COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 29.9.2021

COM(2021) 591 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025)

Introduction

Une réaction européenne forte au trafic de migrants tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE est un élément essentiel de l’approche globale de la question des migrations, exposée dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile 1 . Le trafic de migrants est une activité criminelle transfrontière qui met en péril la vie des migrants, en recherchant le profit au mépris de la vie et de la dignité humaines, et qui porte atteinte aux objectifs de l’UE en matière de gestion des migrations et aux droits fondamentaux des personnes concernées.

Si des progrès ont été réalisés au niveau de l’UE grâce à la mise en place des structures nécessaires, par exemple la création au sein d’Europol du  centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants , et au renforcement de la coopération opérationnelle entre les services répressifs des États membres de l’UE, les agences compétentes de l’UE et les pays partenaires, qui a permis le démantèlement de certains réseaux criminels, le trafic de migrants demeure un problème grave qu’il convient de relever de manière continue, concertée et collective.

Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021 2 , le Conseil européen a réaffirmé l’importance de la lutte contre les passeurs, a fait part de ses vives préoccupations quant à l’évolution de certaines routes migratoires nécessitant des mesures urgentes et a plaidé en faveur d’une approche globale (prenant en considération toutes les routes) pour y faire face, y compris en éradiquant le trafic de migrants et la traite des êtres humains. En outre, à la suite des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mai 2021 3 , et en réaction au rôle croissant d’acteurs étatiques dans la facilitation de la migration irrégulière et l’utilisation d’êtres humains pour exercer une pression aux frontières extérieures de l’UE, cette dernière et ses États membres ont exprimé leur ferme détermination et ont agi conjointement pour faire face à ces menaces et protéger efficacement les frontières extérieures de l’UE contre l’instrumentalisation de la migration à des fins politiques.

L’intensification de la lutte contre le trafic de migrants constitue un défi commun pour l’UE, ses États membres et les pays partenaires. Elle nécessite une approche axée sur l’ensemble de la route qui combine coopération et coordination internationales avec nos partenaires et entre les États membres pour briser le modèle économique des passeurs.

Travailler avec les pays partenaires pour réduire les incitations à entreprendre des voyages périlleux implique de les soutenir sur l’ensemble des aspects liés à la migration, d’offrir une protection aux personnes dans le besoin, de s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière, de créer des possibilités d’emploi et de favoriser un travail décent, de promouvoir la migration légale et des voies d’entrée légales et sûres en Europe, ainsi que de renforcer leurs capacités de gestion des frontières et des migrations. Le retour effectif et la réintégration durable des personnes qui ne sont pas légalement autorisés à séjourner dans l’UE contribuent également à réduire les incitations à la migration irrégulière et offrent la possibilité d’un nouveau départ aux personnes qui retournent dans leur pays d’origine 4 . La possibilité pour les migrants en situation irrégulière de trouver un emploi dans l’économie informelle est l’un des principaux moteurs de la migration irrégulière. La mise en œuvre effective de la directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs 5 est importante pour décourager la migration irrégulière et protéger les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière. Parallèlement au présent plan d’action renouvelé de l’UE, la Commission présente son évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre, accompagnée d’un ensemble de mesures nécessaires pour renforcer son efficacité, en mettant l’accent sur les sanctions à l’encontre des employeurs, sur les mesures visant à protéger les droits des migrants en situation irrégulière et sur les inspections 6 .

Le plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025), qui tient compte des résultats des consultations ciblées des parties prenantes et d’une consultation publique 7 , définit les principaux piliers et les mesures concrètes nécessaires pour combattre et prévenir le trafic de migrants, et pour garantir la pleine protection des droits fondamentaux des migrants. Il s’appuie sur la poursuite de la mise en œuvre et du renouvellement des actions couronnées de succès lancées dans le cadre du plan d’action de l’UE pour la période 2015-2020 8 , et l’encourage. Dans le même temps, l’UE doit renforcer sa réaction à l’émergence, le long des routes migratoires, de situations et de pratiques nouvelles et changeantes, en coopération avec les pays d’origine et de transit, dans un esprit de partenariat et de responsabilité mutuelle.

Le plan d’action renouvelé de l’UE contribue à la mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration et l’asile (le «nouveau pacte»), en ce qu’il vise à prévenir les pertes en vies humaines, à réduire la migration irrégulière et périlleuse//à risque et à faciliter une gestion ordonnée des migrations ainsi que l’établissement d’une politique de l’UE en matière de migration et d’asile qui soit pérenne. En contribuant à désorganiser les activités criminelles, il soutient également les objectifs de la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité 9 , ainsi que ceux de la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025) 10 et de la stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains (2021-2025), qui seront mises en œuvre en totale synergie 11 .

1.La situation en matière de trafic de migrants

Selon l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), plus de 90 % des migrants en situation irrégulière qui arrivent dans l’UE ont recours à des passeurs pendant tout ou partie de leur parcours. Deux tiers d’entre eux ne remplissent pas les critères pour bénéficier d’une protection internationale et devront, à terme, être renvoyés. Les mesures restrictives prises dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ont rendu le trafic de migrants plus complexe, ce qui a eu pour effet d’accroître le rôle des réseaux criminels, de faire monter les prix et, en fin de compte, d’augmenter les profits réalisés. Au cours du premier semestre de 2021, les franchissements illégaux de frontières ont augmenté de 59 % par rapport à la même période en 2020. Il est clair que les passeurs se sont rapidement adaptés aux nouvelles circonstances: après avoir ralenti en mars et avril 2020, les activités ont rapidement repris 12 .

Réseaux criminels de passeurs — mode opératoire

Les passeurs mettent en danger des vies humaines, offrant de fausses perspectives et causant de graves préjudices aux migrants. Bien souvent, les migrants voient leurs droits fondamentaux gravement bafoués et ne sont pas en mesure de demander de l’aide en raison de leur situation administrative irrégulière. Les migrants, en particulier ceux en situation de vulnérabilité tels que les enfants et les mineurs non accompagnés, sont exposés à la violence, à l’extorsion, à l’exploitation, au viol, aux abus, au vol, à l’enlèvement, voire à l’homicide 13 . Selon l’Organisation internationale pour les migrations, depuis 2014, plus de 20 000 migrants, dont 1 369 en 2021, ont péri en tentant de traverser la mer Méditerranée.

Le trafic de migrants, qui est une activité essentielle pour les réseaux criminels, est soutenu par une demande constante. Cette demande devrait se maintenir, alimentée par plusieurs facteurs: la croissance démographique, avec les difficultés socio-économiques et l’absence de perspectives d’emploi qui y sont associées, la discrimination, l’instabilité, les conflits, la dégradation de l’environnement et le changement climatique, le fait que l’UE est perçue comme une région plus stable sur les plans économique, politique, social et environnemental; la désinformation et le discours mensonger des passeurs, qui incitent les migrants à entreprendre des voyages périlleux en leur faisant des promesses qui ne correspondent pas à la réalité. En outre, à moyen et à long terme, il est possible que les conséquences sanitaires, économiques, sociales et politiques de la pandémie favorisent la migration irrégulière vers l’Europe, soutenant ainsi la demande de services de passeurs. Par le passé, des pays particulièrement touchés par le chômage de longue durée sont devenus des pays d’origine, tant pour le trafic de migrants que pour la traite des êtres humains à destination de pays plus prospères 14 . Qui plus est, l’affaiblissement de la situation économique dans l’UE pourrait accroître la demande de main-d’œuvre à bas coût sur le marché noir, ce qui est plus susceptible d’attirer les migrants en situation irrégulière et de conduire à l’exploitation par le travail, y compris le travail forcé.

Les réseaux de passeurs sont en mesure d’adapter rapidement leur offre de services illicites. Ils fonctionnent selon des modalités différentes en fonction des lieux géographiques et du contexte dans lesquels ils opèrent. Ils proposent divers services, notamment différents modes de transport, des abris sûrs le long de l’itinéraire et des documents de voyage frauduleux. En ce qui concerne le transport aérien, la fraude documentaire pour les cartes d’identité et les visas joue un rôle essentiel, tandis que par voie terrestre, la dissimulation dans des véhicules ou même le franchissement de frontières à pied fait partie du voyage.

Les passeurs utilisent divers systèmes de paiement, allant des méthodes en ligne aux systèmes bancaires illégaux, dans le cadre desquels l’argent est déposé et collecté au moment où le service convenu est fourni. L’utilisation des technologies numériques aux fins du trafic de migrants constitue un nouveau défi pour les autorités répressives et judiciaires, étant donné que les passeurs recourent de plus en plus à des services et outils numériques, tels que les médias sociaux et les applications mobiles pour le recrutement, la communication et les transferts d’argent, les opérations de rassemblement et de transfert de migrants, pour fournir des indications sur l’itinéraire, partager des images et des vidéos de documents et de billets, et même surveiller les activités des services répressifs.

On estime que les réseaux de passeurs tirent des profits considérables de leurs activités criminelles (de 4,7 à 6 milliards d’euros par an dans le monde) 15 . Si les prix des services de passeurs semblent varier en fonction des itinéraires et des services de facilitation fournis, les enquêtes sur les cas de trafic de migrants ont montré que les prix de ces services pouvaient généralement atteindre 20 000 EUR par personne.

Le profil, l’organisation et les activités des passeurs et des réseaux de passeurs, ainsi que le niveau des services illicites fournis, varient considérablement en fonction des contextes socio-économiques, politiques et culturels respectifs des pays partenaires. Le trafic de migrants en tant qu’activité économique illicite soutient un éventail beaucoup plus large d’activités dans les pays d’origine, de transit et de destination, depuis les propriétaires de magasins qui vendent des gilets de sauvetage ou des fournitures de voyage jusqu’aux loueurs de véhicules, aux propriétaires de bateaux et d’hôtels dans certaines plaques tournantes de transport, et aux bureaux de transfert d’argent. Les réseaux de passeurs dépendent souvent des liens établis au sein de la communauté, grâce auxquels leurs services sont recommandés aux autres migrants potentiels et les paiements sont assurés 16 .

Les structures de la criminalité organisée capables de mener des opérations sophistiquées couvrant l’ensemble des services afférents au trafic de migrants sur tout l’itinéraire constituent un risque élevé pour la sécurité de l’Europe, en particulier les personnes se trouvant aux échelons supérieurs de ces organisations criminelles. Environ 50 % des réseaux impliqués dans le trafic de migrants sont polycriminels, c’est-à-dire également impliqués dans la traite des êtres humains, le trafic de drogues, la fraude aux droits d’accise, le trafic d’armes à feu et le blanchiment d’argent 17 . Les réseaux criminels organisent de plus en plus de mariages de complaisance dans le cadre de mécanismes sophistiqués de fraude, générant des profits en amenant principalement des femmes en situation de vulnérabilité à pratiquer une activité qui semble être une source d’«argent facile», mais qui les piège au contraire dans un engrenage d’exploitation et d’abus 18 .

Dans certains cas, ces réseaux entretiennent des liens avec des organisations criminelles violentes et/ou des groupes armés, comme dans certaines régions du Sahel, et payent ces groupes et organisations pour qu’ils assurent la sécurité du transit sur les tronçons du territoire qu’ils contrôlent. Dans d’autres cas, comme en Libye, les milices locales semblent de plus en plus impliquées dans le trafic de migrants.

