produits illicites, qui permettent aux utilisateurs de signaler les discours de haine de manière simple et efficace. En outre, en ce qui concerne les très grandes plateformes en ligne, la proposition vise à combler les lacunes subsistantes, qui permettent encore à des comportements illicites et préjudiciables de se déployer en ligne, en particulier à l’égard des groupes vulnérables.

Le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne 54 est le résultat d’une collaboration volontaire entre la Commission et les entreprises informatiques afin de prévenir la propagation de discours de haine illicites, notamment antisémites. Afin de faciliter l’action intégrée des États membres de l’UE contre les groupes et les individus diffusant des contenus à caractère haineux et terroriste en ligne, Europol coordonne des journées d’action à l’échelle européenne ciblant les discours de haine racistes et xénophobes en ligne 55 et les contenus à caractère terroriste ou extrémiste violent en ligne, notamment antisémite.

Dans le cadre du plan d'action contre la désinformation 56 et du plan d’action pour la démocratie européenne 57 , la Commission et le SEAE continueront d’accorder une attention particulière à l’analyse des campagnes de désinformation, des discours de haine, de l’incitation à la violence et de la rhétorique extrémiste ainsi qu’à la réponse à apporter à ces phénomènes, notamment par l’intermédiaire de la task force East Stratcom du SEAE. En outre, le code de bonnes pratiques contre la désinformation 58  fait actuellement l’objet d’une consolidation 59 , ce qui contribuera également à lutter plus efficacement contre l’antisémitisme en ligne. Les organisations de la société civile travaillent en étroite collaboration avec la Commission et les plateformes en ligne pour appliquer le code de conduite et le code de bonnes pratiques.

Les nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilités d’améliorer la vie des citoyens, mais elles peuvent également exacerber la discrimination et amplifier les contenus préjudiciables en ligne, notamment les contenus antisémites. La législation sur l’intelligence artificielle (IA) 60 vise à empêcher les systèmes d’IA à haut risque de propager les notions discriminatoires et les préjugés, notamment la haine antisémite. Les algorithmes d’IA peuvent également être utilisés pour renforcer les messages positifs et les contre-discours en réunissant des experts pour lutter contre l’antisémitisme, les mythes conspirationnistes et la négation ou la distorsion de la Shoah en ligne.

Actions clés:

1.4.Lutter contre la discrimination antisémite

Les Juifs risquent de subir des discriminations, en particulier lorsqu’ils peuvent être identifiés comme juifs, c’est-à-dire lorsqu’ils portent une kippa ou une étoile de David en pendentif ou lorsqu’ils parlent ouvertement de leur identité juive. Ils sont exposés à un risque de discrimination lorsqu’ils postulent à un emploi, dans le cadre de leur travail et dans d’autres domaines, comme l’éducation, la santé ou le logement. Le droit de l’Union interdit toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, notamment l’antisémitisme. En particulier, la directive sur l’égalité raciale 61 offre aux Juifs une protection contre la discrimination (notamment le harcèlement) fondée sur l’origine raciale ou ethnique dans certains domaines de la vie en société 62 tandis que la directive sur l’égalité en matière d’emploi 63 leur assure une protection contre la discrimination ou le harcèlement fondés sur la religion ou les convictions dans le domaine de l’emploi.

Les organismes nationaux de promotion de l’égalité promeuvent, analysent, contrôlent et soutiennent l’égalité de traitement. D’ici à 2022, la Commission proposera une nouvelle législation visant à renforcer leur rôle. Les chartes de la diversité encouragent les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de diversité et d’inclusion sur le lieu de travail. La plateforme européenne des chartes de la diversité a été créée pour permettre aux signataires des chartes existantes d’échanger et de partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques 64 . Ces chartes devraient également aborder systématiquement les défis spécifiques liés à l’identification de l’antisémitisme sur le lieu de travail et à la lutte contre ce phénomène.

Les données relatives à l’égalité des personnes juives sont relativement rares en raison du caractère sensible de la collecte de données fondées sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, et parce que les Juifs d’Europe constituent un groupe assez restreint, de sorte que la quantité de données agrégées disponibles provenant d’enquêtes plus vastes est plutôt limitée. Le groupe de haut niveau de l’UE sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité, par l’intermédiaire d’un sous-groupe spécifique, aide les États membres à collecter des données pour aider à analyser la situation en matière d’égalité, dans le plein respect des droits fondamentaux 65 . En outre, la Commission mènera une série d’actions visant à lutter contre les stéréotypes raciaux et ethniques avec les médias, la société civile et les représentants des personnes d’origine raciale ou ethnique minoritaire et lancera une action visant à garantir une approche cohérente de la collecte de données sur l’égalité, notamment en ce qui concerne les données ventilées par race ou origine ethnique 66 .

 Actions clés:

1.5.La Commission européenne montre l'exemple

Dans le cadre de sa propre stratégie en matière de ressources humaines, la Commission continuera d’œuvrer pour un environnement de travail inclusif et diversifié 68 , exempt d’antisémitisme, au moyen de politiques de diversité et d’égalité visant à prévenir le harcèlement, la discrimination et toute forme de racisme. En particulier, elle continuera de sensibiliser son personnel à l’antisémitisme et à la manière de le combattre, et d’améliorer la compréhension de la vie et de la culture juives, notamment dans le cadre d’une approche générale axée sur les valeurs européennes fondamentales, telles que le respect des groupes minoritaires. La formation portera également sur les préjugés inconscients, notamment ceux fondés sur la perception de la religion ou des convictions. La Commission continuera de rappeler la mémoire de la Shoah dans le cadre de manifestations internes destinées au personnel et d’initiatives de sensibilisation et elle continuera d’accueillir l’évènement Euro-Hanoukka 69 chaque année afin de saluer la diversité au sein de son personnel. Elle invite les autres institutions de l’UE à prendre également des mesures pour favoriser la diversité et l’inclusion au sein de leurs services respectifs.

Actions clés:

II.PROTÉGER ET SOUTENIR LA VIE JUIVE DANS L’UE

«Je crains d'avoir vécu assez longtemps pour voir des choses que je croyais que l’histoire avait enfin rejetées, mais qui n’étaient que dormantes.»

