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Document 52021DC0609

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les missions européens

COM/2021/609 final

Bruxelles, le 29.9.2021

COM(2021) 609 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur les missions européens






Communication de la Commission sur les missions européennes

1.Introduction

La réaction des Européens face aux conditions météorologiques extrêmes qu'ont connues cet été plusieurs pays de l’UE témoigne de la puissance et de l’importance de la solidarité et de la coopération européennes. Les pays européens se sont immédiatement entraidés pour lutter contre les incendies de forêt, réparer les dégâts causés par les inondations et apporter un soutien financier à ceux qui ont perdu leur foyer. Ces catastrophes naturelles confirment une nouvelle fois l’urgence climatique et la crise de la biodiversité que nous traversons en Europe et dans le monde.

La pandémie de COVID-19, qui a posé de grands défis sanitaires et socio-économiques, a clairement démontré que les meilleures parades à une crise sont la solidarité, une action coordonnée et l'arbitrage d'une science indépendante. Elle nous rappelle également avec acuité qu’une crise n'est pas un phénomène isolé. Même si la pandémie a eu des effets positifs, par exemple, sur la qualité de l’air dans les villes ou l'entraide entre voisins, elle a aussi pesé sur d’autres risques pour la santé, tels que le cancer, en réduisant les activités de prévention, de détection précoce, de diagnostic et de traitement.

Ces crises climatiques et sanitaires appellent à l’action pour que tous les acteurs sociétaux unissent leurs forces par des voies nouvelles et innovantes. Le statu quo n’est plus envisageable. Les Européens sont conscients de l’urgence d’agir et soutiennent fermement la science pour trouver des solutions. Il en résulte un élan exceptionnel pour un nouveau type de politique de recherche et d’innovation. Avec le même esprit d’équipe et la même volonté de coopérer que lors de ces moments difficiles, nous pouvons nous montrer audacieux et ambitieux pour façonner l’avenir dans lequel nous voulons vivre.

Dans cette optique, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont chargé la Commission d’inaugurer une nouvelle façon de travailler dans tous les domaines d’action et d’expertise et toutes les disciplines scientifiques, en dialoguant directement avec les entreprises, les communautés locales et la communauté de l’innovation: les missions de l’UE 1 . Ancrées dans la recherche et l’innovation 2 , elles visent à relever les défis de société et à rétablir le lien entre les citoyens et l’Union européenne en les mobilisant et en leur donnant les moyens d’améliorer leur vie et celle de leurs concitoyens.

La chance nous est offerte de travailler ensemble à un avenir sain, vert et numérique. Telle est notre mission.

2.Missions de l’UE

Les missions de l’UE procèdent de l’idée que les enjeux sociétaux complexes nécessitent un effort coordonné dans toute l’Europe pour produire des effets. Elles viennent à l’appui des priorités ambitieuses de l’actuelle Commission et partent du constat que nous devons aller au-delà des instruments existants. Les missions se réaliseront en créant un nouveau rôle pour la recherche et l’innovation dans le cadre du programme Horizon Europe, combiné à une approche intégrée et coordonnée et à une nouvelle relation avec les citoyens. Les missions de l’UE fixent des objectifs audacieux, concrets et mesurables à atteindre dans un délai bien défini au cours duquel des résultats peuvent raisonnablement être prévus. Elles feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation continus. Les missions constitueront un effort coordonné de la Commission pour mettre en commun les ressources nécessaires en termes de programmes de financement, de politiques et de réglementations, de sources et de services de données 3 , ainsi que d’autres activités pour atteindre leurs objectifs. Elles mobiliseront et impliqueront pleinement des acteurs publics et privés, tels que les États membres de l’UE, les autorités régionales et locales, les instituts de recherche, les entrepreneurs et les investisseurs publics et privés, toujours dans le but de produire des effets réels et durables.

Un élément particulièrement déterminant des missions de l'UE consistera à nouer des contacts avec les communautés locales et à dialoguer avec sa population pour assurer l’adhésion de la société à ces nouvelles solutions et approches.

