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Document 52020DP0001
European Parliament decision of 15 January 2020 on the numerical strength of the standing committees (2020/2512(RSO))
Décision du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la composition numérique des commissions permanentes (2020/2512(RSO))
Décision du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la composition numérique des commissions permanentes (2020/2512(RSO))
JO C 270 du 7.7.2021, p. 117–118
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 270/117 |
P9_TA(2020)0001
Composition numérique des commissions
Décision du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la composition numérique des commissions permanentes (2020/2512(RSO))
(2021/C 270/14)
Le Parlement européen,
— |
vu la proposition de la Conférence des présidents, |
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vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions des commissions parlementaires permanentes (1), |
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vu l’article 206 de son règlement intérieur, |
1. |
décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes et des sous-commissions après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne:
sous-commission «droits de l’homme»: 30 membres, sous-commission «sécurité et défense» 30 membres; |
2. |
décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 30 juin 2019 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents; |
3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission. |