― Liliana Segre (survivante de la Shoah)

Pour que les Juifs puissent participer pleinement à la vie européenne, il est essentiel qu’ils se sentent en sécurité. La sécurité est cependant la principale préoccupation de la communauté juive 70 . 38 % des Juifs européens ont envisagé d’émigrer car ils ne se sentaient pas en sécurité en tant que Juifs en Europe 71 .

Plusieurs attentats terroristes meurtriers perpétrés dans toute l’Europe ont montré que les bâtiments juifs n’étaient pas toujours suffisamment protégés. Bien qu'il incombe aux autorités nationales de protéger tous les citoyens, la plupart des communautés juives et des organisations juives de la société civile ont dû investir des fonds importants dans leurs propres mesures de sécurité.

2.1.Lutter contre l’extrémisme violent et le terrorisme à l’encontre des Juifs

La stratégie 2020-2025 pour l’union de la sécurité 73 vise à garantir la sécurité de tous dans l’UE, conformément aux valeurs et aux principes de l’UE. Le programme de lutte antiterroriste de 2020 74 intensifie la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et renforce la résilience de l’UE face aux menaces terroristes.

Dans le cadre du plan d’action de 2017 visant à améliorer la protection des espaces publics, y compris des lieux de culte 75 , divers documents d’orientation 76 , outils et formations 77 ont été élaborés par la Commission pour soutenir l'action des États membres et des communautés religieuses dans ce domaine. Dans ses conclusions de juin 2021 sur la protection des espaces publics 78 , le Conseil a souligné que les lieux de culte exigeaient des mesures de protection spécifiques.

Il convient de renforcer encore la coopération entre les pouvoirs publics et les dirigeants religieux et les congrégations confessionnelles, y compris juifs, afin d’améliorer le niveau de sensibilisation à la sécurité et d'accroître la mobilisation et la résilience des communautés au moyen d’activités de renforcement de la confiance. Cela favorisera les bonnes pratiques et la formation en matière de protection des lieux de culte, qui sont de plus en plus souvent la cible d’attentats terroristes. La Commission organisera également une conférence de haut niveau sur la protection des communautés juives dans l’UE.

La Commission continuera d’aider les États membres et les communautés juives à renforcer la protection des lieux de culte dans le cadre de son soutien à la protection des espaces publics. Le prochain appel à propositions sera publié en 2022 et portera le montant total à 24 000 000 EUR. La Commission, en collaboration avec le Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne, étudiera la possibilité d’évaluer régulièrement, au niveau de l’UE, les menaces spécifiques qui pèsent sur les Juifs, les communautés juives et les lieux de culte juifs, afin de garantir une meilleure compréhension, prévention et protection et de mieux réagir à des risques spécifiques en matière de sécurité.

Pour lutter contre l’extrémisme violent, il est essentiel de renforcer nos sociétés démocratiques et d’accroître la résilience de la société face aux idéologies extrémistes. L’antisémitisme touche l’ensemble des idéologies extrémistes, depuis le djihadisme jusqu’à l’extrémisme violent de droite. La radicalisation, le recrutement et la préparation d’attentats terroristes ont souvent lieu en ligne. Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne 79 s'y attaque en exigeant des plateformes en ligne qu’elles jouent un rôle plus actif dans la détection de ces contenus et dans leur suppression dans un délai maximal d’une heure.

Actions clés:

2.2.Soutenir la vie juive et la liberté de religion ou de conviction

La vie juive fait partie de la diversité de l’UE. Les Juifs peuvent être laïques, libéraux, réformes, agnostiques, orthodoxes ou ultra-orthodoxes; ils peuvent être ashkénazes ou sépharades; ils peuvent avoir des racines dans l’ex-Union soviétique, au Moyen-Orient, en Asie centrale, en Afrique et ailleurs. De nombreux Juifs sont issus de familles mixtes, ce qui accroît encore la diversité de leurs origines et de leurs convictions 81 . Toutefois, malgré la présence de longue date de Juifs en Europe, les Européens ont des connaissances insuffisantes de la vie juive et du judaïsme. Seuls 3 % des Européens se sentent «très bien informés» sur l’histoire, les coutumes et les pratiques juives, tandis que 68 % déclarent qu’ils ne sont «pas informés» 82 . Pour mettre un terme aux préjugés et parvenir à une pleine reconnaissance de la vie juive en tant qu’élément de la société européenne, il convient d’accroître la sensibilisation et la connaissance de l’histoire et de la culture juives auprès du grand public 83 .

Les Juifs expriment leur judéité au moyen de pratiques culturelles, traditionnelles et religieuses spécifiques, en rappelant leur histoire et en tirant des enseignements pour les générations futures. L’une de ces pratiques est la fête du printemps Tou Bichvat (Nouvel An des arbres), une fête juive consacrée à la protection de la nature, au cours de laquelle des arbres sont plantés.

La Shechita ou l’abattage traditionnel 84 des animaux, en constitue un autre exemple. Dans son arrêt de décembre 2020 sur l’abattage rituel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) 85 a reconnu que les États membres peuvent adopter des règles différentes en fonction du contexte national, tout en veillant au respect de l’article 10, paragraphe 1, de la charte 86 , en assurant un juste équilibre entre la protection du bien-être des animaux et le respect de la liberté de manifester sa religion 87 .

La vie juive ne peut s’épanouir qu’au sein d’une société inclusive, en s’appuyant sur des relations étroites et fiables avec les autres communautés, y compris les nouveaux arrivants, en particulier au niveau local. La culture peut jouer un rôle important dans le développement d’une société inclusive. De la musique au cinéma, en passant par les arts du spectacle, le secteur culturel est un moteur puissant pour promouvoir l’inclusion et lutter contre toutes les formes de discrimination. La Commission soutient la culture et l’art juifs au moyen de programmes de financement de l’UE, tels que le programme «Europe créative», qui visent à lutter contre les stéréotypes, y compris sur les Juifs, dans la société européenne.

Le sport et les médias ont également un rôle important à jouer pour favoriser l’inclusion. Dans le football, certaines fédérations et clubs nationaux s’attaquent déjà aux comportements et incidents antisémites. La Commission coopérera étroitement avec les initiatives de la société civile et d’autres acteurs concernés afin de renforcer la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans le football dans le cadre du futur accord de coopération avec l’UEFA (2022-2024) et de lutter contre l’antisémitisme dans le sport en général, en coopération avec d’autres organisations partenaires, y compris au moyen de campagnes sur les médias sociaux. Les médias véhiculent également des stéréotypes. Tout en respectant la liberté de la presse, la Commission soutiendra la formation des journalistes sur la reconnaissance de toutes les formes d’antisémitisme et la mise en évidence de préjugés antisémites dans le journalisme.