Les missions soutiendront directement des priorités telles que le pacte vert pour l’Europe, le plan européen pour vaincre le cancer, une économie au service des personnes, le nouveau Bauhaus européen 4 , ainsi que le programme renouvelé de l’UE en matière de compétitivité industrielle et le programme spatial européen, tout en appuyant les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Cinq domaines de mission ont été définis et approuvés par les colégislateurs 5 , puis développés par des comités de mission composés d'experts, sur la base d'une vaste consultation des parties prenantes et des citoyens 6 . La Commission lance à présent la mise en œuvre de cinq missions de l’UE:

Adaptation au changement climatique: aider au moins 150 régions et communautés de l’Union européenne à devenir résilientes au changement climatique d’ici à 2030

Cette mission se saisira de la problématique urgente de l’adaptation au changement climatique pour la transformer en une occasion de rendre l’Europe résiliente, équitable et préparée à faire face aux perturbations climatiques, telles que les phénomènes météorologiques extrêmes, les incendies de forêt et les maladies infectieuses. Elle apportera son soutien aux régions européennes afin qu’elles se préparent aux changements inévitables et aux événements extrêmes et elle permettra l’échange d’expériences et de solutions pour prévenir les pertes humaines et la destruction des moyens de subsistance.

Cancer: une vie meilleure pour plus de 3 millions de personnes d’ici à 2030 grâce à la prévention et à la guérison, et pour les malades, ainsi que pour leurs familles, une vie meilleure et plus longue

La mission apportera son soutien aux États membres, régions et communautés dans leur lutte contre le cancer, en particulier à la lumière de l’effet perturbateur de la pandémie de COVID-19. Elle permettra de mieux comprendre le cancer, favorisera la prévention, optimisera le diagnostic et le traitement, améliorera la qualité de vie des patients et de leurs familles et garantira un accès équitable aux soins dans toute l’Europe. La mission placera les citoyens, y compris les patients, au centre de la recherche et de l’innovation, et la recherche et l’innovation au centre de l’élaboration de la stratégie.

Restaurer notre océan et notre vie aquatique d'ici à 2030 

Les changements climatiques provoqués par l’homme mettent gravement en danger l’océan, le milieu aquatique et, par conséquent, nos sociétés. La nouvelle approche systémique de la mission abordera l’océan et le milieu aquatique comme un tout et elle jouera un rôle essentiel dans la réalisation de la neutralité climatique et la restauration de la nature. La mission aidera à réaliser les objectifs de l'UE consistant à protéger 30 % des mers de l’UE ainsi qu'à restaurer les écosystèmes marins et à rétablir 25 000 km de cours d’eau à courant libre; elle préviendra et éliminera la pollution en réduisant les déchets plastiques en mer, les pertes de nutriments et l’utilisation de pesticides de 50 %; et elle rendra l’économie bleue neutre pour le climat et circulaire grâce à des émissions maritimes qui deviendront neutres.

 
100 villes neutres pour le climat et intelligentes d'ici à 2030 

Les villes produisent plus de 70 % des émissions mondiales de CO2. Elles jouent donc un rôle central dans la réalisation de la neutralité climatique d’ici à 2050. Au moins 100 villes bénéficieront d’un soutien pour devenir climatiquement neutres d’ici à 2030. Elles élaboreront, en étroite coopération avec les citoyens, des contrats pour le climat («Climate City Contracts») qui détailleront la stratégie de déploiement et de suivi de solutions innovantes et numériques pour parvenir à la neutralité climatique. Ces villes seront à la pointe de l’innovation climatique et feront la démonstration de solutions de réduction du carbone qui permettront à toutes les autres villes de suivre cette ligne d’ici à 2050.

Un pacte pour des sols sains en Europe: 100 «laboratoires vivants» et «phares» pour mener la transition vers des sols sains d’ici à 2030

La vie sur Terre dépend de sols sains, mais ceux-ci sont menacés dans le monde entier. En Europe, 60 à 70 % des sols sont considérés comme n’étant pas sains, ce qui nous rend plus vulnérables à l’insécurité alimentaire et aux phénomènes météorologiques extrêmes. La mission mobilisera la population et créera des partenariats efficaces dans tous les secteurs et territoires afin de protéger et de restaurer les sols en Europe et ailleurs. Elle contribuera à la réalisation des objectifs du pacte vert relatifs à l’agriculture durable, à la résilience au changement climatique, à la biodiversité et à l’ambition «zéro pollution».