Évolution des flux migratoires irréguliers

Si les itinéraires peuvent évoluer rapidement en réaction au renforcement des mesures et contrôles aux frontières, aux activités des services répressifs ou aux risques en matière de sécurité, les plateformes de trafic de migrants servant à mettre en relation la demande et l’offre de services de passeurs ont tendance à être relativement stables. Il s’agit généralement de capitales ou de grandes villes situées au carrefour de routes migratoires importantes. Les passeurs recrutent des migrants potentiels de manière proactive, notamment au moyen de campagnes de désinformation sur les itinéraires, les risques et les conditions dans les pays de destination. Les trois routes traversant la mer Méditerranée (occidentale, centrale et orientale) ainsi que la route de l’Afrique occidentale (également appelée «route de l’Atlantique») sont encore principalement empruntées par les réseaux de passeurs pour faire entrer, dans l’UE, des migrants en situation irrégulière. On estime que 85 % à 90 % du trafic de migrants vers l’UE passent par la voie maritime.

Sur la route de la Méditerranée centrale, les arrivées en Italie et à Malte sont en augmentation constante par rapport à 2020. Sur la route de la Méditerranée occidentale/de l’Atlantique, l’Algérie est devenue un point de départ essentiel vers l’Espagne continentale et les îles Canaries sont de plus en plus la destination ciblée sur cette même route. Les îles Canaries enregistrent une augmentation progressive des franchissements illégaux de frontières par voie maritime depuis août 2019, phénomène qui a pris une dimension exponentielle depuis août 2020. Sur la route de la Méditerranée orientale, les flux migratoires globaux vers la Grèce et la Bulgarie, bien qu’ayant diminué au fil du temps, restent constants. La demande de services de passeurs de la part des migrants transitant par les Balkans occidentaux demeure élevée. En raison des restrictions de déplacement imposées en réaction à la pandémie de COVID-19, le nombre de migrants qui restent dans les Balkans occidentaux a augmenté en 2020 et 2021. La persistance de l’instabilité dans des pays comme la Syrie ou le Soudan du Sud pourrait maintenir ou accroître la pression migratoire 19 . La crise actuelle en Afghanistan pourrait encore accroître le risque de déplacements forcés, de flux migratoires dans la région et de trafic de migrants vers l’UE. Conformément aux conclusions du Conseil du 21 septembre 2021, l’UE lancera également une plateforme politique régionale de coopération avec les voisins directs de l’Afghanistan afin de contribuer à prévenir les retombées négatives dans la région et de soutenir la résilience économique et la coopération économique régionale, ainsi que les besoins humanitaires et les besoins de protection.

Le trafic de migrants ne s’arrête pas aux frontières extérieures de l’UE. L’offre de services d’aide aux mouvements non autorisés au sein de l’UE est diversifiée. Les réseaux de passeurs continuent d’exploiter des itinéraires au sein de l’UE depuis l’Espagne, l’Italie ou la Grèce vers la France, l’Allemagne et d’autres pays, facilitant ainsi les mouvements de migrants en situation irrégulière par voie terrestre, à pied ou dans des véhicules, par voie maritime et par voie aérienne. Un mode opératoire courant est la dissimulation dans des compartiments fermés ou l’utilisation de voitures de location. Les passeurs offrent leurs services en ligne et dans les lieux où la plupart des migrants sont présents, par exemple à proximité des centres d’accueil. Les passeurs ont recours à la fraude documentaire pour faciliter les déplacements par la voie aérienne et, parfois, proposer des services de légalisation du statut de résident des migrants. Les migrants en situation irrégulière cherchent souvent à atteindre des pays de l’UE ou le Royaume-Uni où ils ont de la famille ou des amis, ou bien où une diaspora est présente, et où ils considèrent avoir les meilleures chances d’obtenir un emploi et de subvenir à leurs besoins. De nouveaux éléments indiquent que les passeurs facilitent les mouvements non autorisés de bénéficiaires d’une protection internationale.

Instrumentalisation de la migration irrégulière par des acteurs étatiques

Un phénomène très inquiétant observé récemment est le rôle croissant d’acteurs étatiques dans la création artificielle et la facilitation de la migration irrégulière, qui utilisent les flux migratoires comme instrument à des fins politiques 20 .

Depuis juin 2021, un phénomène nouveau et préoccupant visant à déstabiliser l’Union européenne et ses États membres a vu le jour, avec le cas de la Biélorussie qui, en représailles aux sanctions de l’UE, a organisé et financé un trafic de migrants à destination de l’UE par avion au départ de plusieurs pays tiers (principalement depuis l’Iraq, ainsi que depuis la République du Congo, le Cameroun, la Syrie et d’autres pays), généralement avec un visa en cours de validité ou sans visa. La Biélorussie a annoncé la suspension de l’accord de réadmission avec l’UE ratifié en 2020 et a refusé de reprendre les migrants en situation irrégulière qui avaient transité par son territoire. Les passeurs de migrants ont profité de la situation, notamment des mesures prises par les autorités biélorusses, et proposé des services illicites et des conseils en ligne aux migrants sur la manière de se rendre illégalement en Biélorussie et de franchir une frontière extérieure de l’UE pour entrer en Lituanie, en Lettonie ou en Pologne 21 .

Les tentatives orchestrées d’utilisation de la migration irrégulière à des fins politiques 22 témoignent d’un phénomène de plus en plus préoccupant, auquel l’UE et ses États membres devraient s’attaquer conjointement.

2.S’appuyer sur les résultats obtenus dans le cadre du premier plan d’action de l’UE (2015-2020)

Une lutte renouvelée à l’échelle européenne contre le trafic de migrants doit permettre de relever les défis persistants tout en s’attaquant à ceux qui se font jour dans le paysage actuel. Les actions nouvelles doivent s’inspirer des résultats obtenus dans le cadre du plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants (2015-2020) et encourager, simultanément, la mise en œuvre des principales étapes et du cadre opérationnel de lutte contre le trafic de migrants.

Le plan d’action de l’UE pour la période 2015-2020 a établi, pour la première fois, une approche de l’UE globale et pluridisciplinaire consistant à transformer les réseaux de passeurs «pour que, d’activités peu risquées mais très rentables, elles deviennent très risquées et non rentables», et à veiller au strict respect et à la protection des droits fondamentaux des migrants. Il a défini des mesures concrètes, qui relèvent de quatre piliers principaux: améliorer la réponse policière et judiciaire au trafic de migrants; collecter et partager les informations; améliorer la prévention du trafic de migrants et l’assistance apportée aux migrants vulnérables; et renforcer la coopération avec les pays partenaires. Des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de ces quatre piliers.

La création, en 2016 par Europol, du centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants constitue une étape importante dans le renforcement de la coopération des services répressifs. Le centre apporte un soutien opérationnel aux États membres dans le cadre de leurs enquêtes, en réunissant des enquêteurs des États membres, en effectuant des analyses et en participant à des journées d’action, au cours desquelles le personnel d’Europol vérifie par recoupement les informations opérationnelles sur des dossiers de trafic de migrants. Par ailleurs, la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) a amélioré le renseignement en matière criminelle, l’échange d’informations et la coopération opérationnelle entre les États membres et avec les partenaires tiers. L’une de ses priorités est de désorganiser les réseaux criminels qui opèrent sur les principaux itinéraires à destination et au sein de l’UE, en mettant l’accent sur les réseaux dont les méthodes mettent en danger des vies humaines (telles que le recours à des cachettes dans des camions et poids lourds et l’utilisation d’embarcations inadaptées à la navigation en mer) et qui offrent des services en ligne et pratiquent la fraude documentaire.

L’agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) joue un rôle essentiel dans le renforcement de la réponse judiciaire au trafic de migrants Eurojust a progressivement accru son soutien aux activités dans ce domaine. En 2020, on dénombrait 217 dossiers complexes comportant une coordination judiciaire transfrontière. Eurojust a soutenu la mise en place de 71 équipes communes d’enquête 23 en lien avec des enquêtes criminelles sur des affaires de trafic de migrants. Un groupe de réflexion sur le trafic de migrants, créé à l’intention des juges et des procureurs, favorise le recensement des difficultés, ainsi que l’échange de bonnes pratiques et d’expériences acquises à la faveur d’enquêtes et de poursuites en justice concernant des affaires de trafic de migrants.

L’équipe opérationnelle conjointe «MARE» (JOT MARE), lancée en 2015, apporte son soutien à l’intensification de l’échange de renseignements avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et à la coopération étroite avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), notamment par le déploiement d’experts nationaux des États membres auprès d’Europol. Elle collecte, analyse, enrichit et diffuse des éléments de renseignement; elle a ainsi appuyé des dizaines d’enquêtes ciblant les réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants par mer et les déplacements non autorisés qui y sont associés vers les pays de destination. Grâce à la coopération de Frontex et d’autres partenaires, plus de 1 000 navires soupçonnés d’être impliqués dans le trafic de migrants figurent dans les bases de données d’Europol.

L’approche dite des points d’accès s’est révélée essentielle dans la lutte contre le trafic de migrants avec plusieurs agences de l’UE – le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), Frontex, Europol et Eurojust – qui ont coopéré étroitement avec les autorités des États membres confrontés à des pressions migratoires aux frontières extérieures de l’UE, pour aider ces États à s’acquitter des obligations qui leur incombent en application du droit de l’UE ainsi qu’à procéder rapidement à l’identification et à l’enregistrement des migrants entrants ainsi qu’au relevé de leurs empreintes digitales. Frontex a aidé à identifier et à enregistrer les migrants arrivant aux frontières extérieures de l’UE et elle a mené des entretiens de débriefing pour recueillir des informations sur les réseaux de passeurs et sur les itinéraires à des fins d’analyses des risques et pour alimenter les enquêtes pénales. La participation d’Europol à ces débriefings et un accès plus systématique à la collecte d’informations et de renseignements ont contribué à la découverte de trafics de personnes et de réseaux de passeurs ainsi qu’à celle d’itinéraires empruntés par ces passeurs.

Au cours des dernières années, l’UE et ses États membres ont mandaté des missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) afin de faire face aux défis en matière de sécurité liés à la migration irrégulière, renforçant la coopération entre la PSDC et les agences de l’UE afin de relier les questions de sécurité intérieure et extérieure. Cela a débouché sur plusieurs initiatives 24 avec Europol, Frontex et Eurojust dans le domaine du partage d’informations 25 . Les activités entreprises dans le cadre de la PSDC vont du soutien apporté aux autorités des États hôtes dans les efforts qu’elles déploient pour maîtriser et prévenir la migration irrégulière et combattre les formes de criminalité qui y sont associées 26 , à la gestion des frontières et à la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains 27 ainsi qu’au remède à l’insécurité ou à un mauvais système d’état de droit en tant que cause profonde de la migration irrégulière 28 . Par ailleurs, les deux opérations IRINI 29 et ATALANTA 30 de la force navale de l’UE contribuent à désorganiser le modèle économique du trafic de migrants et de la traite des êtres humains.