Actions clés:

2.3.Préserver le patrimoine juif

Le patrimoine culturel juif fait partie intégrante de la culture européenne. L’extermination des communautés juives pendant la Shoah a modifié le visage de l’Europe et a laissé de nombreux bâtiments, cimetières et autres sites du patrimoine juif sans surveillance ou inutilisés. Aujourd’hui, ce «patrimoine orphelin» est souvent en mauvais état ou risque de se détériorer.

Le cadre européen d’action en faveur du patrimoine culturel 89 comprend une mesure spécifique sur les cimetières juifs en Europe. Le patrimoine culturel de l’Europe, y compris le patrimoine juif, est soutenu par une série de politiques, de programmes et de financements de l’UE, notamment Europe créative, Horizon Europe, Erasmus +, CERV et les fonds de la politique de cohésion. La convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro) 90 met l’accent sur les aspects importants du patrimoine qui ont trait aux droits de l’homme et à la démocratie et promeut une compréhension plus large du patrimoine et de ses liens avec les communautés et la société 91 . La déclaration de Terezin sur les biens confisqués pendant l’Holocauste et les questions connexes 92 , signée par tous les États membres en 2009 93 , définit plusieurs mesures en faveur d’une justice réparatrice pour les victimes des persécutions nazies et leurs descendants. Dans le cadre de DiscoverEU 94 , les jeunes voyageurs sont encouragés à visiter des sites du patrimoine culturel afin de les sensibiliser davantage au patrimoine culturel de l’Europe.

Actions clés:

III.ÉDUCATION, RECHERCHE ET MÉMOIRE

« Comme il est merveilleux que personne n’ait à attendre un
seul instant avant de commencer à changer le monde.»

― Anne Frank

Pour façonner l’avenir de l’Europe, les citoyens doivent comprendre son passé. La connaissance de la vie juive et de l’antisémitisme en Europe au fil des siècles ainsi que de l’impact de la Shoah sur le peuple juif et le continent européen est essentielle pour comprendre l’antisémitisme aujourd’hui et éviter que de telles atrocités ne se reproduisent. L’éducation et la recherche sur la vie juive, l’antisémitisme et la Shoah sont essentielles à cet égard et devraient se concentrer non seulement sur la Shoah, mais aussi sur la contribution des Juifs à la société européenne.

Les communications relatives à l’espace européen de l’éducation 97 et au nouvel espace européen de la recherche 98 abordent les questions liées à l’inclusion, à l’égalité et à la non-discrimination. La Commission a également proposé que l’égalité des chances soit une valeur partagée par les États membres dans le domaine de la recherche et de l’innovation, dans le contexte du prochain pacte pour la recherche et l’innovation.

Le plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027) met l’accent sur l’importance de lutter contre la désinformation et de promouvoir l’habileté numérique dans l’éducation et la formation grâce à l’élaboration de lignes directrices à l’intention des enseignants et des éducateurs en vue de favoriser l’esprit critique, la tolérance et la responsabilisation en ligne. En outre, l’UNESCO et l’OSCE/BIDDH ont demandé à plusieurs reprises que les États participants, y compris les États membres de l’UE, soutiennent l'idée de programmes éducatif visant à sensibiliser les jeunes aux valeurs que sont le respect et la compréhension mutuels. Les engagements pris à l’égard de l’UNESCO et de l’OSCE/BIDDH mettent l’accent sur une éducation à l’antisémitisme qui garantit une approche systématique, y compris l’élaboration et l’utilisation de programmes d’études visant à lutter contre les formes contemporaines d’antisémitisme 99 .

3.1.L’éducation et la recherche sur l’antisémitisme et la vie juive

Les enfants devraient tous se familiariser avec la vie juive et l’antisémitisme, qui font partie intégrante de l’histoire de l’Europe. L’éducation peut renforcer la résilience des jeunes face aux idées et idéologies antisémites et à toutes les formes d’intolérance et de discrimination. La possibilité de dialoguer avec les communautés juives et leurs membres, ainsi qu’avec d’autres minorités et groupes religieux, peut également favoriser la compréhension mutuelle. L’Année européenne de la jeunesse 2022 offrira de nouvelles perspectives à cet égard. Les écoles et les campus doivent être des lieux sûrs pour tous. Les enseignants devraient être habilités à aborder l’antisémitisme, la Shoah, la vie et l’histoire juives, y compris dans des classes multiculturelles.

La Commission soutient la recherche sur l’antisémitisme, la vie juive et la Shoah dans le cadre du programme Horizon 2020 et du programme «L’Europe pour les citoyens», et elle continuera à le faire dans le cadre des programmes qui leur succéderont, Horizon Europe 100 et CERV. Toutefois, les chaires universitaires sur l’antisémitisme et les études juives dans l’UE n’ont que très peu de liens entre elles. Il n’existe pas de pôle de recherche global. Les efforts de recherche sur tous les aspects de l’antisémitisme et de la vie juive en Europe devraient être intensifiés pour compléter la recherche sur la Shoah.

L’UE est à la pointe des efforts visant à disposer de données comparables sur les expériences et les perceptions en matière d’antisémitisme. L’enquête de la FRA sur les expériences de la population juive en matière d’antisémitisme sera répétée en 2023 et à intervalles réguliers. L’Eurobaromètre sur les perceptions de l’antisémitisme par le grand public sera réalisé pour la deuxième fois en 2024, puis tous les cinq ans. Pour faciliter davantage l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, il est nécessaire de mener davantage de recherches sur les préjugés antisémites au sein de la population en général.

Actions clés:

3.2.Éducation, recherche et travail de mémoire sur la Shoah

La Shoah est un héritage déterminant de l’histoire européenne, au cours duquel six millions d’enfants, de femmes et d’hommes juifs ont été assassinés. Si les Juifs constituaient la cible prioritaire du régime nazi, d’autres groupes ont également été persécutés, parmi lesquels les Roms, les personnes handicapées, les Slaves, les témoins de Jéhovah, les personnes LGBTIQ et les dissidents politiques.