3.Produire un impact

Un nouveau rôle pour la recherche et l'innovation

Les missions trouvent leur point d'ancrage dans la recherche et l’innovation: sur la base des objectifs concrets de chaque mission, les actions de recherche et d’innovation définissent les orientations à suivre pour obtenir des résultats. La portée des missions va bien au-delà de celle d’un projet de recherche unique. L'objectif de chaque mission constitue la base d'un portefeuille d'actions de recherche et d’innovation, qui comprendra la recherche fondamentale et appliquée dans différents secteurs et domaines. Les missions mettent l’accent sur la démonstration, l’amplification et la reproduction de solutions existantes et nouvelles, y compris des innovations sociales. Cela garantira une approche sur mesure en matière d'innovation, y compris d’innovation sociale, dans laquelle les solutions seront pleinement adaptées aux circonstances locales. Cela étant, les changements progressifs ne suffiront pas. Ces défis exigent des transformations radicales, des idées nouvelles et une prise de risques. Les missions sont totalement ouvertes à une réflexion non conventionnelle: elles encouragent l’expérimentation et les solutions ascendantes et multiples pour atteindre leurs objectifs, en impliquant également les établissements d’enseignement et de formation en raison de leur rôle essentiel dans le développement des talents, des connaissances et des compétences des citoyens. Cette collaboration ouverte, inclusive et innovante, qui met également l’accent sur les transformations et les retombées sociales en insistant sur la nécessité d'investir dans le domaine social et de mettre en place de nouveaux programmes d’études, augmente nos chances de trouver des solutions aux défis sociétaux complexes que les missions ambitionnent de relever, tout en stimulant l'essaimage, en attirant les investissements privés et en renforçant les compétences et les carrières des chercheurs. Les missions offriront une occasion unique de conjuguer les capacités du secteur public pour soutenir l’expérimentation et accepter les échecs, tout en mobilisant les capacités d’innovation disruptive du secteur privé.

Exemples de missions

·La mission «Adaptation au changement climatique» produira 75 démonstrations à grande échelle de transformations systémiques dans une optique de préparation aux risques majeurs liés au climat (adaptation de la lutte contre les inondations en fonction des circonstances locales, combinaison de mesures techniques avec des solutions fondées sur la nature, etc.).  

·La mission «Cancer» et le plan européen pour vaincre le cancer contribueront à la création de nouvelles infrastructures intégrées de lutte contre le cancer, qui viseront à améliorer l’accès des patients à des soins et des essais cliniques de grande qualité. Leur création nécessite une approche européenne particulièrement ciblée, tenant compte des spécificités de chaque système de santé ainsi que des inégalités existantes. Une étroite collaboration entre les décideurs politiques, les chercheurs, les professionnels de la santé et les patients s'impose comme un élément essentiel.

·La mission «Restaurer notre océan et notre milieu aquatique» favorisera la mise en place d'un système numérique de connaissance de l'océan et du milieu aquatique, comprenant la mise au point du «Jumeau numérique de l'océan», qui doit s'intégrer à l’initiative «Destination Terre» du programme pour une Europe numérique. La mission pilotera et testera des activités de recherche et d’innovation inédites afin de cartographier et de surveiller les océans et les milieux aquatiques soumis à des changements climatiques et à des pressions anthropiques néfastes, de prévoir leur évolution, de les gérer et de les restaurer. Elle s’appuiera sur des infrastructures et services européens existants et futurs, tels que Copernicus 7 ou EMODet 8 , qu'elle étendra.

·La mission «Villes neutres pour le climat et intelligentes» soutiendra des activités de R&I à grande échelle visant à élaborer, tester, démontrer et amplifier des solutions innovantes favorisant la neutralité climatique dans les villes, tous secteurs confondus. Elle aidera les villes à acquérir plus rapidement les capacités nécessaires pour atteindre la neutralité climatique et à devenir des pôles d'amplification de solutions innovantes.

·La mission «Un pacte pour des sols sains en Europe» placera les communautés et les parties prenantes au cœur du processus d’innovation. Elle ouvrira la voie au déploiement à grande échelle de 100 «laboratoires vivants» et «phares», où des personnes de tous horizons et des entreprises pourront créer ensemble des connaissances et des solutions dans des conditions réelles et démontrer leur valeur.