Le règlement relatif au réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» 31 , entré en vigueur en 2019, a renforcé la collecte et le partage d’informations grâce à un nouveau cadre de coopération et de coordination entre les officiers de liaison «Immigration» déployés auprès de pays tiers par les États membres, la Commission et des agences de l’UE. Le bureau de centralisation des informations d’Europol a jeté les bases d’un échange et d’un traitement plus rapides des informations transmises par Frontex, Interpol et les missions de la PSDC. Il améliore le tableau du renseignement sur le trafic de migrants en provenance des pays d’origine et de transit. L’unité de l’UE chargée du signalement des contenus sur Internet au sein d’Europol a renforcé la capacité des autorités à analyser les contenus malveillants sur l’internet et sur les réseaux sociaux, à détecter les contenus utilisés par les réseaux de passeurs et à en demander la suppression. La poursuite du développement de la communauté de renseignement entre Frontex et des pays d’Afrique, avec l’ouverture de cellules d’analyse des risques en Gambie, au Ghana, au Niger, au Nigéria et au Sénégal, a permis de renforcer la collecte et le partage d’informations.

En ce qui concerne le renforcement de la prévention du trafic de migrants et de l’assistance procurée aux migrants vulnérables, la Commission a lancé des campagnes d’information et de sensibilisation dans les principaux pays partenaires, afin d’informer les migrants potentiels des risques que comportent le trafic de migrants et la migration irrégulière, et de déconstruire le discours des passeurs. Des campagnes ont été lancées dans les Balkans occidentaux, en Afrique et en Asie 32 . S’appuyant sur les informations recueillies au cours des campagnes précédentes et sur une étude qu’elle a réalisée à ce sujet 33 , la Commission met actuellement au point une boîte à outils contenant des bonnes pratiques et des recommandations concernant la recherche et la conception de campagnes, la mise en œuvre de ces dernières et les méthodes de travail.

Dans le cadre du quatrième volet du plan d’action pour la période 2015-2020, la Commission a soutenu la coopération opérationnelle bilatérale et régionale de lutte contre le trafic de migrants en vue d’une coopération accrue et plus étroite avec les pays partenaires traversés par les principales routes migratoires. Cette coopération s’est traduite notamment par un soutien à la coopération policière et judiciaire, par le renforcement des capacités en matière de gestion des frontières et par l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation.

Les partenariats opérationnels communs 34 à caractère régional et national ont facilité des actions communes et renforcé les capacités des autorités répressives et judiciaires dans les pays partenaires, soutenant l’échange de bonnes pratiques et d’informations. Le partenariat opérationnel commun pour l’Afrique du Nord, mis en œuvre par l’Autriche, la France, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas et Interpol grâce à un financement de l’UE, collabore avec les autorités compétentes des pays, régions et organisations du continent africain, plus particulièrement la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Tunisie, le Nigeria, ainsi que les pays de la Corne de l’Afrique et le Mécanisme de coopération policière de l’Union africaine (AFRIPOL). Des partenariats opérationnels communs et des équipes communes d’enquête ont été formés avec le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, la Gambie, la Turquie et les Balkans occidentaux et un soutien est apporté à la constitution d’un réseau de partenariats opérationnels communs en Afrique de l’Ouest et du centre 35 .

Au niveau régional, le plan d’action conjoint de la Valette a soutenu le renforcement de la gouvernance des migrations entre l’Europe et l’Afrique. Lors de la conférence ministérielle de juillet 2020 entre l’UE, ses États membres et les partenaires d’Afrique du Nord 36 , les parties en présence ont confirmé leur détermination mutuelle à prévenir le trafic de migrants et à lutter contre ce phénomène. Les 10 et 11 mai 2021, un séminaire de haut niveau a été organisé avec la participation de partenaires européens et africains 37 , lors duquel a été réaffirmé l’engagement des participants de traiter conjointement les questions liées à la lutte contre la migration irrégulière et le trafic de migrants, la mise au point d’outils servant au retour et à la réadmission, ainsi que la migration légale et la mobilité. Depuis 2018, le processus de Niamey soutient la coopération entre l’UE, ses États membres et les pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique du Nord pour prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. En outre, le centre opérationnel régional dans le cadre du processus de Khartoum (ROCK), institué en 2019 avec l’aide de l’UE, a appuyé la coopération des services répressifs et le partage d’informations, ce qui a débouché sur la production de 245 rapports de renseignement et 19 arrestations. L’UE investit aussi des sommes importantes en soutien aux pays partenaires, en particulier dans son voisinage, grâce auxquelles sont renforcées la gestion de leurs frontières et leur capacité à mener des opérations de recherche et de sauvetage sur terre et en mer.

Par leur participation au plan d’action opérationnel d’EMPACT sur l’aide à la migration irrégulière, les partenaires des Balkans occidentaux contribuent à désorganiser les réseaux criminels organisés impliqués dans le trafic de migrants et dans l’utilisation abusive des canaux légaux de migration, y compris l’utilisation de documents frauduleux. Le projet intitulé «Countering Serious Crime in the Western Balkans» (Lutter contre la grande criminalité dans les Balkans occidentaux), financé par l’UE, a permis de mettre sur pied cinq équipes communes d’enquête et d’appuyer 115 enquêtes criminelles depuis 2017 (qui ont donné lieu à des poursuites en justice dans 37 affaires), dont 14 portaient sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants.

La déclaration UE-Turquie de 2016 contribue à briser le modèle économique des passeurs grâce à l’augmentation des contrôles aux frontières effectués par les autorités turques, et à prévenir l’ouverture de nouveaux itinéraires maritimes ou terrestres de migration irrégulière. Dans le cadre de cette déclaration, la Turquie et l’UE sont convenues de continuer d’intensifier les mesures de lutte contre les passeurs. Elles sont en outre convenues de faciliter le retour des migrants en situation irrégulière au départ des îles grecques, tout en multipliant les possibilités de réinstallation de Syriens dans l’UE depuis la Turquie. L’UE attend de la Turquie qu’elle exécute toutes les mesures prévues par la déclaration UE-Turquie. La mise en œuvre intégrale de ce texte sera également abordée lors du dialogue de haut niveau UE-Turquie sur la migration et la sécurité qui se tiendra en octobre 2021.

Pour ce qui est des pays situés sur la Route de la soie, un programme régional financé par l’UE et mis en œuvre par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a appuyé les enquêtes et les poursuites concernant 184 affaires de trafic de migrants, qui ont conduit à 80 enquêtes et à 69 procès 38 .

3.Renouveler la lutte européenne contre le trafic de migrants

Si l’UE a certes réalisé ces dernières années des avancées considérables dans la lutte contre les passeurs, des défis demeurent et de nouveaux ont émergé, qui exigent des actions renforcées et une approche globale renouvelée. Ce constat vaut tant pour nos travaux avec les pays partenaires que pour ceux menés au sein de l’UE et de chacun de ses États membres pour ce qui est de combattre les réseaux criminels, de stimuler la coopération et de soutenir l’action des services répressifs pour lutter contre le trafic de migrants.

Le plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025) repose sur les principaux piliers d’action suivants: (1) renforcer la coopération avec les pays partenaires et les organisations internationales, (2) mettre en œuvre les cadres juridiques et sanctionner les passeurs actifs au sein et à l’extérieur de l’UE, (3) empêcher l’exploitation des migrants et assurer leur protection, (4) renforcer la coopération et soutenir le travail des services répressifs et des autorités judiciaires pour relever les nouveaux défis, et (5) améliorer les connaissances sur les modes opératoires des passeurs.

3.1Renforcer la coopération avec les pays partenaires et les organisations internationales

Le nouveau pacte souligne l’importance de développer des partenariats globaux, équilibrés, adaptés et mutuellement bénéfiques en matière de migration avec les principaux pays d’origine et de transit, afin de relever des défis communs et de tirer parti de perspectives communes. Les partenariats en matière de migration visent à améliorer la gouvernance et la gestion des migrations, à aider les réfugiés et les communautés d’accueil dans les pays partenaires, à créer des perspectives économiques, à promouvoir le travail décent et à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière 39 , à intensifier la coopération en matière de retour, de réadmission et de réintégration, tout en développant des voies légales d’accès à l’Europe et en attirant les compétences et les talents vers celle-ci. La lutte contre le trafic de migrants constitue un volet important de ces partenariats.

L’UE a déjà mis en place des cadres de coopération fructueux avec les pays partenaires qui contribuent à la lutte contre la migration irrégulière et le trafic de migrants. Toutefois, les actions et efforts entrepris jusqu’à présent sont fragmentés et le trafic de migrants demeure un phénomène de plus en plus préoccupant tant pour l’UE que pour les pays partenaires. Il est nécessaire d'adopter une approche mieux coordonnée et plus structurée pour renforcer les synergies, optimiser l’efficacité des outils existants et relever les nouveaux défis, prévenir le trafic de migrants et garantir l’exécution effective des enquêtes, des poursuites et des condamnations. Conformément au nouveau pacte, l’UE devrait donc s’appuyer sur les cadres de coopération existants et mettre en place des partenariats opérationnels spéciaux et sur mesure de lutte contre le trafic de migrants avec des pays tiers ou des régions traversés par les routes migratoires menant vers l’UE. Ces partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants devraient faire partie intégrante des partenariats globaux de l’UE en matière de migration avec les pays d’origine et de transit et soutenir la coopération régionale et internationale.

Au niveau international, la lutte contre le trafic de migrants nécessite un engagement actif et continu avec les Nations unies, Interpol, d’autres organisations internationales et régionales ainsi que d’autres donateurs. L’UE devrait poursuivre sa coopération active avec l’Organisation des Nations unies et ses agences spécialisées, en particulier l’ONUDC, ainsi que son groupe de travail sur le trafic de migrants 40 .

Il est en outre nécessaire d'adopter une approche structurée et coordonnée pour garantir une réaction efficace et rapide à la migration irrégulière facilitée par des acteurs étatiques, qui devrait également faire l’objet de discussions dans les enceintes multilatérales et internationales.

3.1.1 Partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants

Pour lutter efficacement contre le caractère transnational du trafic de migrants au-delà des frontières de l’UE, il convient d'instaurer une coopération plus étroite avec les principaux pays partenaires d’origine et de transit, tant au niveau bilatéral qu’au niveau régional. Dans le cadre des partenariats globaux de l’UE, cette coopération se traduira par des partenariats opérationnels sur mesure de lutte contre le trafic de migrants, fondés sur un échange continu et une coopération mutuellement bénéfique entre l’UE et les pays partenaires. Des actions viseront à renforcer les cadres juridiques, politiques, opérationnels et stratégiques dans les pays partenaires et à faire en sorte que les efforts déployés pour mettre fin à ce trafic aient davantage d’impact, suscitent une plus forte adhésion et s’inscrivent davantage dans la durée.

Il convient de promouvoir et d’assurer les synergies et la cohérence avec d’autres politiques et actions, y compris dans les domaines de la sécurité (par exemple, la sécurité des frontières, la lutte contre la criminalité organisée), de la coopération au développement (par exemple, l’éducation et la formation, le développement de communauté, le développement économique durable et inclusif) et de la bonne gouvernance (par exemple, la lutte contre la corruption).

Les partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants comprendront l'ensemble ou certains des éléments suivants, qui seront adaptés aux besoins des pays ou régions partenaires, viseront à renforcer la coopération opérationnelle par des échanges continus et fourniront un soutien ciblé.