Pendant plusieurs décennies, les survivants de la Shoah ont partagé leurs témoignages pour contribuer à la tradition de mémoire. Aujourd’hui, cependant, tous les survivants sont devenus âgés ou sont décédés. Ceux qui étaient adultes pendant la Seconde Guerre mondiale et qui avaient les souvenirs les plus nets de la Shoah ne sont plus parmi nous. Préserver et honorer leur héritage, veiller à ce que leurs histoires ne soient pas oubliées et ne cessent d’être racontées de manière précise et trouver de nouveaux moyens d’entretenir la mémoire constituent des défis et des devoirs pour la génération d’Européens actuelle et les générations à venir.

Actuellement, un Européen sur 20 n’a jamais entendu parler de la Shoah , et moins d’un Européen sur deux pense qu’il est suffisamment enseigné à l’école 102 . L’éducation et la recherche jouent un rôle déterminant dans la sensibilisation du public à la Shoah.

Une recherche libre, ouverte et indépendante constitue une valeur fondamentale de nos démocraties. Pour mieux comprendre comment la Shoah a pu se produire en Europe, il importe également que la recherche porte sur tous ses aspects. Dotée de 25 000 000 EUR (pour la période 2010-2024) 103 , l’Infrastructure européenne de recherche sur l’Holocauste (European Holocaust Research Infrastructure, EHRI) 104 , la plus grande initiative de recherche sur l’Holocauste au monde financée par l’UE, met en relation les chercheurs en mettant à disposition, dans l’ensemble de l’Europe et au-delà, des sources dispersées relatives à l’Holocauste. Dans ce contexte, l’EHRI élargira la portée de ses recherches sur les manifestations d’antisémitisme qui ont conduit à l’Holocauste.

Il convient également d’élaborer de nouveaux moyens de sensibilisation, en particulier dans un contexte local, dans lequel les endroits «où a eu lieu la Shoah» (des synagogues aux sites culturels juifs, en passant par les caches et les lieux d’exécution) ne sont souvent pas visibles. Ces nouveaux moyens peuvent comprendre notamment un réseau permettant aux élèves, aux professionnels et au grand public de tracer la continuité de la présence juive en Europe au fil des siècles et la promotion d’initiatives locales permettant de visiter des sites culturels et de commémoration.

La Commission encouragera également un débat public (en ligne ou au sein d’assemblées locales) sur l’importance de la Shoah dans une Union diverse et soutiendra la création d’un monument participatif européen à la mémoire de l’Holocauste à Bruxelles, auquel seront liées des œuvres d’art établies dans les capitales de l’UE.

Actions clés:

3.3.Négation, déformation et banalisation de l’Holocauste

Les manifestations de négation, de déformation et de banalisation de l’Holocauste sont malheureusement de plus en plus nombreuses. 53 % des Européens perçoivent la négation de l’Holocauste comme un problème dans leur pays 105 . 62 % des Juifs ont vu ou entendu au moins occasionnellement des personnes non juives suggérer que l’Holocauste est un mythe ou a été exagéré 106 . La négation, la déformation et la banalisation de l’Holocauste visent souvent à alimenter la haine contre les Juifs et à réécrire l’histoire européenne et juive. Leurs effets délétères sur la mémoire historique collective, la résilience et la cohésion de nos sociétés démocratiques ne sauraient être sous-estimés et doivent être spécifiquement abordés. Le discours de haine lié à l’apologie, à la négation ou à la banalisation grossière de l’Holocauste est interdit au titre de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie 107 .

À des fins pédagogiques et de sensibilisation, la Commission coopère avec l’IHRA dans le cadre de son partenariat international permanent en utilisant la définition de l’IHRA de la négation et de la déformation 108 de l’Holocauste pour combattre ce phénomène. La campagne de sensibilisation #ProtectThefacts 109 , axée sur la lutte contre la déformation de l’Holocauste, en constitue un exemple. En partenariat avec l’IHRA et l’UNESCO, la Commission élaborera également d’autres initiatives fondées sur la recommandation de l’IHRA intitulée «Recognising and Countering Holocaust Distortion» (Reconnaître et combattre la déformation de l’Holocauste) 110 .

Actions clés:

IV.MENER LA LUTTE MONDIALE CONTRE L’ANTISÉMITISME

«Le monde tel que nous l’avons créé est un processus de notre pensée. Il ne peut pas être changé sans changer notre raisonnement.»

― Albert Einstein

La population juive dans le monde est estimée à 15,2 millions de personnes 111 , parmi lesquelles 45 % (6,9 millions de personnes) vivent en Israël. Avec 6 millions de personnes, les États-Unis abritent la deuxième plus grande communauté juive. Outre les 1,5 million de Juifs vivant dans l’UE, les populations juives restantes vivent dispersées sur tous les continents habités de la planète 112 .

Les préjugés antisémites sont répandus dans le monde entier. Selon une recherche de la Ligue anti-diffamation ADL 113 relative aux attitudes et opinions à l’égard des Juifs, 74 % des habitants du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord affichent des attitudes antisémites, en dépit de quelques signaux positifs, comme la récente normalisation des relations entre Israël et plusieurs pays de la région 114   115 . En Europe occidentale 116 , ce taux est de 24 % et en Europe orientale de 34 %, tandis qu’il est de 19 % sur le continent américain, de 22 % en Asie et de 23 % en Afrique subsaharienne. La situation et la taille des communautés juives varient considérablement d’un pays à l’autre. Les Juifs sont exposés au risque de subir et subissent des attaques et incidents antisémites dans le monde entier. Les préjugés antisémites sont également présents dans les pays où il n’existe aucune communauté juive.

Dans ce contexte, la Commission européenne réaffirme son engagement ferme et sans équivoque en faveur de la lutte mondiale contre l’antisémitisme. Toute forme d’antisémitisme, d’incitation à la haine ou à la violence est inacceptable et incompatible avec les valeurs et les objectifs de l’Union européenne et de ses États membres. Il convient d’y opposer une action ferme, tant au niveau européen qu’au niveau national. Ces principes sont non négociables pour la Commission européenne. Compte tenu de ce qui précède, il est essentiel d’intégrer dans tous les domaines d’action la prévention et la lutte contre l’antisémitisme sous toutes ses formes.