Une approche intégrée

Les missions de l’UE postulent que les questions sociétales nécessitent une approche globale et intégrée qui dépasse les frontières des politiques, programmes et différents niveaux de gouvernance. Elles facilitent cette approche en partant d'un objectif clair et d'un consensus sur le délai de réalisation de cet objectif. L’impact réel sera fonction de la capacité des missions à mobiliser tous les acteurs — différents niveaux de gouvernement, chercheurs et innovateurs, établissements d’enseignement, petites et grandes entreprises, investisseurs et société civile — en faveur de ces objectifs concrets et réalisables. Dès le départ, elle permet d’identifier les acteurs, les politiques et les instruments nécessaires et d’assurer un partage des responsabilités et des engagements entre tous les acteurs concernés. Afin de guider l’élaboration des plans de mise en œuvre des missions de l’UE, un modèle de gouvernance spécifique de la Commission a été mis en place pour assurer la coordination et définir les synergies à l’appui des objectifs de la mission. Une implication étroite des États membres et des pays associés sera essentielle pour atteindre les objectifs des missions et assurer la concordance avec les stratégies nationales. Les complémentarités avec les stratégies régionales et les stratégies de spécialisation intelligente seront établies, de manière à réduire le fossé en matière d’innovation entre les États membres et les régions, avec le soutien du Comité des régions et des réseaux européens de soutien aux PME et à l’innovation.

Exemples de missions

·La mission «Villes neutres pour le climat et intelligentes» suivra une approche axée sur la demande, et une plateforme pour la mise en œuvre de la mission fournira aux villes l’expertise technique, réglementaire et financière nécessaire pour progresser vers la neutralité climatique. La mission soutiendra également un portefeuille de projets de recherche et d’innovation pilotes et de démonstration répondant aux besoins exprimés par les villes, en y associant pleinement tous les acteurs concernés à l'échelon national et local.

·La mission «Cancer» inaugurera une collaboration exceptionnelle avec les États membres et les parties prenantes aux niveaux régional, national et européen. Un modèle de gouvernance commune 9 d'un genre nouveau, assorti d'un dialogue structuré, garantira une intégration systématique et efficace de la recherche, de l’innovation et de l’évolution des politiques dans le domaine du cancer en Europe.

·La mission «Restaurer notre océan et notre milieu aquatique» rassemblera tous les acteurs concernés autour de la table dans le cadre de chartes de mise en œuvre. Les parties prenantes de ces chartes s’engagent à mettre en place des «phares» à l’échelle d’un bassin afin de résoudre des problèmes transfrontaliers communs tels que la restauration des écosystèmes marins et d’eau douce et la pollution, et de soutenir une économie bleue neutre pour le climat dans l’ensemble de l’UE.

Une nouvelle relation avec les citoyens

Un autre élément nouveau important dans l’approche suivie pour mener à bien la mission est la manière dont elle fait participer les citoyens en général, et les jeunes en particulier, les communautés et les partenaires sociaux. Du fait de nouvelles circonstances favorables à la démocratie participative dans toute l’Europe, notamment le développement de technologies numériques conçues pour résister aux acteurs malveillants, il devient possible et nécessaire de repenser la manière dont les citoyens peuvent contribuer à façonner, mettre en œuvre et suivre les politiques qui peuvent avoir une incidence positive sur leur vie.

Les missions proposent une nouvelle manière de trouver des solutions pour faciliter et rendre plus attrayante la participation des citoyens. Elles se concentrent sur des objectifs clairs et concrets qui rendent la valeur ajoutée de l’action au niveau de l’Union beaucoup plus tangible, intéressante et facile à mettre en œuvre. L’innovation sociale et la science citoyenne présentent un potentiel considérable pour contribuer à la réalisation des objectifs des missions. Des discussions et des échanges entre les comités de mission et les citoyens de toute l’Europe ont été organisés tout au long de 2019 et 2020 10 pour alimenter et commenter leurs propositions; ils se poursuivront au cours des phases de mise en œuvre et de suivi des missions grâce à des moyens conçus pour chaque mission en vue de faciliter le dialogue entre les missions. La conférence sur l’avenir de l’Europe 11 prévoit un dispositif à même de favoriser le dialogue avec les citoyens au sein des panels qu’elle met en place et des moyens spécifiques seront créés pour entretenir ce dialogue tout au long du cycle de vie des missions.

Exemples de missions:

·La mission «Adaptation au changement climatique» aidera les régions participantes à consulter et à associer directement les citoyens, y compris grâce à des panels ou aux moyens les plus accessibles, les autorités et les entreprises en vue d’élaborer des plans régionaux en matière de risques climatiques et des activités de transformation.

·Dans le cadre de la mission «Villes neutres pour le climat et intelligentes», les villes sélectionnées associeront leurs citoyens à l’élaboration des objectifs de «Climate City Contracts» pour contribuer à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2030. Les citoyens continueront à être activement associés aux événements organisés au niveau local pendant la mise en œuvre, permettant l’appropriation et la légitimité des actions lancées par les autorités locales.

