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Document 52020DP0001

    Décision du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la composition numérique des commissions permanentes (2020/2512(RSO))

    JO C 270 du 7.7.2021, p. 117–118 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.7.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 270/117

    P9_TA(2020)0001

    Composition numérique des commissions

    Décision du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la composition numérique des commissions permanentes (2020/2512(RSO))

    (2021/C 270/14)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la proposition de la Conférence des présidents,

    —

    vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions des commissions parlementaires permanentes (1),

    —

    vu l’article 206 de son règlement intérieur,

    1.

    		 décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes et des sous-commissions après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne:

    I.

    commission des affaires étrangères: 71 membres,

    II.

    commission du développement: 26 membres,

    III.

    commission du commerce international: 43 membres,

    IV.

    commission des budgets: 41 membres,

    V.

    commission du contrôle budgétaire: 30 membres,

    VI.

    commission des affaires économiques et monétaires: 60 membres,

    VII.

    commission de l’emploi et des affaires sociales: 55 membres,

    VIII.

    commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 81 membres,

    IX.

    commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie: 78 membres,

    X.

    commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 45 membres,

    XI.

    commission des transports et du tourisme: 49 membres,

    XII.

    commission du développement régional: 43 membres,

    XIII.

    commission de l’agriculture et du développement rural: 48 membres,

    XIV.

    commission de la pêche: 28 membres,

    XV.

    commission de la culture et de l’éducation: 31 membres,

    XVI.

    commission des affaires juridiques: 25 membres,

    XVII.

    commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 68 membres,

    XVIII.

    commission des affaires constitutionnelles: 28 membres,

    XIX.

    commission des droits de la femme et de l’égalité des genres: 35 membres,

    XX.

    commission des pétitions: 35 membres,

    sous-commission «droits de l’homme»: 30 membres,

    sous-commission «sécurité et défense» 30 membres;

    2.

    		 décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 30 juin 2019 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

    3.

    		 charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

    (1)  JO C 482 du 23.12.2016, p. 160.

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