-Aider à la mise en place de cadres juridiques solides, ou au renforcement des cadres juridiques existants, en s’appuyant sur le protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Si des pays partenaires ne sont pas encore parties au protocole des Nations unies, l’UE, en coopération avec l’ONUDC, les invitera à ratifier ce protocole et les y aidera. Il s’agit d’une étape essentielle pour décourager le trafic de migrants et poursuivre les passeurs en justice de manière efficace, de sorte que les passeurs puissent être arrêtés et punis pour leurs crimes dans les pays d’origine. Des cadres juridiques solides sont également nécessaires pour une coopération efficace avec les États membres et les agences de l’UE, y compris Europol, Frontex et Eurojust.

-Assurer la mise en œuvre des cadres juridiques en élaborant, aux niveaux national, régional et continental, des politiques, des stratégies et des plans d’action fondés sur des données probantes. Il sera essentiel de soutenir les pays partenaires ainsi que les organisations régionales et continentales dans la collecte de données, l’analyse et la recherche pour orienter les décideurs.

-Renforcer la capacité opérationnelle des autorités nationales et locales des pays partenaires à prévenir et à décourager la migration irrégulière, y compris, s’il y a lieu, en s’appuyant sur des structures existantes 41 ou en mettant en place des centres de coordination prévus à cet effet. Il convient également de renforcer la capacité des pays partenaires à fournir une assistance aux personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les enfants et les femmes, qui peuvent être exposées à la violence, à l’exploitation, aux abus et à la traite des êtres humains.

-Soutenir la capacité de gestion des frontières des pays partenaires afin d’empêcher les départs et le transit irréguliers.

-Offrir un soutien opérationnel à la coopération policière et judiciaire afin de créer et de renforcer les capacités et l’adhésion des pays partenaires, accroître l’utilisation d’outils et de techniques modernes d’enquête et faciliter la coordination et la coopération entre les autorités nationales compétentes. Ce volet devrait s’appuyer sur les résultats et l’expérience tirés des partenariats opérationnels communs et des équipes communes d’enquête qui existent actuellement.

-Renforcer la coopération avec les pays partenaires en matière de fraude à l'identité et de fraude documentaire, afin de contribuer à réduire le nombre de visas délivrés sur la base de documents d’identité volés et/ou falsifiés. Ce point devrait promouvoir l’utilisation de nouvelles technologies permettant de détecter la fraude documentaire et de maîtriser la délivrance et la fourniture des passeports, et encourager la modernisation et l'informatisation des registres d’état civil, ainsi que d’éventuelles activités de formation.

-Renforcer les activités de prévention et de sensibilisation au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation ciblées dans les communautés d’origine et de transit (y compris dans les camps de réfugiés et les centres d’accueil dans les pays de transit et auprès de la diaspora dans l’UE) en ce qui concerne les risques liés à la migration irrégulière et au trafic de migrants, ainsi que les alternatives pertinentes, en luttant contre le discours fallacieux porté par les réseaux criminels.

-Fournir un soutien, s’il y a lieu, pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité liées au trafic de migrants, en favorisant les synergies avec des actions visant à lutter contre toutes les formes de criminalité, le terrorisme et l’extrémisme violent.

-Maintenir un dialogue continu et un engagement coordonné avec les pays d’origine et de transit touchés par le nouveau phénomène d’instrumentalisation de la migration par des États.

La Commission, conjointement avec le haut représentant et les États membres, encouragera systématiquement la coopération dans la lutte contre le trafic de migrants en tant que question d’intérêt mutuel dans les relations de l’UE avec les pays partenaires. Ils aideront les pays et régions partenaires à déterminer les besoins réels en matière de prévention du trafic de migrants et de lutte contre ce phénomène, en tenant compte de leur situation particulière, y compris les aspects socio-économiques de ce trafic pour les communautés locales. Sur la base de ces besoins, les partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants seront élaborés sous la forme d’un cadre cohérent englobant les éléments pertinents indiqués ci-dessus.

La Commission, en collaboration avec le haut représentant et les États membres, ainsi que les pays partenaires, lanceront et mettront en œuvre ensemble ces partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants, confirmant ainsi leur volonté mutuelle de poursuivre des objectifs communs contre les passeurs. À cette fin, la Commission organisera également des conférences de haut niveau avec les pays partenaires pour chaque route, afin d’analyser les défis existants, de promouvoir la coopération, d’approuver les recommandations des groupes de travail techniques et de faire le point sur les progrès accomplis dans la lutte contre les réseaux de trafic de migrants. Les partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants seront lancés en priorité le long de la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux, suivant une approche axée sur l’ensemble de la route migratoire, qui englobe les pays de la route de la soie et d'Afrique du Nord et de l’Ouest en coopération avec les pays ou régions partenaires.

Les autorités des États membres, par la mise en commun de leurs connaissances et de leurs ressources dans l’esprit de l’Équipe Europe, devraient jouer un rôle central dans la conception et la mise en œuvre des partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants. Les États membres disposent, en effet, de la capacité opérationnelle et des connaissances nécessaires pour fournir l’assistance requise aux pays partenaires et devraient poursuivre les activités en cours qui sont mises en œuvre dans les pays partenaires pour soutenir la lutte contre le trafic de migrants.

Les agences de l’UE, en particulier Europol, Frontex et Eurojust, devraient offrir une assistance conformément à leurs mandats respectifs, notamment en facilitant l’échange d’informations, en assurant un soutien technique, un renforcement des capacités et des formations, et en déployant des officiers de liaison. En fonction des pays ou régions partenaires concernés et des besoins recensés, les agences de l’UE pourront conclure de nouveaux accords (par exemple, des accords sur le statut pour ce qui est de Frontex ou des arrangements de travail avec les autorités compétentes). Lorsque de tels accords ou arrangements existent déjà, leur mise en œuvre devrait pleinement soutenir les objectifs des nouveaux partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants. Les contributions d’Interpol seront également prises en compte, le cas échéant.

Les activités opérationnelles des missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune peuvent soutenir les autorités de l’État hôte. Ces missions pourraient être chargées de fournir des conseils stratégiques sur l’élaboration ou la réforme de cadres juridiques, de stratégies et de plans d’action et d’apporter un renforcement des capacités en matière de gestion des frontières, de coopération policière et judiciaire, de fraude à l’identité et de fraude documentaire, etc.

Pour garantir le succès des nouveaux partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants, l’UE doit garantir un financement adéquat qui corresponde aux ambitions et aux objectifs du plan d’action renouvelé de l’UE, les soutienne et les traduise en action. Plusieurs instruments financiers viendront appuyer, de manière complémentaire, la mise en œuvre des différentes composantes de ces partenariats: l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI) et l’instrument d’aide de préadhésion III pour la période 2021-2027, le Fonds pour la sécurité intérieure, le Fonds «Asile, migration et intégration» et l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas, ainsi que d’autres enveloppes pertinentes, en tenant compte des stratégies nationales des partenaires et en veillant à leur adhésion. Les partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants serviront de base à la programmation, stratégique et axée sur les politiques, du financement extérieur de l’UE et à la mise en œuvre des documents de programmation des instruments. Sur le budget total de 79,5 milliards d’EUR alloué à l’IVCDCI — Europe dans le monde, 10 % seront consacrés, à titre indicatif, à des actions ciblant directement des défis particuliers liés à la migration et aux déplacements forcés, dont la lutte contre le trafic de migrants.

3.1.2Réagir à l'instrumentalisation de la migration irrégulière par des acteurs étatiques

Les développements récents à la frontière extérieure de l’UE avec la Biélorussie sont les derniers exemples d’événements extrêmement préoccupants et montrent qu’une coopération étroite et une vigilance constante sont essentielles pour protéger les frontières extérieures, prévenir la migration irrégulière facilitée par des acteurs étatiques et y réagir. Les États membres, les institutions de l’UE et les agences de l’UE (notamment Frontex, l'EASO et Europol) ont réagi sans tarder à l’évolution rapide des événements à la frontière orientale de l’UE, apportant un soutien aux pays directement soumis à des pressions, notamment par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union. Le recours au réseau de préparation et de gestion de crise en matière de migration de l’UE a permis à toutes les parties concernées d’avoir une appréciation actualisée de la situation et d’assurer une réaction opérationnelle coordonnée et en temps utile. En outre, la Commission fournit également une aide financière d’urgence destinée à aider la Lituanie à répondre aux besoins à court terme afin de garantir des conditions d’accueil dignes aux migrants utilisés à des fins politiques, ainsi qu’un soutien à moyen terme à la protection des frontières extérieures afin de lutter contre la migration irrégulière orchestrée.

Ces événements montrent que, grâce à un engagement collectif concerté, les pays partenaires dont les citoyens ont fait l'objet d'une utilisation par ce programme conduit par un État, peuvent être disposés à coopérer avec l’UE pour mettre un terme à ce mode opératoire, en engageant un dialogue constructif et global dans l’intérêt de toutes les parties. À cet égard, le dialogue et l’engagement collectif de l’UE avec l’Irak ont donné des résultats positifs, réduisant les tentatives de rejoindre l’UE de manière irrégulière et facilitant les retours volontaires.

Des exemples tels que celui-ci, d’action concertée de l’UE pour faire face aux situations de pression migratoire orchestrée à ses frontières extérieures, démontrent qu’il est possible d'obtenir des résultats concrets grâce à une coopération et une solidarité étroites entre les États membres, ainsi qu’à un dialogue continu et étendu et à un dialogue coordonné avec les pays d’origine et de transit sur la prévention de la migration irrégulière, sur la lutte contre le nouveau phénomène d’instrumentalisation de la migration et sur la facilitation du retour.

Pour répondre conjointement et efficacement aux défis que pose ce nouveau phénomène et pour assurer la protection de ses frontières extérieures, l’UE a besoin d’une boîte à outils renforcée qui rassemble de manière stratégique tout l'éventail des instruments opérationnels, juridiques, diplomatiques et financiers à sa disposition.

Les agences de l’UE — notamment Frontex, Europol et l’EASO, également en coopération avec Interpol et d’autres acteurs internationaux — doivent être en mesure de mobiliser rapidement leurs ressources et moyens, de fournir un soutien opérationnel pour protéger les frontières extérieures de l’UE, de recueillir des renseignements et des informations opérationnelles et d’aider les migrants qui sont devenus victimes de l’instrumentalisation menée par un État. La réaction à cette utilisation de la migration irrégulière par des acteurs étatiques doit figurer et être encore renforcée dans le dialogue avec les pays partenaires, notamment dans le cadre des partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants. Dans les cas où cela est opportun et faisable, le recours à des mesures restrictives au titre du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme pourrait être envisagé pour cibler des personnes, des entités ou des organismes qui prennent part à des programmes conduits par un État et qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme ou qui y participent ou y sont associés. En outre, l’UE devrait prendre les mesures qui s’imposent dans divers domaines d’action pertinents dans les relations avec le pays tiers concerné, en adoptant des mesures ciblées, le cas échéant, dans le domaine des visas, du commerce, du développement, de l’assistance financière, etc. La suspension partielle de l’accord avec la Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas, que la Commission adopte aujourd’hui en même temps que le présent plan d’action renouvelé de l’UE, constitue un exemple concret de ces mesures.

Comme l’a annoncé la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2021, la Commission, «dans le cadre de ses travaux sur Schengen, présentera de nouveaux moyens de répondre à de telles agressions et de préserver l’unité dans la protection de nos frontières extérieures». Dans ce contexte, la Commission examinera l'opportunité de renforcer le cadre juridique de l’UE afin de garantir une approche commune pour mieux protéger les frontières extérieures et les intérêts essentiels de l’UE et de ses États membres, toujours dans le respect total des droits fondamentaux.