·La mission relative au pacte pour des sols sains en Europe donnera aux citoyens les moyens de devenir des «gestionnaires des sols». Ils auront la possibilité de découvrir concrètement comment la santé des sols a une incidence sur leur vie et seront encouragés à participer à des initiatives scientifiques citoyennes, par exemple en aidant à la collecte de données pour la surveillance des sols.

·Les jeunes seront invités à contribuer à la protection de la planète en participant à une initiative sur le climat prévue dans le cadre du Corps européen de solidarité.

4.Conclusion

Les missions de l’UE visent à faire les choses différemment. Elles offrent un moyen innovant de travailler ensemble, de relever les défis et d’améliorer la vie des citoyens en Europe et au-delà. Les objectifs concrets des missions et le délai qui leur est fixé pour l’obtention de résultats, à savoir l’horizon 2030, montrent clairement la voie à suivre pour mesurer le succès et aider les Européens à apporter leur soutien dans tous les pays, secteurs et disciplines.

La Commission mobilisera les instruments et ressources nécessaires pour atteindre les objectifs des missions. La Commission engagera la mise en œuvre des cinq missions en mettant à disposition un montant de 1,89 milliard d’euros au titre du programme Horizon Europe pour la période 2021-23, dont la première tranche principale sera décaissée d’ici la fin de 2021. Au plus tard en 2023, la Commission procédera à une évaluation des cinq missions et des besoins financiers futurs.

Pour atteindre leurs objectifs de manière novatrice, les missions doivent permettre l’apprentissage et l’expérimentation communs dans toute l’Europe, en mobilisant les communautés et les gouvernements. La participation active des États membres, des régions, des autorités locales, des chercheurs, des innovateurs, du secteur privé, des citoyens, de la société civile et des investisseurs est un facteur de réussite essentiel. De même, le soutien et la contribution du Parlement européen, par exemple par le biais des travaux de sa commission spéciale sur la lutte contre le cancer, seront essentiels. Il reste encore à développer le profil international. Des discussions avec tous les acteurs concernés seront organisées au cours des prochains mois afin de définir la coopération et de préciser les attentes quant à leur participation à la réalisation des objectifs des missions.

Prendre des engagements ambitieux sur une période de près de dix ans représente un écart audacieux et nécessaire par rapport au processus traditionnel d’élaboration des politiques. La nature des défis et les gains potentiels nous obligent à prendre des mesures décisives. Le moment est venu d’oser.



Annexe — Fiches d’information sur les missions

Adaptation au changement climatique pour aider au moins 150 régions et communautés européennes à devenir résilientes au changement climatique d’ici à 2030

Pourquoi une mission européenne?

Le changement climatique constitue une menace immédiate pour notre santé et notre économie en ce qu’il augmente la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes tels que:

·Inondations

·Ouragans

·Feux de forêt

·Vagues de chaleur

·Sécheresses

Dans l’UE, les effets du changement climatique coûtent déjà au moins 12 milliards d’euros par an. Selon les estimations, ces coûts augmenteront rapidement si nous n’agissons pas maintenant.

Perspectives

Soutenir nos régions pour qu’elles deviennent résilientes au changement climatique les aide à:

·être préparées aux changements inévitables et aux événements extrêmes;

·partager des expériences et des solutions présentant de multiples avantages;

·prévenir d’importantes pertes économiques.

Objectifs

La mission:

·aidera les régions à mieux comprendre, préparer et gérer leurs risques et perspectives climatiques;

·aidera les régions à développer des filières et des activités de transformation;

·soutiendra les solutions innovantes en matière de résilience au changement climatique et les aidera à trouver des investissements supplémentaires;

·accélérera la transformation de ≥ 150 régions pour qu’elles deviennent résilientes au changement climatique dans le futur;

·déploiera ≥ 75 démonstrations à grande échelle de transformations systémiques en faveur de la résilience au changement climatique

Actions

·Une plateforme sera mise en place pour soutenir et coordonner la mise en œuvre de la mission et aider les régions participantes («plateforme pour la mise en œuvre de la mission»).

·Au cours de la période 2021-23, 368,36 millions d’euros seront investis au titre du programme Horizon Europe pour soutenir la mise en œuvre de la mission.

·La mission portera d’abord sur 60 à 100 régions et les premières actions seront mises en œuvre entre 2021 et 2023.

