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Document 52020DP0207

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0041/2020 — C9-0276/2020 — 2020/0906(NLE))

JO C 385 du 22.9.2021, p. 173–173 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.9.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/173


P9_TA(2020)0207

Comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers — nomination du président

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0041/2020 — C9-0276/2020 — 2020/0906(NLE))

(Approbation)

(2021/C 385/21)

Le Parlement européen,

vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers du 27 août 2020 (C9-0276/2020),

vu l’article 41 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (1),

vu l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (2),

vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (3),

vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat (4),

vu l’article 131 de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0152/2020),

A.

considérant que, le 27 août 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Klaus Löber en tant que président du comité de surveillance des contreparties centrales, conformément à l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) no 648/2012;

B.

considérant que, le 2 septembre 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Klaus Löber, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.

approuve la nomination de Klaus Löber en tant que président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.

(2)  JO L 201 du 27.7.2012, p. 1.

(3)  Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.

(4)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.


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