This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52021AP0127
P9_TA(2021)0127 Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology ***I European Parliament legislative resolution of 27 April 2021 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) 2021-2027: Boosting the Innovation Talent and Capacity of Europe (COM(2019)0330 — C9-0043/2019 — 2019/0152(COD)) P9_TC1-COD(2019)0152 Position of the European Parliament adopted at first reading on 27 April 2021 with a view to the adoption of Decision (EU) 2021/… of the European Parliament and of the Council on the Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) 2021-2027: Boosting the Innovation Talent and Capacity of Europe and repealing Decision No 1312/2013/EU
P9_TA(2021)0127 Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 — C9-0043/2019 — 2019/0152(COD)) P9_TC1-COD(2019)0152 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil sur le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation, et abrogeant la décision n° 1312/2013/UE
P9_TA(2021)0127 Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 — C9-0043/2019 — 2019/0152(COD)) P9_TC1-COD(2019)0152 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil sur le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation, et abrogeant la décision n° 1312/2013/UE
JO C 506 du 15.12.2021, p. 143–143
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
15.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 506/143 |
P9_TA(2021)0127
Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation (COM(2019)0330 — C9-0043/2019 — 2019/0152(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 506/28)
Le Parlement européen,
|
— |
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0330), |
|
— |
vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0043/2019), |
|
— |
vu l’avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée, |
|
— |
vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
|
— |
vu l’avis du Comité économique et social européen du 30 octobre 2019 (1), |
|
— |
vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 17 février 2021, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
|
— |
vu les articles 59 et 40 de son règlement intérieur, |
|
— |
vu l’avis de la commission de la culture et de l’éducation, |
|
— |
vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0121/2020), |
|
1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
|
2. |
suggère que l’acte soit cité comme «la décision relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation»; |
|
3. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
|
4. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P9_TC1-COD(2019)0152
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil sur le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation, et abrogeant la décision no 1312/2013/UE
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2021/820.)