4.1.Utiliser tous les instruments disponibles pour lutter contre l’antisémitisme dans le cadre de l’action extérieure de l’UE

L’UE est fondée sur un engagement fort à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit dans le monde entier. Cet engagement sous-tend les politiques d’élargissement et de voisinage de l’Union et ses politiques à l’égard des autres pays tiers, ainsi que ses travaux au sein des organisations internationales. Tous les pays devraient protéger le droit de chacun, y compris des personnes juives, d'avoir ou non une religion ou des convictions, ou d’en changer, de manifester publiquement sa religion ou ses convictions, sans aucune discrimination, persécution ou violence fondée sur la religion ou les convictions ou sur l’origine raciale ou ethnique. Le plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour la période 2020-2024 fixe le niveau d’ambition et les priorités de l’Union et de ses États membres dans ce domaine, dans leurs relations avec les pays tiers. Les orientations de 2013 relatives à la liberté de religion ou de conviction en dehors de l’UE 117 et les orientations de 2019 relatives à la non-discrimination dans l'action extérieure 118 définissent les outils à utiliser par l’UE dans son action extérieure pour lutter contre les violations de la liberté de religion ou de conviction et les discriminations, y compris à l’encontre des personnes juives 119 .

L’UE utilisera tous les outils disponibles pour inviter les pays partenaires à combattre activement l’antisémitisme, en tenant compte de la définition de l’antisémitisme 120 de l’IHRA, lors des dialogues politiques et des dialogues en matière de droits de l’homme et dans le contexte de sa coopération plus globale avec les pays partenaires. Cette démarche est soutenue au moyen des programmes thématiques et géographiques et des politiques de voisinage et d’élargissement de l’UE, y compris dans le cadre des processus de stabilisation et d’association.

L’UE coopérera activement avec les organisations internationales, en particulier les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’OSCE, ainsi qu’avec les organisations régionales 121 , à des actions conjointes de lutte contre la discrimination et l’antisémitisme. L’UE renforcera les actions dans le secteur de l’éducation et continuera à promouvoir la pleine conformité du matériel pédagogique avec les normes de l’UNESCO pour la paix, la tolérance, la coexistence et la non-violence, dans le cadre de sa coopération en matière d’éducation avec les pays partenaires. Tout matériel non conforme à ces normes risquerait de nuire à la paix et à la coexistence et n’a pas sa place dans les manuels scolaires ni dans les classes. 

Le représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme et l’envoyé spécial pour la liberté de religion ou de conviction à l'extérieur de l’UE continueront de s’attaquer systématiquement à l’antisémitisme dans leurs travaux. En outre, l’UE renforcera la coopération mondiale des envoyés spéciaux et des coordinateurs en matière de lutte contre l’antisémitisme.

Israël est un partenaire essentiel de l’Union européenne, notamment dans le cadre de la lutte mondiale contre l’antisémitisme. L’UE s’efforcera de renforcer encore le séminaire de haut niveau entre l’UE et Israël sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme, co-organisé chaque année par les deux parties, en mettant l’accent sur le suivi opérationnel.

Les actions visant à lutter contre l’antisémitisme peuvent être soutenues dans le cadre des initiatives axées sur la non-discrimination du programme thématique sur les droits de l’homme et la démocratie de l’IVCDCI 122 -Europe dans le monde. L’UE intégrera des sessions spécifiquement consacrées à la liberté de religion ou de conviction, y compris à la lutte contre l’antisémitisme, dans sa formation sur les droits de l’homme à l’intention de son personnel des délégations et du siège.

Actions clés:

4.2.Préserver le patrimoine culturel juif et commémorer l’Holocauste

Le patrimoine culturel juif est visible en de nombreux endroits au Proche-Orient, en Asie et dans d’autres régions du monde, il témoigne de la présence historique des communautés juives dans ces régions. De larges pans de ce patrimoine sont orphelins car plus aucune communauté juive ne vit dans ces régions. Le patrimoine culturel juif, comme tout patrimoine, est une expression commune importante de la diversité culturelle et mérite une protection spécifique dans le monde entier. L’UE, conjointement avec les États membres, a un rôle essentiel à jouer en aidant les partenaires locaux, régionaux et internationaux à préserver le patrimoine culturel au moyen d’activités de formation, de développement des compétences et de transfert de connaissances et d’une coopération renforcée 124 . L’UE soutiendra un dialogue interculturel et interconfessionnel afin de renforcer la protection du patrimoine culturel grâce à des travaux portant sur une histoire et une mémoire communes, jetant les bases qui permettront aux communautés de vivre ensemble en paix dans un contexte multiculturel. L’UE continuera de promouvoir la mémoire de la Shoah au niveau international et de dénoncer publiquement la négation, la déformation et la banalisation de l’Holocauste dans les pays tiers, y compris dans les enceintes internationales.

Actions clés:

V.MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE

La lutte contre l’antisémitisme dans l’UE est une responsabilité partagée; elle nécessite une action et des efforts conjoints à tous les niveaux. Les institutions et agences de l’UE, les États membres, les organisations internationales, les organisations et communautés juives, et les acteurs du domaine des droits de l’homme et de la société civile ont tous un rôle à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie. La Commission invite le Parlement européen, le Conseil et les États membres à collaborer à la mise en œuvre de cette stratégie. La Commission invite le Comité des régions et le Comité économique et social européen à promouvoir le dialogue avec les autorités locales et régionales ainsi qu'avec la société civile, y compris les partenaires sociaux, sur la manière de progresser vers une société européenne exempte d’antisémitisme.

La Commission soutiendra activement la mise en œuvre des mesures proposées en recourant à diverses possibilités de financement et invite les États membres, les organisations et les communautés juives, ainsi que les acteurs de la société civile, à faire appel aux programmes de l’UE.

La stratégie sera mise en œuvre au cours de la période 2021-2030. Des rapports approfondis sur la mise en œuvre seront publiés en 2024 et 2029. Ces rapports reposeront sur les contributions des États membres, qui porteront également sur la mise en œuvre de leurs stratégies et politiques nationales. Forts du soutien de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, ces rapports offriront un suivi des progrès accomplis au niveau national, qui tiendra compte des engagements pris dans le cadre des déclarations du Conseil sur l’antisémitisme de 2018 et 2020.