En outre, il sera essentiel de trouver un terrain d’entente sur la manière de gérer les migrations en toutes circonstances afin de veiller à ce que les opposants ne continuent pas de prendre pour cible le manque de système commun efficace et équitable. Le nouveau pacte contient toutes les composantes — y compris un instrument spécial permettant des dérogations temporaires aux procédures normales en période de crise — nécessaires pour permettre aux États membres de gérer les différents types de défis auxquels ils sont confrontés, de sorte qu'il est essentiel que le Conseil et le Parlement européen progressent rapidement dans les négociations à ce sujet.

3.2Sanctionner les passeurs et empêcher l’exploitation des migrants

La lutte contre la facilitation de la migration irrégulière nécessite la mise en place optimale de méthodes de sanction des passeurs, en particulier ceux qui sont à la tête des réseaux criminels. Pour ce faire, il convient d’aborder et d’améliorer efficacement la mise en œuvre des cadres juridiques applicables par les États membres et les pays partenaires qui reposent sur le protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et, au sein de l’UE, sur le «train de mesures relatives aux passeurs» 42 .

La perte de vies humaines dues au trafic de migrants à destination et à l’intérieur de l’Europe, ainsi que les différentes formes de préjudices et d’exploitation auxquelles ils sont exposés, sont inacceptables. Les droits fondamentaux des migrants, en commençant par les personnes en situation de vulnérabilité, doivent être préservés à tout moment. Les migrants qui sont également victimes de la criminalité se trouvent souvent dans une situation vulnérable et peuvent avoir des difficultés à accéder à la justice. En vertu de la directive sur les droits des victimes 43 , toutes les victimes de la criminalité jouissent d’une série de droits, y compris en matière de soutien et de protection, qui devraient être garantis en toutes circonstances. L’UE devrait apporter assistance et protection aux migrants victimes de trafic, en particulier aux groupes vulnérables tels que les enfants et les femmes.

3.2.1Sanctions à l’encontre des passeurs agissant sur les routes migratoires

Le protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer porte sur la prévention, les enquêtes et les poursuites en matière de trafic de migrants, ainsi que sur la protection des droits des personnes qui en ont été victimes. Il 44 oblige les États parties à ériger en infractions pénales le trafic de migrants ainsi que les autres formes d’activités qui soutiennent ce trafic, tandis que les migrants ne devraient pas devenir passibles de poursuites pénales pour avoir été l’objet d’un tel trafic. Pour lutter contre le trafic de migrants, les sanctions prévues par les Nations unies ou les sanctions autonomes prévues par l’UE peuvent être utilisées pour imposer des sanctions aux personnes ou entités responsables, telles que l'interdiction de voyager ou de pénétrer sur le territoire de l’UE, le gel des avoirs financiers ou l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition de ces personnes ou entités.

L’UE transpose dans le droit de l’Union les sanctions adoptées par les Nations unies. À cet égard, le 7 juin 2018, le comité du Conseil de sécurité concernant la Libye a ajouté six trafiquants d’êtres humains et passeurs sévissant en Libye à sa liste des personnes et entités faisant l’objet d’un gel des avoirs, d’une interdiction de voyager et d’autres mesures. Le 14 juin 2018, le Conseil de l’UE a transposé ces mesures dans le droit de l’Union. Outre la transposition des sanctions adoptées au niveau des Nations unies, l’UE peut, s’il y a lieu, recourir aux outils autonomes dont elle dispose. Le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme 45 , adopté le 7 décembre 2020, a doté l’UE d’un cadre qui lui permet de cibler les personnes ou entités qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits dans le monde, ou qui y participent ou y sont associées. Ce nouveau régime de sanctions porte, entre autres, sur la traite des êtres humains et sur les atteintes aux droits de l’homme commises par les passeurs dans la mesure où celles-ci sont répandues, systématiques ou présentent un autre caractère de gravité particulier au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune 46 .

Au sein de l’UE, le train de mesures relatives aux passeurs définit l’infraction pénale de l’aide à l’entrée, au transit ou au séjour irréguliers et expose les sanctions pénales correspondantes. Ce train de mesures oblige les États membres à sanctionner de manière appropriée quiconque aide sciemment un ressortissant de pays tiers à pénétrer ou à transiter dans un pays de l’UE, ou qui aide sciemment, dans un but lucratif, un ressortissant de pays tiers à séjourner dans un pays de l’UE. Son objectif premier est de contrer les réseaux criminels responsables de trafics de migrants. L’évaluation de 2017 du train de mesures relatives aux passeurs 47 a conclu que son efficacité pour atteindre ses objectifs restait partielle. S’il était estimé que certains aspects de l’instrument pourraient être clarifiés, comme la définition de l’infraction en entourant d’une plus grande sécurité juridique la distinction entre une aide de nature criminelle et une aide humanitaire, l’efficacité d’autres aspects essentiels du train de mesures, tels que le rapprochement général du cadre pénal des États membres 48 , a été évaluée en des termes positifs et neutres. Si les dispositions du train de mesures relatives aux passeurs ont été transposées dans l’ensemble par tous les États membres liés par celui-ci 49 , leurs effets sur le niveau réel des poursuites et des condamnations n’ont pas pu être évalués en raison de l’absence de données fiables, complètes et comparables. Afin d’améliorer la base de connaissances relatives à sa mise en œuvre, les États membres devraient renforcer la qualité et la disponibilité des données fournies à l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat). La Commission soutiendra l’échange de bonnes pratiques et fournira des orientations par l’intermédiaire des points de contact nationaux en matière de lutte contre le trafic de migrants.

La directive qui fait partie du train de mesures relatives aux passeurs permet aux États membres de ne pas incriminer l’aide humanitaire non prescrite par la loi. Afin d’apporter des réponses quant à l’environnement de plus en plus difficile auquel les organisations non gouvernementales et les personnes qui aident les migrants sont confrontées, y compris dans le contexte d’opérations de recherche et de sauvetage en mer, la Commission a fourni des orientations 50 , qui précisent que l’aide humanitaire prescrite par la loi (par exemple dans le cadre d’opérations de recherche et de sauvetage) ne peut jamais être érigée en infraction pénale, et elle a invité les États membres qui ne l’ont pas encore fait à établir une distinction entre l’aide humanitaire (non prescrite par la loi) et les activités visant à faciliter l’entrée ou le transit irréguliers, et à ne pas incriminer l’aide humanitaire.

Dans le prolongement de l’évaluation du train de mesures relatives aux passeurs, la Commission a lancé un processus de consultation régulière de la société civile et des agences de l’UE, y compris l’Agence des droits fondamentaux et Eurojust, afin d’enrichir les connaissances et de recueillir des éléments pour pointer les problèmes liés à l’interprétation et à l’application de la directive sur l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers. La Commission collaborera avec les États membres par l’intermédiaire des points de contact nationaux en matière de lutte contre le trafic de migrants afin d’améliorer l’application de la directive.

La Commission intensifiera également son contrôle de la mise en œuvre de l’acquis afin de garantir l’instauration de sanctions pénales appropriées, efficaces et dissuasives, tout en évitant le risque que ceux qui apportent une aide humanitaire aux migrants en détresse fassent l’objet de poursuites pénales. La Commission nouera des contacts étroits avec les autorités nationales des États membres pour recueillir des informations sur la mise en œuvre du train de mesures relatives aux passeurs et – s’il y a lieu, en cas d’infraction au droit de l’Union – engager des procédures d’infraction. La Commission a l’intention de faire rapport, en 2023, sur la mise en œuvre du train de mesures relatives aux passeurs, y compris celle des orientations de 2020. Si nécessaire, la Commission proposera de réviser le cadre juridique pour faire en sorte que l’UE soit apte à mettre en œuvre le cadre créé par le présent plan d’action de l’UE afin de relever les défis en constante évolution dans ce domaine.

3.2.2Prévention de l’exploitation et protection des migrants victimes de trafics

Les migrants victimes de trafics risquent grandement de perdre la vie ou de subir des préjudices durant leur parcours. Ils voient leurs droits fondamentaux souvent gravement violés du fait des abus et de l’exploitation auxquels ils sont soumis. Il est essentiel d’offrir protection et assistance aux migrants vulnérables qui ont été victimes de passeurs, en accordant une attention particulière aux enfants et aux femmes, notamment dans le cadre de la stratégie de l’UE relative aux droits des victimes 2020-2025 51 et de la stratégie visant à lutter contre la traite des êtres humains 2021-2025, ainsi que dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant 52 . La protection des droits fondamentaux doit être assurée durant les procédures policières et judiciaires, en accordant une attention particulière aux dossiers concernant des migrants qui sont devenus des victimes de la traite des êtres humains.

Des migrants disparaissent en chemin et les familles courent le risque d’être séparées 53 . Avec le soutien financier de l’UE, les États membres et les pays partenaires devraient prévenir la séparation des familles lors des déplacements migratoires et élaborer des mécanismes de recherche pour retrouver les migrants disparus. Ces travaux devraient s’appuyer sur les activités déjà mises en œuvre par le Comité international de la Croix-Rouge et les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que par d’autres organisations internationales et organisations de la société civile concernées.

À leur arrivée sur le territoire de l’UE, les personnes ayant des besoins particuliers devraient être identifiées comme prioritaires et orientées vers une aide adéquate apportée par des entités compétentes. Le rôle du futur filtrage préalable à l’entrée 54 , mis en œuvre avec le soutien des agences de l’UE, notamment Frontex et l’EASO, est important à cet égard. Dans l’intervalle, les agences de l’UE continueront de soutenir les États membres, en particulier en ce qui concerne les procédures d’identification et d’orientation, conformément à la directive relative aux conditions d’accueil 55 et à la directive relative aux procédures d’asile 56 .

Les centres accueillant les demandeurs d’asile sont ciblés par les passeurs qui cherchent à recruter des personnes souhaitant se déplacer au sein de l’UE sans y être autorisées ou qui sont susceptibles de devenir des proies pour la traite des êtres humains et l’exploitation. Les passeurs emmènent les migrants jusque dans un pays de destination, soit clandestinement soit dès qu’ils sont en possession de documents d’asile. Pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains au sein de l’UE, les autorités compétentes en matière d’asile et les autres autorités concernées des États membres devraient intensifier leurs activités de surveillance au sein et autour des centres d’accueil. En outre, les autorités des États membres et l’EASO devraient faire figurer des informations sur les risques liés au trafic de migrants dans le matériel d’information qu’ils doivent fournir aux demandeurs d’asile et autres migrants.

Un tiers des enfants migrants qui arrivent dans l’UE sont des mineurs non accompagnés. Ils forment un groupe extrêmement vulnérable qui est exposé à divers risques, dont la traite des êtres humains. Un certain nombre de mineurs non accompagnés disparaissent après leur arrivée dans l’UE avant d’être enregistrés par les autorités compétentes en matière d’asile 57 . Les passeurs utilisent les centres d’accueil pour identifier les victimes potentielles et organiser le transport vers les destinations où les enfants et autres personnes vulnérables seront exploités 58 . La directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains 59 prévoit des règles contraignantes pour prévenir la traite des êtres humains, poursuivre efficacement les criminels en justice et protéger les victimes. La stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains (2021-2025) expose le plan de la Commission pour soutenir la mise en œuvre de cette directive et souligne la nécessité d’évaluer cet instrument. Sur la base des résultats de l’évaluation, la Commission envisagera sa révision. Parallèlement, la Commission continuera d’aider les États membres à mettre en œuvre la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier en ce qui concerne les aspects liés à la dimension de genre et aux enfants.

