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Document 52021AP0048
P9_TA(2021)0048 Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief ***I European Parliament legislative resolution of 11 February 2021 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EEC) No 95/93 as regards temporary relief from the slot utilisation rules at Community airports due to the COVID-19 pandemic (COM(2020)0818 — C9-0420/2020 — 2020/0358(COD)) P9_TC1-COD(2020)0358 Position of the European Parliament adopted at first reading on 11 February 2021 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2021/… of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EEC) No 95/93 as regards temporary relief from the slot utilisation rules at Union airports due to the COVID-19 crisis
P9_TA(2021)0048 Règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union: allègement temporaire ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0818 — C9-0420/2020 — 2020/0358(COD)) P9_TC1-COD(2020)0358 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union en raison de la crise de la COVID-19
P9_TA(2021)0048 Règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union: allègement temporaire ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0818 — C9-0420/2020 — 2020/0358(COD)) P9_TC1-COD(2020)0358 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union en raison de la crise de la COVID-19
JO C 465 du 17.11.2021, p. 188–188
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 465/188 |
P9_TA(2021)0048
Règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union: allègement temporaire ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0818 — C9-0420/2020 — 2020/0358(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 465/28)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0818), |
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vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 100, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0420/2020), |
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vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’avis du Comité économique et social européen du 27 janvier 2021 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 27 janvier 2021, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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vu les articles 59 et 163 de son règlement intérieur, |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après, |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
P9_TC1-COD(2020)0358
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union en raison de la crise de la COVID-19
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2021/250.)