CONCLUSIONS

Cette stratégie constitue notre engagement en faveur d’un avenir pour la vie juive en Europe et au-delà. Elle traduit un changement majeur dans l’engagement politique de la Commission en faveur d’une Union européenne exempte d’antisémitisme et de toute forme de discrimination et en faveur d’une société ouverte, inclusive et égalitaire dans l’UE. Elle reflète la volonté de l’Europe de perpétuer la mémoire de la Shoah, même après le décès des derniers survivants.

La lutte contre le fléau ancestral de l’antisémitisme doit être un effort de longue haleine. Comme l’a déclaré le survivant de la Shoah Primo Levi, «C'est arrivé et tout cela peut arriver de nouveau». La dangereuse progression des attaques antisémites est là pour nous rappeler que nous ne pouvons relâcher nos efforts collectifs acharnés contre l’antisémitisme. Par ailleurs, la vie juive mérite non seulement d’être protégée, mais doit aussi pouvoir s’épanouir dans toute sa diversité.

L’Europe ne peut connaître la prospérité que lorsque ses communautés juives prospèrent également.

(1)

 Shoah est le terme hébreu pour «catastrophe», tandis que le mot holocauste vient du mot grec signifiant «sacrifice entièrement consumé par le feu». Les deux termes seront employés dans la présente stratégie. https://aboutholocaust.org/fr/facts/holocauste-et-shoah-quelle-est-la-difference .

(2)

  Eurobaromètre 484: Perceptions de l’antisémitisme, janvier 2019 et Expériences et perceptions de l’antisémitisme - Deuxième enquête sur la discrimination et les crimes de haine à l’égard des personnes juives dans l’UE, 2018 ( Deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(3)

  Coronavirus and the plague of antisemitism [Le coronavirus et la plaie de l’antisémitisme], Community Security Trust, 2021.

(4)

Par exemple par le port d’une étoile jaune comportant les mots «non vacciné» inscrits dans des caractères ressemblant à l’alphabet hébreu.

(5)

  La montée de l’antisémitisme en ligne pendant la pandémie — Une étude des contenus français et allemands , juin 2021

(6)

La taille des communautés juives varie considérablement d’un État membre à l’autre. Il y a environ un demi-million de Juifs en France tandis que les communautés les plus petites ne comptent que quelques milliers, voire parfois quelques centaines de membres seulement, souvent encore par suite de l’Holocauste.

Jews in Europe at the turn of the millennium: population trends and estimates  [Les Juifs en Europe au tournant du millénaire: tendances et estimations en matière de population], Sergio DellaPergola et Daniel Staetsky, European Jewish Demography Unit/JPR, 2020.

(7)

  Antisémitisme: Aperçu des incidents antisémites enregistrés dans l’Union européenne 2009-2019  par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).

(8)

 En 2013, 33 % des personnes ayant répondu ont déclaré craindre des agressions physiques. En 2018, ce taux est passé à 40 %. «Discrimination et crimes de haine contre les Juifs dans les États membres de l’UE: expériences et perceptions de l’antisémitisme», 2013 ( première enquête de la FRA 2013 ); ( deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(9)

  Are Jews leaving Europe? [Les Juifs quittent-ils l’Europe?], Daniel Staetsky, JPR Report, janvier 2017.

(10)

  International Migration of Jews [La migration internationale des Juifs], Sergio DellaPergola, 2007.

(11)

70 % des personnes ayant répondu à la deuxième enquête de la FRA 2018 pensent que le gouvernement dans leur pays ne lutte pas efficacement contre l’antisémitisme.

(12)

  À la suite de l’adoption des directives sur l’égalité raciale et sur l’égalité en matière d’emploi et de travail en 2000, le président de la Commission Prodi a convoqué, en 2004, une conférence de haut niveau spécifique sur le thème: «L’Europe, contre l’antisémitisme et pour une Union de la diversité». La même année, l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) a élaboré une définition de travail de l’antisémitisme qui a ensuite servi de base à la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA).  

(13)

  Résolution du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la lutte contre l’antisémitisme.

(14)

  Déclaration du Conseil sur la lutte contre l’antisémitisme , 6 décembre 2018.

(15)

  Travaux de la Commission européenne en matière de lutte contre l’antisémitisme .

(16)

  Déclaration du Conseil sur l’intégration de la lutte contre l’antisémitisme dans tous les domaines d'action , 2 décembre 2020.

(17)

Depuis 2020: la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (2020-2025), le plan d’action de l’UE contre le racisme (2020-2025), le cadre stratégique pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms (2020-2030), la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ (2020-2025) et la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées (2021-2030). En outre, la Commission européenne a créé une task force pour l’égalité et nommé une coordinatrice «antiracisme».

(18)

 Cette stratégie est fondée sur une large consultation associant des autorités nationales et régionales, des communautés et organisations juives, des experts et des chercheurs indépendants, la FRA, des organisations internationales et d’autres parties prenantes (voir le rapport de synthèse ici ).

(19)

 Voir, par exemple, Graham, D. et Boyd, J., « Understanding more about antisemitic hate crime: Do the experiences, perceptions and behaviours of European Jews vary by gender, age and religiosity ?» [Mieux comprendre les crimes de haine antisémites: les expériences, perceptions et comportements des Juifs européens varient-ils selon leur sexe, leur âge et leur religiosité?] - Institut de recherche sur les politiques juives, 2017

(20)

Pour de plus amples informations sur les auteurs d’actes antisémites, voir la deuxième enquête de la FRA 2018 .

(21)

Terminologie utilisée par de nombreuses parties prenantes, dans la droite ligne de la définition de l’IHRA, recouvrant par exemple le reproche fait aux citoyens juifs de servir davantage Israël ou les priorités supposées des Juifs à l’échelle mondiale que les intérêts de leur propre pays; l’affirmation que l’existence de l’État d’Israël est le fruit d’une entreprise raciste; l’idée selon laquelle les Juifs seraient collectivement responsables des actions de l’État d’Israël.

(22)

79 % des Juifs européens se sentent accusés pour des actes qui sont le fait de l’État d’Israël. 69 % disent que le conflit israélo-arabe influe sur leur sentiment de sécurité ( deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(23)

La définition est la suivante: L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs, qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. La définition de l’IHRA comporte un certain nombre d’exemples à titre d’illustration.