La directive sur les droits des victimes fixe un ensemble de droits contraignants en faveur des victimes de la criminalité et des membres de leur famille. Les droits des victimes doivent s’appliquer aux victimes sans discrimination, quel que soit leur statut en matière de droit de séjour 60 . La Commission lancera également une étude sur la mise en œuvre de la directive relative au titre de séjour 61 , qui fixe les règles applicables au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’un trafic, et qui coopèrent avec les autorités compétentes.

La possibilité pour les migrants en situation irrégulière de trouver un emploi dans l’économie informelle, ce qui leur permet de disposer de ressources pour pouvoir subvenir aux besoins des membres de leur famille restés dans le pays d’origine, est l’un des principaux moteurs de la migration irrégulière. La mise en œuvre effective de la directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs est importante pour décourager la migration irrégulière et protéger les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière. Pour ce faire, il y a lieu de sanctionner les employeurs qui recrutent des migrants en situation irrégulière sans droit de séjour, en veillant à la mise en place de mécanismes effectifs de recouvrement des salaires impayés, de dépôt de plainte et de signalement des infractions, ainsi qu’en procédant à des inspections effectives dans les secteurs économiques les plus exposés au risque d’emploi illégal. À cette fin, la Commission présente, parallèlement au présent plan d’action renouvelé, son évaluation accompagnée d’un ensemble de mesures nécessaires pour renforcer l’effectivité de la directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs.

3.3Renforcer la coopération et soutenir le travail des services répressifs et des autorités judiciaires

Les passeurs s’adaptent rapidement dans des contextes en mutation, comme l’a montré la pandémie de COVID-19. Pour être efficaces, les cadres de coopération policière et judiciaire doivent être souples et s’adapter également à l’évolution de la situation, sur la base d’une coopération opérationnelle renforcée et de l’échange d’informations.

Il est nécessaire de s’appuyer sur les activités opérationnelles mises en œuvre dans le cadre du plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants (2015-2020) et de renforcer encore la coopération entre les autorités nationales et avec les agences de l’UE. Les agences de l’UE, y compris l’EASO, Frontex, Europol et Eurojust, devraient intensifier l’échange et l’analyse stratégiques interagences d’informations. Elles devraient coopérer à un stade précoce dans les dossiers de trafic de migrants afin de mettre à profit leurs mandats complémentaires à l’appui des autorités nationales, en se fondant sur la fructueuse élaboration en commun de rapports d’analyse stratégique par l’EASO, Frontex et Europol. Afin de lutter contre l’utilisation des technologies numériques aux fins du trafic de migrants, de procéder avec efficacité aux enquêtes financières et au recouvrement des avoirs, et de lutter contre la fraude documentaire, les autorités répressives et judiciaires devraient élaborer de nouvelles actions ciblées pour renforcer la coopération opérationnelle et l’échange d’informations.

3.3.1Renforcer la coopération opérationnelle des services répressifs contre le trafic de migrants

Les enquêtes menées par les services répressifs ne devraient pas se cantonner à l’arrestation de petits criminels. Il est essentiel d’intensifier le démantèlement des structures de la criminalité organisée, en ciblant les groupes qui présentent un risque plus élevé pour la sécurité de l’Europe et les personnes aux échelons les plus élevés des organisations criminelles. Les enquêtes devraient cibler ces réseaux criminels actifs dans l’ensemble de l’UE et ébranler leurs modèles économiques. Les enquêtes, poursuites et condamnations devraient voir leur nombre augmenter, en particulier à l’égard des cibles de grande importance.

En s’appuyant sur les actions qui ont abouti lors des années précédentes, les États membres et les partenaires opérationnels devraient faire un usage optimal des services spécialisés fournis par le Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants au sein d’Europol et partager les informations provenant des officiers de liaison «Immigration», des partenariats opérationnels communs et des missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune par l’intermédiaire du bureau de centralisation des informations sur le trafic de migrants 62 . La consolidation de l’usage, par les États membres, de l’application de réseau d’échange sécurisé d’informations (SIENA), avec la participation d’Europol, permettrait d’éviter une fragmentation du tableau du renseignement. Conformément à la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025), la Commission intensifiera les négociations sur la coopération entre Europol et les pays partenaires afin de faciliter l’échange de données à caractère personnel à des fins d’enquête 63 .

Les task forces opérationnelles d’Europol continueront de soutenir et d’unir les efforts déployés par les États membres et les partenaires opérationnels, y compris par les pays partenaires, durant les enquêtes communes portant sur les cibles de grande importance identifiées. Afin d’amplifier l’action coordonnée, fondée sur le renseignement, contre les réseaux criminels actifs dans l’UE, les États membres devraient soutenir les travaux de la task force conjointe de liaison sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, créée en 2019.

La plateforme pluridisciplinaire européenne contre la criminalité organisée (EMPACT) est un outil essentiel pour mettre en œuvre le présent plan d’action de l’UE et renforcer la coopération entre les acteurs nationaux et européens. L’EMPACT, financée par le Fonds pour la sécurité intérieure et l’enveloppe EMPACT du budget d’Europol, considère la lutte contre le trafic de migrants comme l’une de ses priorités pour la période 2022-2025. Lors de la définition des actions spécifiques à mener dans le cadre de cette priorité, les États membres et les agences de l’UE devraient suivre une approche pluridisciplinaire et intégrée englobant les priorités pertinentes de l’UE en matière de criminalité pour le cycle 2022-2025, s’inscrivant dans les stratégies et actions nationales et européennes.

Afin d’améliorer la coordination au niveau national entre tous les services concernés, tels que les services répressifs, les inspections du travail et les services chargés de la gestion des centres d’accueil, les États membres devraient renouveler leur participation aux travaux des points de contact nationaux en matière de lutte contre le trafic de migrants. Le réseau de points de contact nationaux, mis en place par la Commission, encouragera l’échange de bonnes pratiques pour l’élaboration des stratégies nationales des États membres visant à lutter contre le trafic de migrants. Dans le même ordre d’idées, le réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (réseau «OLI») continuera à soutenir le renforcement des capacités et les échanges opérationnels dans et avec les pays partenaires afin de combattre le trafic de migrants.

Il convient de poursuivre les opérations coordonnées et fondées sur le renseignement que l’équipe opérationnelle conjointe «MARE» a menées avec succès à l’encontre des facilitateurs de la migration irrégulière, en utilisant les informations du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) 64 — dont le rôle dans la lutte contre la criminalité transfrontière est désormais renforcé— et l’environnement commun de partage de l’information 65 . Frontex devrait utiliser ses capacités d’analyse renforcées dans le domaine maritime en faisant pleinement usage de son mandat aux fins de la communication d’informations sur les frontières extérieures et sur la zone située en amont de la frontière 66 . Frontex devrait continuer à assister les services répressifs des États membres et Europol en leur fournissant un profil actualisé des navires suspects devant faire l’objet d’un suivi, d’une identification, d’une saisie et qui devront être mis au rebut une fois les enquêtes pénales pertinentes achevées, et échanger des informations sur ces navires avec Europol.

Dans le nouveau pacte, la Commission a proposé une procédure fluide à la frontière extérieure, comprenant un filtrage préalable à l’entrée, une procédure d’asile et une procédure de retour rapide à la frontière, intégrant ainsi des processus qui sont actuellement distincts. Le nouveau filtrage préalable à l’entrée 67 favorisera une coopération plus étroite entre toutes les autorités nationales compétentes et les agences de l’UE, y compris pour la collecte d’informations et de renseignements sur le trafic de migrants. En outre, en rendant obligatoire l’enregistrement de l’entrée et du séjour irréguliers et en prévoyant la possibilité de stocker et de rechercher des informations sur les migrants en situation irrégulière, le règlement Eurodac révisé 68 réduira la possibilité pour ces derniers d’effectuer des déplacements non autorisés au sein de l’UE après avoir franchi ses frontières extérieures. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à faire avancer les négociations sur le règlement sur le filtrage et à adopter le règlement Eurodac en priorité.

3.3.2Renforcer la coopération judiciaire contre le trafic de migrants

Pour désorganiser les réseaux de trafic de migrants et traduire les auteurs en justice, il convient d’associer à un stade précoce les autorités judiciaires aux enquêtes liées aux affaires de trafic de migrants. Comme c’est le cas pour la coopération entre les services répressifs, la réponse judiciaire contre le trafic de migrants devrait, elle aussi, viser à cibler et à démanteler les réseaux criminels à haut risque et de grande importance actifs dans l’ensemble de l’UE.

À cette fin, une coopération étroite entre les autorités judiciaires est nécessaire. Toutefois, le nombre de dossiers relatifs au trafic de migrants dont Eurojust est saisi est relativement faible 69 . Les États membres devraient recourir davantage au soutien d’Eurojust, en particulier pour les équipes communes d’enquête et les outils opérationnels, comme les réunions de coordination et les centres de coordination permettant d’échanger des informations relatives à ces dossiers. Le groupe de réflexion des procureurs sur le trafic de migrants, créé au sein d’Eurojust en 2020, renforcera l’échange d’informations entre praticiens sur les défis existants, les tendances et les solutions possibles, y compris en ce qui concerne les abus de procédure administrative tels que les mariages de complaisance. Le groupe de réflexion offre une plateforme de discussion aux juges et aux procureurs des États membres et de ces pays, dans le cadre d’un accord de coopération avec Eurojust.

En outre, pour soutenir la coopération entre les services répressifs et judiciaires, Eurojust et les autorités judiciaires devraient faire partie de la task force conjointe de liaison sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Eurojust et les autorités judiciaires devraient encore accroître leur participation à l’EMPACT et Eurojust devrait être plus étroitement associé aux activités de partage d’informations du bureau de centralisation des informations d’Europol. Afin de permettre la coopération judiciaire avec Eurojust, conformément à la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée 2021-2025, la Commission entamera des négociations en vue de la conclusion d’accords de coopération entre Eurojust et les pays tiers 70 .

Les services d’asile et d’accueil peuvent contribuer aux enquêtes et aux poursuites portant sur les activités de trafic de migrants en fournissant des informations aux migrants, en analysant les indications liées à des activités de trafic lors des entretiens de demande d’asile ou grâce aux observations faites par les services d’accueil. Ces informations devraient, le cas échéant, être communiquées aux parquets. L’échange d’informations entre les services d’asile et d’accueil et les parquets nationaux devrait être renforcé par une approche harmonisée, soutenue par Eurojust et associant les États membres 71 .

3.3.3Relever les nouveaux défis dans les domaines de l’utilisation des technologies numériques aux fins du trafic de migrants, des enquêtes financières et de la fraude documentaire

Une réponse en matière répressive et judiciaire renouvelée pour faire face au trafic de migrants doit pouvoir s’adapter rapidement au paysage de la criminalité en constante évolution. Il y a lieu en particulier de s’attaquer à l’utilisation des technologies numériques aux fins du trafic de migrants et de traiter les questions des enquêtes financières et du recouvrement des avoirs, ainsi que de la fraude documentaire.