·Par la suite, la mission soutiendra le développement de solutions innovantes en matière de résilience au changement climatique et leur mise en œuvre sur le terrain dans 50 à 100 autres régions.

Cancer, une vie meilleure pour plus de 3 millions de personnes d’ici à 2030 grâce à la prévention et à la guérison, et pour les malades, ainsi que pour leurs familles, une vie meilleure et plus longue

Pourquoi une mission européenne?

Le cancer est une problématique sociétale majeure qui revêt une importance croissante et exerce une pression de plus en plus forte sur les systèmes de santé, ce qui limite le nombre de personnes pouvant accéder à un diagnostic ou à un traitement en temps voulu:

·2,7 millions de personnes sont diagnostiquées chaque année dans l’UE (leur nombre augmentera);

·1,3 million de personnes meurent d’un cancer chaque année dans l’UE (leur nombre augmentera);

·le coût total du cancer en Europe en 2018 est estimé à 199 milliards d’euros.

Les activités existantes, souvent fragmentées aux niveaux européen, national et régional, ne permettent pas de répondre à ces défis, en particulier à la lumière de l’effet perturbateur de la pandémie de COVID-19.

Perspectives

Ces défis représentent une occasion unique pour la mission Cancer:

·d’améliorer la lutte contre le cancer dans toute l’Europe;

·de placer les citoyens, y compris les patients, au centre de la recherche et de l’innovation;

·de veiller à l’intégration systématique de la recherche et de l’innovation dans l’élaboration des politiques, en soutenant la mise en œuvre du plan européen de lutte contre le cancer.

Objectifs

La mission, conjointement avec le plan européen de lutte contre le cancer, permettra:

·de mettre en œuvre un programme stratégique de R&I pour une meilleure compréhension du cancer;

·de concevoir des stratégies de prévention efficaces;

·de mettre au point de nouvelles méthodes de dépistage et de détection précoce;

·d’optimiser le diagnostic et le traitement;

·d’améliorer la qualité de vie des patients et de leurs familles;

·de fournir un soutien sur mesure aux pays, régions et communautés;

·d’établir un niveau élevé de collaboration au sein de la communauté des acteurs engagés dans la lutte contre le cancer.

Actions

·Au cours de la période 2021-23, 378,2 millions d’euros seront investis au titre du programme Horizon Europe pour soutenir la mise en œuvre de la mission.

·Création de la plateforme européenne CANcer.eu (UNCAN.eu) et du Centre numérique européen pour les patients atteints d’un cancer, et soutien à un réseau d’infrastructures globales de lutte contre le cancer.

Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d’ici à 2030 

Pourquoi une mission européenne?

La vie sur terre dépend de la santé du système connecté de l’océan, des mers et des eaux intérieures, qui couvre environ 75 % de la surface terrestre. Il régule notre climat et fournit de l’oxygène, de l’eau potable, de l’énergie propre et de la nourriture. Pourtant, des changements d’origine humaine mettent gravement en danger notre océan et notre milieu aquatique et génèrent:

·de la pollution:

·une perte de biodiversité; 

·des phénomènes météorologiques extrêmes tels que des inondations, des sécheresses et des vagues de chaleur.

Nous devons agir maintenant pour inverser la dégradation de notre océan et de notre milieu aquatique.

Perspectives

La restauration de l’océan et la salubrité du milieu aquatique peuvent jouer un rôle clé dans la réalisation des objectifs suivants:

·Neutralité climatique L’océan et le milieu aquatique sont des puits de carbone majeurs et sont en cela essentiels à l’adaptation au changement climatique

·Biodiversité L’océan et le milieu aquatique abritent une riche diversité d’espèces.

·Prospérité économique L’océan devrait générer 2,5 milliards d’euros par an d’ici à 2030.

Objectifs

La mission permettra de:

·protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques et la biodiversité.

o≥ 30 % des zones marines de l’UE protégées

o≥ 10 % des zones marines de l’UE protégées strictement

o≥ 25 000 km de cours d’eau à courant libre rétablis

orestauration des écosystèmes marins et côtiers 12

·prévenir et éliminer la pollution 

odiminution de ≥ 50 % des déchets plastiques en mer

odiminution de ≥ 30 % des microplastiques libérés dans l’environnement

odiminution de ≥ 50 % des pertes d’éléments nutritifs

odiminution de ≥ 50 % de l’utilisation de pesticides chimiques et des risques connexes

·rendre l’économie bleue de l’UE neutre en carbone et circulaire 

oÉmissions maritimes nettes nulles

oAquaculture «zéro carbone» et à faible incidence

oUtilisation circulaire, multiple et à faible intensité de carbone de l’espace marin et de l’espace aquatique.