(24)

La définition de l’IHRA a été confirmée par les déclarations du Conseil en 2018 et 2020 et la résolution du Parlement européen du 1er juin 2017. Elle est utilisée à des fins d’éducation et de formation, ainsi que pour démasquer l’antisémitisme et n’a aucune incidence sur les définitions juridiques européennes ou nationales spécifiant dans quelle mesure un comportement ou un discours constituerait une discrimination illégale, un discours haineux, une motivation partiale pour un crime de haine ou des manifestations illégales d’antisémitisme.

(25)

D’autres définitions de l’antisémitisme ont été élaborées récemment, comme dans le document Nexus (2020) et la déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme (2021).

(26)

  Guide pratique de la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’IHRA .

(27)

La recommandation de politique générale sur la prévention et la lutte contre l’antisémitisme publiée par la Commission contre le racisme (ECRI) du Conseil de l’Europe, le 14 septembre 2021, peut également servir de référence utile.

(28)

  Déclaration du Conseil sur l’intégration de la lutte contre l’antisémitisme dans tous les domaines d'action , 2 décembre 2020.

(29)

  États membres de l’UE ayant déjà adopté ou approuvé la définition de l’IHRA: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

(30)

En vertu du cadre financier pluriannuel actuel pour la période 2021-2027.

(31)

  C(2021) 2699 final ; Programme CERV .

(32)

  Règlement (UE) 2021/240 .

(33)

Le rapport intitulé «Antisemitism: Overview of antisemitic incidents recorded in the European Union 2009-2019» [L’antisémitisme: aperçu des incidents antisémites enregistrés dans l’Union européenne 2009-2019] montre que les États membres, tout comme les organisations de la société civile actives dans ce domaine, enregistrent officiellement chaque année des milliers d’incidents.

(34)

Conformément à la définition de l’antisémitisme de l’IHRA .

(35)

( Deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(36)

  Young Jewish Europeans: perceptions and experiences of antisemitism [Jeunes Européens juifs: perceptions and expériences de l’antisémitisme], FRA, 2019.

(37)

  Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008  

(38)

Depuis octobre 2020, la Commission a lancé plusieurs procédures d’infraction pour assurer la transposition complète et correcte de la décision-cadre par les États membres.

(39)

Voir l'article 83 du TFUE.

(40)

https://ec.europa.eu/newsroom/just/items/51025/en

(41)

  Encouraging hate crime reporting - The role of law enforcement and other authorities  [Encourager le signalement des crimes de haine - Le rôle des services répressifs et d’autres autorités], FRA, 2021.

(42)

  COM(2020) 258 final .

(43)

La victimisation secondaire peut être définie comme les conséquences négatives que peut avoir pour les victimes leur participation à la procédure pénale, notamment le fait de se retrouver en présence des auteurs de l’infraction, des autorités judiciaires et/ou du public.

(44)

  Directive 2012/29/UE .

(45)

  COM(2020) 713 final .

(46)

  La plateforme européenne de formation (PEF) .

(47)

  COM(2021) 142 final .

(48)

 L’ Allemagne et le Royaume-Uni financent des ONG qui enregistrent les incidents antisémites au moyen d’une méthode convenue avec les services de police. Ces ONG sont liées aux structures de la communauté juive et contribuent aux statistiques officielles de la police.

(49)

 ( Deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(50)

89 % des Juifs d’Europe interrogés estiment que l’antisémitisme est le problème le plus grave rencontré en ligne, 80 % d’entre eux déclarant que les déclarations antisémites constituent le discours toxique le plus couramment rencontré. ( Deuxième enquête de la FRA 2018 ). Les Juifs sont une cible majeure du discours toxique en ligne (entre 6,3 % et 27,9 % des cas selon la plateforme). Étude intitulée:   «Heroes and scapegoats» [Héros et boucs émissaires], 2021.

(51)

 L’étude intitulée « The rise of antisemitism online during the pandemic [L’augmentation de l’antisémitisme en ligne au cours de la pandémie] a révélé une multiplication par sept des commentaires antisémites sur les comptes en langue française durant la pandémie, et par plus de 13 sur les comptes en langue allemande.

(52)

  Directive 2010/13/UE .

(53)

  COM(2020) 825 final .

(54)

  Le code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne .

(55)

  Bloquer les discours de haine en ligne: Europol coordonne la première journée d’action à l’échelle européenne , 5 novembre 2020.

(56)

  JOIN(2018) 36 final .

(57)

  COM(2020) 790 final .

(58)

  Le code européen de bonnes pratiques contre la désinformation .  

(59)

  COM(2021) 262 final .

(60)

  COM(2021) 206 final .

(61)

  Directive 2000/43/EC.

(62)

L’emploi et la formation professionnelle, la protection sociale, notamment la sécurité sociale, les avantages sociaux, l’éducation, ainsi que l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, notamment le logement.

(63)

  Directive 2000/78/EC .

(64)

  Plateforme européenne des chartes de la diversité .

(65)

  Sous-groupe sur les données relatives à l’égalité, FRA, 2019 .

(66)

  Plan d’action contre le racisme, COM(565) final .

(67)

Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité.

(68)

La Commission européenne a créé son propre bureau pour la diversité et l’inclusion en novembre 2020.

(69)

  La fête juive des lumières. .

(70)

47 % des Juifs européens craignent d’être victimes d’insultes verbales antisémites ou de harcèlement à caractère antisémite et 40 % redoutent d’être agressés physiquement dans les douze prochains mois. ( Deuxième enquête de la FRA 2018 )

(71)

 ( Deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(72)

( Deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(73)

  COM(2020) 605 final .

(74)

  COM(2020) 795 final .

(75)

  COM(2017) 612 final .

(76)

  Guideline - Building Perimeter Protection , JRC, 2020.

(77)

La Commission propose chaque année une école d’automne sur la protection des espaces publics pour les participants des communautés religieuses.

(78)

  Conclusions du Conseil sur la protection des espaces publics , 7 juin 2021.

(79)

  Règlement (UE) 2021/784 .  

(80)

Par exemple, l’instrument d’évaluation de la vulnérabilité et le guide rapide de l’UE visant à soutenir la protection des lieux de culte (EU Quick Guide to support the protection of places of worship) .

