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Document 52020M9780

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9780 — BNP Paribas/Bank of Baroda/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 131/07

    PUB/2020/317

    JO C 131 du 22.4.2020, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.4.2020   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 131/17


    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.9780 — BNP Paribas/Bank of Baroda/JV)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    (2020/C 131/07)

    1.   

    Le 14 avril 2020, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

    Cette notification concerne les entreprises suivantes:

    BNP Paribas Asset Management Asia («BNPP AM Asia», Hong Kong), appartenant au groupe BNP Paribas («BNPP», France),

    BNP Paribas Asset Management India Private Limited («BNPP AMC», Inde),

    BNP Paribas Trustee India Private Limited («BNPP TC», Inde),

    Bank of Baroda («BOB», Inde),

    Baroda Asset Management India Limited («BOB AMC», Inde),

    Baroda Trustee India Private Limited («BOB TC», Inde, avec BNPP AMC, BOB AMC et BNPP TC, la «JV», Inde).

    BNPP AM Asia et BOB acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de la JV.

    La concentration est réalisée par contrat ou tout autre moyen.

    2.   

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    BNPP: groupe bancaire coté à Euronext Paris, ayant son siège à Paris et exerçant des activités dans un grand nombre de pays. Il exerce trois activités bancaires de base: services de banque de détail, services bancaires aux entreprises et d’investissement, et services de gestion d’actifs; BNPP exerce des activités en Inde par l’intermédiaire de sa filiale BNPP AM Asia;

    BNPP AMC: société de gestion de portefeuille, filiale de BNPP AM Asia, constituant et gérant des fonds de mutualisation et fournissant des services de gestion de portefeuille en Inde;

    BNPP TC: société fiduciaire spécialement constituée pour les fonds de mutualisation gérés par BNPP AMC,

    BOB: banque publique, exerçant principalement des activités en Inde, où elle offre divers services bancaires aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises, aux microentreprises et aux entreprises;

    BOB AMC: filiale à 100 % de Bank of Baroda, exerçant des activités de gestion d’actifs en Inde (création et gestion de fonds de mutualisation);

    BOB TC: société fiduciaire spécialement constituée pour les fonds de mutualisation gérés par BOB AMC.

    3.   

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

    Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.   

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

    M.9780 — BNP Paribas/Bank of Baroda/JV

    Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

    Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

    Fax +32 22964301

    Adresse postale:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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