Actions

·La mise en œuvre de la mission sera soutenue par le programme Horizon Europe qui apportera 344,16 millions d’euros au cours de la période 2021-23 et bénéficiera d’autres financements, notamment au titre du Fonds européen pour la pêche maritime et l’aquaculture, d’InvestEU et d’autres programmes, par exemple le programme spatial de l’UE.

·Lancement des «phares» dans les grands bassins maritimes et hydrographiques afin de piloter, de démontrer et de déployer des solutions pour atteindre les objectifs de la mission.

·Conclusion des chartes de mise en œuvre des «phares» afin de garantir la gouvernance et l’engagement politique.

·Mise en place des «parcs bleus» à l’échelle de l’UE afin d’offrir de nouvelles possibilités de restauration et de conservation et étendre les réseaux de zones marines protégées.

·Mise en place d’un système numérique de connaissance de l’océan et du milieu aquatique comprenant la préparation de «Jumeau numérique de l'océan», une action contribuant aux activités de l’initiative «Destination Terre», et une surveillance environnementale améliorée de la santé des océans, en favorisant une gestion efficace de l’eau.

·Connexion et mobilisation des citoyens européens et des communautés locales pour leur donner les moyens de prendre des mesures en faveur de la restauration de l’océan et du milieu aquatique de manière plus inclusive.

100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030 

Pourquoi une mission européenne?

Les villes jouent un rôle central dans la réalisation de la neutralité climatique d’ici à 2050. En effet:

·elles n’occupent que 4 % de la superficie terrestre de l’UE;

·elles abritent 75 % des citoyens de l’UE;

·elles représentent plus de 65 % de la consommation mondiale d’énergie;

·elles produisent plus de 70 % des émissions mondiales de CO2.

Si un certain nombre de villes se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, seules quelques-unes ont adopté un objectif de neutralité climatique à l’horizon 2030.

Perspectives

Les villes neutres pour le climat et intelligentes:

·contribueront de manière significative à la réalisation de l’objectif de réduction de 55 % des émissions fixé par l’UE;

·offriront aux citoyens un air plus propre, des transports plus sûrs et moins de congestion;

·seront à la pointe de l’innovation climatique et numérique, faisant de l’Europe une région attrayante pour les investissements des entreprises innovantes et les travailleurs qualifiés;

·seront des lieux où «la politique rencontre le citoyen», où le pacte vert pour l’Europe vivra dans la vie quotidienne des Européens;

·inciteront les autres villes en Europe et au-delà à devenir climatiquement neutres

Objectifs

La mission associera les autorités locales, les citoyens, les entreprises, les investisseurs ainsi que les autorités régionales et nationales en vue de:

1.créer 100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030;

2.faire en sorte que ces villes jouent le rôle de pôles d’expérimentation et d’innovation pour permettre à toutes les villes européennes de suivre cette ligne d’ici à 2050.

Actions

·Au cours de la période 2021-23, 359,29 millions d’euros seront investis au titre du programme Horizon Europe pour soutenir la mise en œuvre de la mission.

·Une «plateforme pour la mise en œuvre de la mission» fournira une assistance technique, réglementaire et financière aux villes (2021).

·Les villes prépareront, signeront et mettront en œuvre des «Climate City Contracts», élaborés conjointement avec les citoyens et les parties prenantes locales et signés par leur maire ou leur représentant politique.

o2021: appel à manifestations d'intérêt

o2022: sélection des villes et préparation des premiers «Climate City Contracts»

·Un portefeuille de projets R&I sera lancé (2023).

·Un centre mondial d’échange de connaissances facilitera le partage des connaissances entre les villes à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe (2023).

·Un label sera attribué à la mission pour donner de la visibilité et créer des possibilités de financement, notamment en coopération avec le Groupe Banque européenne d’investissement.

·Un réseau englobant les autorités nationales, locales et régionales sera mis en place pour contribuer à améliorer la préparation des villes de leurs pays respectifs à la transition vers la neutralité climatique.

Un pacte pour des sols sains en Europe – 100 «laboratoires vivants» et «phares» pour mener la transition vers des sols sains d’ici à 2030

Pourquoi une mission européenne?