Renforcer le suivi des médias sociaux est nécessaire pour disposer de manière continue d’une vue claire et en temps réel de la dynamique du trafic de migrants. Ce suivi renforcé permettrait d’anticiper les évolutions immédiates et de prévoir les tendances à moyen terme. Il s’appliquerait aux activités des réseaux criminels et à l’évolution générale dans les pays partenaires qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur les futurs mouvements migratoires vers l’UE. Frontex devrait déployer ses capacités de suivi sur les réseaux sociaux afin d’améliorer l’analyse des risques concernant les futurs mouvements migratoires irréguliers, tout en tenant compte des considérations relatives à la protection des données. Frontex devrait également coopérer avec les pays tiers dans ce domaine, notamment par l’échange d’informations et le renforcement des capacités.

Pour démanteler les réseaux impliqués dans l’utilisation des technologies numériques aux fins du trafic de migrants, il est nécessaire de renforcer la capacité des autorités répressives et judiciaires à cibler leur présence en ligne et leur utilisation des technologies modernes à des fins de communication, avec le soutien de l'unité chargée du signalement des contenus sur l'internet au sein d’Europol. Il convient de dispenser une formation spécialisée, y compris avec le soutien de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et du réseau européen de formation judiciaire, et de veiller à la disponibilité d’équipements techniques et de logiciels pour les unités d’enquête.

Le train de mesures sur les preuves électroniques 72 permettra aux autorités répressives et judiciaires nationales de disposer d’outils adaptés aux spécificités du monde numérique, tout en prévoyant de solides garanties. Une fois adopté ce train de mesures améliorera l’efficacité des enquêtes et des poursuites concernant tous les actes criminels impliquant des preuves électroniques.

En outre, Eurojust peut apporter une aide aux États membres en facilitant et en garantissant la collecte de preuves électroniques, en particulier lorsqu’il s’agit de moyens de communication cryptés. Eurojust devrait promouvoir l’échange de meilleures pratiques en matière de collecte de preuves électroniques, notamment en attendant l’adoption du train de mesures sur les preuves électroniques. La coopération d’Europol et d’Eurojust avec les pays tiers dans ce domaine devrait être renforcée afin d’apporter un soutien aux enquêtes internationales et d’assurer l’efficacité des poursuites.

Le trafic de migrants génère d’importants profits illégaux, ce qui est le principal objectif de ces activités. Pour contrer l’activité de ces réseaux en empêchant que ces profits ne soient utilisés pour soutenir des activités criminelles, toute enquête sur une affaire de trafic de migrants devrait comprendre une enquête financière visant à localiser, saisir et recouvrer les avoirs d’origine criminelle. De telles mesures ne sont pas mises en œuvre d’une manière suffisamment régulière. Des enquêtes financières visant à «suivre l’argent» doivent être lancées parallèlement aux enquêtes régulières en cours sur les suspects, les modes opératoires et les itinéraires. L’exploitation de canaux financiers non réglementés et les liens entre les réseaux criminels et les structures commerciales légales entravent cette approche.

Conformément à la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée 2021-2025, les enquêtes financières et les procédures de recouvrement des avoirs devraient être renforcées aux niveaux national, européen et international. En particulier, les États membres devraient systématiquement mener des enquêtes financières et procéder au recouvrement des avoirs dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, avec le soutien du centre de lutte contre la criminalité financière et économique d’Europol et d’Eurojust. L’analyse des risques effectuée par Europol en coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (Interpol) devrait soutenir et guider les actions des États membres. L’assistance d’Eurojust 73 aux fins de la coordination et de la coopération entre les États membres et avec les pays tiers devrait être utilisée de manière plus systématique, notamment grâce à l’utilisation de meilleures pratiques et aux recommandations en matière de dépistage, de gel, de confiscation et de cession transfrontières des avoirs 74 .

Ces dernières années, l’utilisation de visas frauduleux pour entrer dans l’espace Schengen a été constamment détectée. Entre 2016 et 2019, 32 029 ressortissants de pays tiers voyageant sous couvert de faux documents ont été détectés aux points de passage frontaliers à l’entrée dans l’UE ou dans l’espace Schengen 75 . Les passeurs de migrants obtiennent des documents sources pour les procédures de demande de visa et, afin de faciliter l’entrée irrégulière par voie aérienne dans l’espace Schengen, fournissent ensuite aux migrants en situation irrégulière des visas authentiques délivrés par les ambassades des États membres. La numérisation des procédures de visa annoncée dans le nouveau pacte et qui sera présentée l’année prochaine renforcera encore la sécurité de l’actuelle procédure de délivrance de visas et de vignettes et réduira considérablement les risques de falsification et de fraude. Pour démanteler ces réseaux il est essentiel de mieux soutenir la lutte des États membres contre la fraude à l’identité et documentaire, y compris en fournissant une formation au personnel consulaire dans ce domaine. La fraude documentaire pose également un problème au sein de l’UE. Les passeurs de migrants proposent des documents frauduleux pouvant servir à légaliser le séjour. Une collaboration plus étroite entre les autorités chargées de la délivrance et du contrôle des documents est nécessaire, ainsi que des vérifications dans la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD), et l’établissement de liens avec les industries privées en ce qui concerne la production sécurisée de documents et l’inspection de documents.

À cette fin, les États membres devraient utiliser de nouveaux systèmes d’information 76 pour recenser les documents falsifiés. Le rôle du centre d’excellence pour la lutte contre la fraude documentaire de Frontex devrait être renforcé, notamment par le déploiement d’experts en matière de fraude documentaire dans le cadre des activités opérationnelles de Frontex dans les États membres et les pays tiers. La coopération avec les pays partenaires en vue de lutter contre la fraude à l’identité et documentaire devrait également être poursuivie dans le contexte des partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants.

3.4Renforcement de la base de connaissances

La recherche et la collecte de données sont d’une importance primordiale pour mieux comprendre les tendances migratoires, la nature et l’étendue des réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants, l’impact des politiques de lutte contre le trafic, le rôle et l’importance des activités de trafic de migrants dans les communautés locales, ainsi que les liens entre le trafic de migrants et d’autres domaines de la criminalité, tels que la traite des êtres humains, le trafic de drogue et le terrorisme. Les avancées technologiques et les approches innovantes qui soutiennent la prévention du trafic de migrants et la lutte contre ce phénomène, y compris l’utilisation de l’intelligence artificielle 77 , peuvent permettre de transformer les données en informations rapidement exploitables de manière plus efficace.

«Horizon Europe», le programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour la période 2021-2027, devrait être utilisé à cette fin, en recensant les besoins de recherche pertinents et les thèmes liés à la prévention du trafic de migrants et à la lutte contre ce phénomène.

Les agences de l’UE devraient également renforcer leur rôle dans les domaines de la recherche et de l’innovation, en maximisant le rôle de l’initiative relative au pôle d'innovation d’Europol et la participation de Frontex au développement et à la gestion des activités de recherche et d’innovation, y compris en coopération avec l’industrie, afin de recenser les possibilités de développer de nouvelles capacités de détection, de prévention et de lutte contre le trafic de migrants. Afin d’améliorer la connaissance des activités liées au trafic de migrants, les agences de l’UE devraient intensifier leur coopération avec le secteur privé, notamment avec le secteur bancaire, le secteur de la location (y compris le partage de véhicules), les services de colis, les agences de voyage, les compagnies aériennes, les services de transfert d’argent ainsi que les prestataires de services en ligne.

Europol et Frontex devraient collaborer pour faire rapport conjointement et régulièrement sur le trafic de migrants, en abordant tant les aspects migratoires que répressifs. Cette vue d’ensemble du phénomène du trafic de migrants sera essentielle pour évaluer l’impact du plan d’action renouvelé de l’UE et définir les réponses politiques nécessaires.

4.Conclusion

La prévention du trafic de migrants et la lutte contre ce phénomène constituent un objectif stratégique au cœur du nouveau pacte sur la migration et l’asile et de la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité.

La Commission, le haut représentant, les États membres, les agences et les délégations de l’UE collaboreront avec les pays partenaires, les organisations internationales et les parties prenantes impliquées dans la politique migratoire afin de mettre en œuvre tous les aspects de ce plan d’action renouvelé de l’UE pour veiller à ce que les actions menées aux niveaux national et de l’UE soient bien conçues et coordonnées, afin de promouvoir et de soutenir la prévention du trafic de migrants et la lutte contre ce phénomène.

Une collaboration étroite avec les pays partenaires sera indispensable pour mettre en œuvre ce plan d’action. Le nouveau pacte sur la migration et l’asile a marqué un changement de paradigme dans la coopération de l’UE avec les partenaires internationaux en matière de migration. À cet effet, la Commission, en étroite coopération avec le haut représentant, collaborera avec les pays prioritaires traversés par les routes migratoires vers l’UE et élaborera avec eux des partenariats opérationnels de lutte contre le trafic de migrants dotés d’outils concrets dans le cadre de partenariats migratoires globaux, équilibrés, sur mesure et mutuellement bénéfiques, en s’appuyant davantage sur la confiance et la coopération mutuelle. La Commission, le haut représentant, les États membres et les agences de l’UE réuniront tous les instruments opérationnels, juridiques, diplomatiques et financiers à leur disposition pour réagir à l’instrumentalisation de la migration irrégulière par des acteurs étatiques.

La Commission soutiendra la mise en œuvre du plan d’action renouvelé de l’UE afin de veiller à ce qu’il contribue à l’approche globale du nouveau pacte en matière de migration. Elle collaborera étroitement à cet effet avec les points de contact nationaux sur le trafic de migrants et les agences de l’UE, notamment par l’intermédiaire du groupe d’experts de la Commission sur le trafic de migrants et de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). Pour la période 2021-2027, le Fonds «Asile, migration et intégration», l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas, le Fonds pour la sécurité intérieure, l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI) et l’instrument d’aide de préadhésion III soutiendront sa mise en œuvre effective pour les activités menées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. La Commission informera régulièrement le Parlement européen et le Conseil de la mise en œuvre du plan d’action de l’UE et des résultats obtenus dans le cadre de ses actions.

(1)

COM(2020) 609 final.

(2)

Réunion du Conseil européen (24 et 25 juin 2021) – Conclusions, document EUCO 7/21 du 25 juin 2021.

(3)

Réunion extraordinaire du Conseil européen (24 et 25 mai 2021) – Conclusions, document EUCO 5/21 du 25 mai 2021.

(4)

COM(2021) 120 final.

(5)

Directive 2009/52/CE (JO L 168 du 30.6.2009, p. 24).

(6)

COM(2021) 592 final.

(7)

Une consultation publique a été effectuée du 19 mars 2021 au 11 juin 2021.

(8)

COM(2015) 285 final.

(9)

COM(2020) 605 final.

(10)

COM(2021) 170 final.

(11)

COM(2021) 171 final. La principale différence entre le trafic de migrants et la traite des êtres humains réside dans le fait que, dans le premier cas, les migrants s’engagent de leur plein gré dans le processus irrégulier en payant les services d’un passeur pour franchir une frontière internationale; dans le deuxième cas, les personnes sont victimes de la traite à des fins d’exploitation, elles ont besoin d’aide et de soutien et les activités ne sont pas nécessairement transfrontières. Ces deux phénomènes sont souvent liés, car les personnes recourant aux services de passeurs peuvent devenir victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, d’exploitation sexuelle ou autre. C’est pourquoi le plan d’action renouvelé de l’UE contribue aussi bien à désorganiser les activités des trafiquants qu’à lutter contre les réseaux de passeurs.