(81)

  Jews in Europe at the turn of the millennium: population trends and estimates (Les Juifs en Europe au tournant du millénaire: tendances et estimations en matière de population) , Sergio DellaPergola et Daniel Staetsky, European Jewish Demography Unit/JPR, 2020.

(82)

  Eurobaromètre 484: Perceptions de l’antisémitisme, janvier 2019 . 

(83)

Pour 82 % des Juifs dans l’UE, l’interdiction de la circoncision poserait problème et, pour 69 % d’entre eux, il en irait de même de l’interdiction de l’abattage traditionnel ( deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(84)

L'abattage traditionnel (Shechita) est la pratique de l’abattage kasher des animaux dans le cadre d’une pratique prescrite à des fins de production alimentaire. Pour 69 % des Juifs, l’interdiction de l’abattage traditionnel constituerait un problème ( deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(85)

  Affaire C-336/19; Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020.

(86)

Article 10, paragraphe 1: «Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.» 

(87)

Point 71 de l’arrêt. En vertu du règlement (CE) nº 1099/2009 du Conseil, l’abattage traditionnel est autorisé dans la mesure nécessaire pour répondre aux besoins des communautés religieuses concernées, et des règles plus strictes des États membres doivent être dûment justifiées.

(88)

  COM(2020) 380 final .

(89)

  Cadre européen d’action en faveur du patrimoine culturel .

(90)

  La convention de Faro a été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 13 octobre 2005, ouverte à la signature des États membres le 27 octobre 2005 et est entrée en vigueur le 1er juin 2011.

(91)

  Résolution 2309 (2019) .

(92)

  Déclaration de Terezin de 2009 .

(93)

Voir également: Une déclaration conjointe de la Commission européenne et de la présidence tchèque de l’UE , signée le 29 juin 2009.

(94)

https://europa.eu/youth/discovereu_fr

(95)

La base de données produite au cours de la phase I du projet est disponible à l’adresse suivante: https://pilot-demo.jdcrp.org

(96)

  https://www.esjf-surveys.org/ .

(97)

  COM(2020) 625 final .

(98)

  COM(2020) 628 final . 

(99)

Le BIDDH a mis au point un ensemble de ressources et de programmes visant à sensibiliser à la discrimination, aux crimes de haine, à l’antisémitisme et à d’autres formes d’intolérance, y compris à l’égard des musulmans, des chrétiens et des membres d’autres religions ou croyances. Plus d’informations sur le site web de l’OSCE/BIDDH .

(100)

Par exemple, les premiers appels lancés dans le cadre d’Horizon Europe financeront la recherche sur différentes formes structurelles de racisme et de xénophobie, en tenant compte des spécificités nationales et de l’intersectionnalité.

(101)

  Recommandation 2018/C 195/01 du Conseil du 22 mai 2018.

(102)

Deux tiers des Européens sont convaincus que la commémoration de la Shoah contribue à faire en sorte que de telles atrocités ne se reproduiront jamais. ( Sondage de CNN: Anti-Semitism in Europe – A shadow over Europe, 2018 .)  

(103)

Financée par le programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’UE, l’EHRI est en voie de devenir une infrastructure européenne durable qui repose sur un financement conjoint des États membres.

(104)

  https://www.ehri-project.eu/ .

(105)

  Eurobaromètre 484: Perceptions of antisemitism (Perception de l’antisémitisme), janvier 2019 .  

(106)

 ( Deuxième enquête de la FRA 2018 ).

(107)

  Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 .

(108)

  Définition opérationnelle de l'IHRA de la négation et de la déformation de l’Holocauste .  

(109)

  https://ec.europa.eu/newsroom/just/items/700272/default ; www.againstholocaustdistortion.org .

(110)

Recommandation de l’IHRA intitulée « Recognising and Countering Holocaust Distortion ».

(111)

  https://www.jewishagency.org/jewish-population-5782/ .

(112)

  World Jewish Population 2019 , de Sergio DellaPergola, aux éditions Arnold Dashefsky and Ira M. Sheskin (eds.), American Jewish Year Book 2019, The Annual Record of the North American Jewish Communities since 1899;

World Jewish Population on Eve of New Year – 14.7 Million, Haaretz .

(113)

  https://global100.adl.org/map .

(114)

Les Émirats arabes unis, Bahreïn et le Soudan, respectivement (2020), suivis du Maroc (janvier 2021).

(115)

Le début de la construction d’une synagogue aux Émirats arabes unis constitue également un bon exemple.

(116)

Il convient de noter que la recherche de la Ligue anti-diffamation ADL ne fournit aucune donnée moyenne pour l’UE; en outre, la catégorie «Europe occidentale» n’inclut pas tous les pays de l’UE. Pour les données par État membre, voir le site web .

(117)

  https://eeas.europa.eu/sites/default/files/06_hr_guidelines_religion_en.pdf .  

(118)

  https://eeas.europa.eu/sites/default/files/11_hr_guidelines_external_action_en.pdf.

(119)

En outre, le document de travail des services de la Commission consacré à une approche du développement fondée sur les droits de l’homme ( A Human Rights-Based Approach to Development ) guide le personnel de l’UE sur l’intégration de la lutte contre les discriminations fondées sur tout motif dans le cycle des projets. Adopté le 30 juin 2021.

(120)

  La définition de l’IHRA a également été approuvée ou adoptée par les pays tiers suivants: Albanie, Australie, Argentine, Bahreïn, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Guatemala, Israël, Moldavie, Macédoine du Nord, Royaume-Uni, Serbie et Uruguay.

(121)

Y compris l’Organisation des États américains, qui a créé, en juin 2021, la fonction d’envoyé spécial pour la lutte contre l’antisémitisme, et l’Organisation de la coopération islamique.

(122)

Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale.

(123)

Conformément à la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, à l’article 136 du règlement financier, complété en 2018 par des lignes directrices opérationnelles supplémentaires visant à prévenir l’incitation à la haine et à la violence.

(124)

La communication intitulée Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales et les conclusions du Conseil sur l'approche stratégique de l'UE à l'égard du patrimoine culturel en période de conflit et de crise , ainsi que le concept qui leur est propre, constituent la base des travaux de l’Union.