La vie sur Terre dépend de sols sains, mais ceux-ci sont menacés en Europe et dans le monde:

·les sols sont la base de 95 % de notre alimentation et rendent d’autres services écosystémiques essentiels tels que l’eau propre, la biodiversité et la régulation du climat. Toutefois, 60 à 70 % des sols de l’UE sont considérés comme n’étant pas sains, ce qui nous rend plus vulnérables à l’insécurité alimentaire et aux phénomènes météorologiques extrêmes;

·environ 70 % des terres agricoles de l’UE présentent des niveaux excessifs de nutriments ayant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et la biodiversité;

·environ 25 % des terres d’Europe méridionale, centrale et orientale présentent un risque élevé ou très élevé de désertification;

·les coûts liés à la dégradation des sols dans l’UE sont estimés à plus de 50 milliards d’euros par an.

Il est temps d’agir pour que les générations futures héritent de sols propres, productifs et résilients.

Perspectives

Ces défis représentent une occasion unique pour la mission relative au pacte pour des sols sains en Europe:

·de nouer le dialogue avec les populations et créer des partenariats efficaces pour la protection et la restauration des sols dans tous les secteurs et territoires;

·de contribuer à une agriculture et une sylviculture durables, à des systèmes alimentaires sains et sûrs, à la résilience au changement climatique, à la biodiversité, à l’absence de pollution, à des zones rurales dynamiques et à d’autres ambitions du pacte vert;

·de soutenir l’ambition de l’UE de montrer la voie en ce qui concerne les engagements mondiaux, notamment les objectifs de développement durable (ODD).

Objectifs

Pour mener la transition vers des sols sains d’ici à 2030, la mission:

·financera un programme ambitieux de R&I doté d’une forte composante «sciences sociales»;

·mettra en place un réseau efficace de 100 «laboratoires vivants» et «phares» en vue de la création commune de connaissances, l’expérimentation de solutions et la démonstration de leur valeur dans des conditions réelles;

·élaborera un cadre harmonisé pour la surveillance des sols et la communication d’informations les concernant en Europe;

·sensibilisera les citoyens à l’importance vitale des sols.

Actions

·Au cours de la période 2021-2023, 320 millions d’euros seront investis au titre du programme Horizon Europe pour soutenir la mise en œuvre de la mission.

·Lancement de la première vague de laboratoires vivants dans les régions de toute l’Europe (2023-2024).

·Mise en place d’une plateforme de coordination pour superviser le réseau de 100 «laboratoires vivants» et «phares».

·Soutien à des réseaux ciblés pour la coopération avec les régions et les parties prenantes, les entreprises et les citoyens au niveau régional (2023-2027).

·Lancement d’une campagne sur la santé des sols dans le cadre du partenariat européen d’innovation pour l’agriculture (PEI-AGRI), l’accent étant mis sur les secteurs agricole et forestier.

·Création d’un consortium de recherche international sur la séquestration du carbone dans les sols.

·

(1)

Les missions trouvent leur base juridique dans le règlement «Horizon Europe» [article 8 du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021].

(2)

Seuls les budgets de soutien aux missions d’Horizon Europe au titre de son pilier 2 sont indiqués, sans tenir compte des financements substantiels que devraient apporter d’autres programmes.

(3)

Par exemple, le programme spatial de l’UE, EMODnet, Climate-ADAPT.

(4)

Collaboration avec les missions sur les défis communs afin d’accélérer le processus de transformation de nos lieux et de nos modes de vie, pour une qualité de vie meilleure, plus durable et inclusive https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM%3A2021%3A573%3AFIN&qid=1631781368249

(5)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1540387631519&uri=CELEX%3A52018PC0435

(6)

https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe/missions-horizon-europe/citizen-events-and-specialised-missions-conferences_en

(7)

https://www.copernicus.eu/fr

(8)

Réseau européen d’observation et de données du milieu marin

(9)

Un sous-groupe conjoint sur le cancer, composé de ministères de la recherche et de la santé, a été créé dans le cadre du groupe de pilotage sur la promotion de la santé et la prévention des maladies (SGPP); un groupe de contact des parties prenantes a été spécialement créé dans le cadre de la plateforme de la Commission sur la politique de santé, qui compte plus de 300 organisations enregistrées.

(10)

https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe/missions-horizon-europe/citizen-events-and-specialised-missions-conferences_en

(11)

https://futureu.europa.eu/?locale=fr

(12)

 La mission contribuera également à la réalisation des objectifs futurs de restauration de la nature pour le milieu marin, comme annoncé dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

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