(12)

Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, 5e rapport annuel (Europol, 2021)

(13)

Étude mondiale sur le trafic de migrants (Office des Nations unies contre la drogue et le crime, 2018).

(14)

Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), document de recherche intitulé «How COVID-19 restrictions and the economic consequences are likely to impact migrant smuggling and cross-border trafficking in persons to Europe and North America» (Comment les restrictions liées à la COVID-19 et les conséquences économiques y afférentes risquent d’influer sur le trafic de migrants et la traite transfrontière des êtres humains vers l'Europe et l'Amérique du Nord) (ONUDC, 14 mai 2020).

(15)

Étude mondiale sur le trafic de migrants (Office des Nations unies contre la drogue et le crime, 2018).

(16)

Typology of Migrant Smuggling: A holistic understanding (Typologie du trafic de migrants: une compréhension globale, Centre international pour le développement des politiques migratoires, avril 2021).

(17)

EU Serious and Organised Crime Threat Assessment 2021 (Évaluation par l’UE de la menace que représente la grande criminalité organisée, 2021) (Europol).

(18)

Les prix vont de 15 000 à 20 000 EUR par activité de trafic organisée pour un mariage de complaisance [Rapport sur la législation nationale et l’analyse des dossiers traités par Eurojust sur les mariages de complaisance (Eurojust, 2020)].

(19)

Rapport de prospective stratégique 2021, COM(2021) 750 final.

(20)

Ibid.

(21)

 Déclaration du 30 juillet 2021 du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur l’instrumentalisation des migrants et des réfugiés par le régime ( https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/07/30/belarus-declaration-of-the-high-representative-on-behalf-of-the-eu-on-the-instrumentalisation-of-migrants-and-refugees-by-the-regime/ ); déclaration de la présidence slovène sur la situation aux frontières extérieures de l’UE avec la Biélorussie [ipcr-presidency-statement-final_18-8-2021.pdf (europa.eu)].

(22)

Déclaration du Conseil des affaires étrangères du 6 mars 2020.

(23)

Au moyen d’équipes communes d’enquête, les autorités de deux États ou plus concluent un accord juridique aux fins de la réalisation d’enquêtes, auxquelles participent procureurs, policiers et juges. Eurojust apporte un soutien opérationnel, juridique et financier à ce type de coopération. Pendant la période 2015-2020, 29 nouvelles équipes communes d’enquête ont chacune été créée à la suite de la signature d’un accord.

(24)

À titre d’exemples, on peut citer l’échange d’informations opérationnelles par l’intermédiaire, d’une part, du bureau de centralisation des informations d’Europol et, d’autre part, de la cellule d’information en matière criminelle, créée initialement au sein de l’opération Sophia, avec le concours de Frontex et d’Europol. Alors que cette initiative a permis un échange structuré et innovant d’informations opérationnelles, d’autres missions relevant de la PSDC ne permettent que l’échange d’informations stratégiques avec des agences, souvent selon une approche ad hoc [les missions au Sahel de la mission de l’UE visant au renforcement des capacités (EUCAP) ou la mission de l’UE d’assistance à la frontière (EUBAM) en Libye, en coopération avec Eurojust].

(25)

D’autres propositions de coopération accrue dans le domaine du trafic de migrants entre la PSDC et les agences compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures figurent dans le mini-concept sur les efforts possibles déployés au titre de la PSDC civile pour relever les défis en matière de sécurité liés à la migration irrégulière, qui a été communiqué aux États membres en novembre 2020.

(26)

EUCAP Sahel Niger et EU BAM Libye.

(27)

EUCAP Sahel Mali et EU BAM Rafah.

(28)

Mission de conseil de l’UE en Ukraine (EUAM), mission «État de droit» menée par l’Union européenne (EULEX) au Kosovo, EUAM Iraq, EUCAP Somalie, mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) et EUAM en République centrafricaine.

(29)

L’opération IRINI applique l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité des Nations unies; elle contribue ainsi à endiguer les flux d’armes à destination de la Libye et concourt à créer les conditions propices à un cessez-le-feu permanent. Cette opération contribue également à perturber le modèle économique des réseaux de passeurs et de trafiquants.

(30)

L’opération ATALANTA est axée sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Elle permet également la communication d’informations à Interpol et à Europol sur toutes les activités criminelles et de trafic détectées, y compris le trafic de migrants.

(31)

Règlement (UE) 2019/1240, JO L 198 du 25.7.2019, p. 88.

(32)

Afghanistan, Albanie, Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Guinée, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, Niger, Nigeria, Sénégal, Somalie, Soudan, la Gambie, la Tunisie et les Balkans occidentaux.

(33)

Study on best practices in irregular migration awareness-raising campaigns (Étude sur les meilleures pratiques dans les campagnes de sensibilisation à la migration irrégulière, Commission européenne, avril 2021).

(34)

Les partenariats opérationnels communs sont des cadres de coopération souples permettant de lutter contre les réseaux criminels organisés actifs dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains, qui sont adaptés aux besoins du pays partenaire. Un ou plusieurs États membres travaillent aux côtés des autorités répressives, judiciaires et autres autorités compétentes d’un pays partenaire, en coopération avec des agences de l’UE et des organisations internationales. Ce soutien peut comprendre des formations, des actions de mentorat, l’échange d’informations et la fourniture d’équipements.

(35)

La contribution de l’UE au titre du Fonds pour la sécurité intérieure – Police s’est élevée à 12,9 millions d’EUR, tandis qu’une enveloppe de 27,9 millions d’EUR a été débloquée par l’intermédiaire du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique.

(36)

Maroc, Algérie, Tunisie, Libye et Mauritanie.

(37)

Avec la participation d’États africains, des États membres, de la Commission, du Service européen pour l’action extérieure, de la Commission de l’Union africaine, d’agences de l’UE et d’organisations internationales.

(38)

L’Action mondiale contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants – Asie et Moyen-Orient (GLO.ACT), qui comprend des actions en Afghanistan, au Bangladesh, en Iran, en Iraq et au Pakistan.

(39)

COM(2021) 56 final.

(40)

Conformément à la communication conjointe relative au renforcement de la contribution de l’UE à un multilatéralisme fondé sur des règles - JOIN(2021) 3 final.

(41)

Comme la déclaration de Niamey, la coopération avec AFRIPOL, le suivi du sommet de La Valette ainsi que les processus de Rabat, de Khartoum, de Budapest et de Prague.

(42)

   Directive 2002/90/CE du Conseil (JO L 328 du 5.12.2002, p. 17) et décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil (JO L 328 du 5.12.2002, p. 1).

(43)

   Directive 2012/29/UE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 57).

(44)

   Au 18 février 2021, le protocole contre le trafic illicite de migrants comptait 150 parties, dont l’UE (représentée par la Commission européenne) et ses États membres, à l’exception de l’Irlande. 

(45)

Règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (JO L 410 du 7.12.2020, p. I/1) et décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (JO L 410 du 7.12.2020, p. I/13).

(46)

Énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

(47)

SWD(2017) 117 final.

(48)

D’une part, en établissant une définition commune de l’infraction, qui fait l’objet de la directive, et, d’autre part, en définissant des règles minimales en matière de sanctions, de responsabilité des personnes morales et de compétence, qui relèvent de la décision-cadre.

(49)

Tous les États membres, à l’exception du Danemark et de l’Irlande. Conformément à la décision d’exécution (UE) 2020/1745 du Conseil (JO L 393 du 23.11.2020, p. 3), l’Irlande mettra en vigueur le train de mesures relatives aux passeurs et l’appliquera, à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2022 au plus tard.

(50)

C(2020) 6470 final.

(51)

COM(2020) 258 final.

(52)

COM(2021) 142 final.

(53)

Entre 2015 et 2018, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge ont reçu des demandes de recherche émanant de familles en Europe et dans les pays d’origine afin de retrouver près de 60 000 ressortissants de pays tiers qui avaient entrepris de se rendre en Europe ou de transiter par celle-ci par des voies irrégulières. Cela montre qu’un nombre considérable de personnes sont portées disparues ou ont été séparées de leur famille, y compris après leur arrivée dans l’UE.

(54)

COM(2020) 612 final.

(55)

Directive 2013/33/UE (JO L 180 du 29.6.2013, p. 96).

(56)

Directive 2013/32/UE (JO L 180 du 29.6.2013, p. 60).

(57)

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la publication du réseau européen des migrations intitulée «2020 European Migration Network Inform»: https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/default/files/00_eu_inform_uam_2020_en_0.pdf

(58)

Europol.

(59)

Directive 2011/36/UE (JO L 101 du 15.4.2011, p. 1).

(60)

Article 1er, paragraphe 1, de la directive 2012/29/UE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 57).

(61)

Directive 2004/81/CE du Conseil (JO L 261 du 6.8.2004, p. 19).

(62)

Le bureau de centralisation des informations sur le trafic de migrants traite les informations collectées lors de diverses actions connexes afin d’améliorer le tableau du renseignement sur le trafic organisé de migrants au départ de pays d’origine et de transit.

(63)

Avec l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie, la Turquie et la Nouvelle-Zélande.

(64)

Règlement (UE) 2020/1896 du Conseil (JO L 295 du 14.11.2019, p. 1) et règlement d’exécution (UE) 2021/581 de la Commission (JO L 124 du 12.4.2021, p. 3).

(65)

L’environnement commun de partage de l’information est une initiative de l’UE qui vise à rendre les systèmes de surveillance maritime européens et nationaux interopérables.

(66)

La zone géographique au-delà des frontières extérieures qui est pertinente pour la gestion des frontières extérieures au moyen de l’analyse des risques et la connaissance de la situation.

(67)

COM(2020) 612 final.

(68)

COM(2016)132 final et COM(2020)614 final.

(69)

Malgré une tendance à la hausse du nombre de dossiers traités par Eurojust au cours de la période 2017-2020, leur nombre absolu reste inférieur à celui qui est enregistré dans la plupart des autres domaines de criminalité (Eurojust).

(70)

L’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Colombie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie.

(71)

Fiche d’information sur l’utilisation judiciaire d’informations à la suite du recueil de témoignages auprès des migrants aux frontières extérieures (Eurojust, 2021).

(72)

COM(2018)225 final et COM(2018)226 final.

(73)

Y compris par l’échange et la facilitation de la mise en œuvre des décisions et des certificats relatifs au gel et à la confiscation des avoirs, la saisie d’avoirs, l’exécution des décisions de confiscation et des décisions d’enquête européennes.

(74)

Conformément au rapport du 12 février 2019 sur les dossiers traités par Eurojust dans le cadre du recouvrement des avoirs.

(75)

Frontex (données au 20 septembre 2021).

(76)

Faux documents et documents authentiques en ligne (FADO), le Système de documents de bibliothèque électronique Interpol de Frontex (FIELDS), le profilage des faux documents d’identité (ID PROF) et le laboratoire de police scientifique d’Europol.

(77)

Voir la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union, COM(2021) 206 final.